Accord-Cadre à marchés subséquents relatif à la réalisation de prestations de Maîtrise d'oeuvre urbaine dans le cadre du nouveau programme de renouvellement urbain du quartier prioritaire de Kaweni

Commune de Mamoudzou

Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du protocole de préfiguration signé avec l'ANRU et concernant la préparation de la convention du programme de rénovation urbaine (PRU) du territoire de Kawéni. Le détail des prestations est développé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Celles-ci prennent en compte des objectifs de développement durable, conformé-ment à l'article 30 de l'ORMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL La fabrique urbaine

Qui ?

• Commune de Mamoudzou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-07	Avis de marché
2017-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 16DRU02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mamoudzou
Adresse postale: BP 01 rue de Commerce
Code postal: 97000
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://villedemamoudzou.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@mairiedemamoudzou.fr 📧
Téléphone: +33 269639100 📞
Fax: +33 269639134 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ql8dyB4UjS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-07 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008588
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Liste des compétences présentes dans le groupement ou chez le candidat individuel au regard des compétences attendues: — urbanisme, architecture, paysage (en cas de groupement, le mandataire du groupe-ment portera l'une de ces compétences), — traitement de l'habitat précaire et indigne, résorption de l'urbanisation spontanée, programmation et diversification de l'habitat, — transition numérique, transition énergétique, — aléas naturels et gestion des risques, — mobilités — transports — circulation douce — modes lourds (TCSP), — infrastructures et VRD, — économie de la construction/programmation; Les financements — 30 % ANRU — 30 % CDM — 30 % Caisse des dépôts et consignations — 10 % Ville de Mamoudzou La date limite est fixée pour le 13.2.à 16:00 (heure de Mayotte).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre urbaine dans le cadre du nouveau programme de renouvellement urbain du quartier prioritaire de Kaweni.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à partir de la date de sa notification. Il pourra être reconduit par reconduction express pour 2 périodes d'un an maximum chacune. Cette reconduction intervient au plus tard 3 mois avant la fin de l'accord-cadre en cours. Le titulaire ne peut pas y renoncer.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Kawéni.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Inscription à l'ordre des architectes d'au moins un architecte, présenté par le candidat ou le groupement,

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'acheteur souhaite promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion. Afin de permettre l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles, l'acheteur souhaite que, dans le cadre de l'exécution de la phase A, le titulaire réserve 5 % minimum du nombre total d'heures de travail nécessaire à la production des prestations au profit des publics prioritaires listés ci-dessous (cf. Article 9.2). Cette clause constitue une condition d'exécution de l'accord cadre. En cas d'inexécution, des pénalités s'appliqueront dans les conditions prévues à l'article 12 du présent CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mamoudzou
Adresse postale: Service rénovation urbaine, rue Mahabou
Code postal: 97600
Point de contact: Mme Stéphanie Boudard — directrice Npru Kawéni
Courrier électronique: s.boudard@mairiedemamoudzou.fr 📧
Pays: DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Liste des compétences présentes dans le groupement ou chez le candidat individuel au regard des compétences attendues:

— urbanisme, architecture, paysage (en cas de groupement, le mandataire du groupe-ment portera l'une de ces compétences),

— traitement de l'habitat précaire et indigne, résorption de l'urbanisation spontanée, programmation et diversification de l'habitat,

— transition numérique, transition énergétique,

— aléas naturels et gestion des risques,

— mobilités — transports — circulation douce — modes lourds (TCSP),

— infrastructures et VRD,

— économie de la construction/programmation;

Les financements

— 30 % ANRU

— 30 % CDM

— 30 % Caisse des dépôts et consignations

— 10 % Ville de Mamoudzou

La date limite est fixée pour le 13.2.à 16:00 (heure de Mayotte).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Source: OJS 2017/S 006-008588 (2017-01-07)

Avis d'attribution de marché (2017-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du protocole de préfiguration signé avec l'ANRU et concernant la préparation de la convention du programme de rénova-tion urbaine (PRU) du territoire de Kawéni. Le détail des prestations est développé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Celles-ci prennent en compte des objectifs de développement durable, conformé-ment à l'article 30 de l'Ormp.

Valeur totale du marché: 392 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 01, rue de Commerce

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-26 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-158880
Se réfère à l'avis: 2017/S 006-008588
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre urbaine dans le cadre du nouveau programme de renouvellement urbain du quartier prioritaire de Kawéni.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-14 📅
Source: OJS 2017/S 082-158880 (2017-04-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)