Accord-Cadre à marchés subséquents relatif à la réalisation de prestations de Définition et expérimentation d'un process d'auto-construction encadrée

Commune de Mamoudzou

Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre un programme d'accompagnement à l'auto-construction dans le cadre du programme de rénovation urbaine (Pru) du territoire de Kawéni. Le détail des prestations est développé dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Celles-Ci prennent en compte des objectifs de développement durable, conformément à l'article 30 de L'Ormp.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GRET professionnel du développement solidaire
• JNC international agence Sud
• M'zé Conseil

Qui ?

• Commune de Mamoudzou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-13	Avis de marché
2017-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 16DRU03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mamoudzou
Adresse postale: BP 01, rue de Commerce
Code postal: 97000
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://villedemamoudzou.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@mairiedemamoudzou.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_wwImy20X-4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date limite de soumission: 2017-02-16 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016143
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Liste des compétences présentes dans le groupement ou chez le candidat individuel au regard des compétences attendues: — conduite de projet, assistance à maître d'ouvrage — architecture, urbanisme, études techniques bâtiment, OPC — sociologie, maîtrise d'oeuvre sociale — expertise juridique au niveau de la décence du logement, de l'accès au droit, de l'assurance des constructions, du droit du travail — expertise en montage opérationnel et financier d'opérations de logement les financements — 30 % anru — 30 % cdm — 30 % Caisse des dépôts et consignations — 10 % Ville de Mamoudzou La date limite est fixée pour le 16 février à 16h (heure de Mayotte).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre à marchés subséquents relatif à la réalisation de prestations de Définition et expérimentation d'un process d'auto-construction encadrée.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mamoudzou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'Acheteur souhaite promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion. Afin de permettre l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles, l'acheteur souhaite que, dans le cadre de l'exécution du marché subséquent correspondant à la phase 1, le titulaire réserve 5 % minimum du nombre total d'heures de travail nécessaires à la production des prestations au profit des publics prioritaires listés ci-dessous (cf. Article 9.2). Cette clause constitue une condition d'exécution de l'accord cadre. En cas d'inexécution, des pénalités s'appliqueront dans les conditions prévues à l'article 12 du présent CCAP.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 36 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mamoudzou
Adresse postale: rue Mahabou
Code postal: 97600
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courrier électronique: al.euvrard@mairiedemamoudzou.fr 📧
Pays: DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mamoudzou
Point de contact: Service rénovation urbaine Rue Mahabou

Référence
Informations complémentaires

Liste des compétences présentes dans le groupement ou chez le candidat individuel au regard des compétences attendues:

— conduite de projet, assistance à maître d'ouvrage

— architecture, urbanisme, études techniques bâtiment, OPC

— sociologie, maîtrise d'oeuvre sociale

— expertise juridique au niveau de la décence du logement, de l'accès au droit, de l'assurance des constructions, du droit du travail

— expertise en montage opérationnel et financier d'opérations de logement

les financements

— 30 % anru

— 30 % cdm

— 30 % Caisse des dépôts et consignations

— 10 % Ville de Mamoudzou

La date limite est fixée pour le 16 février à 16h (heure de Mayotte).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 011-016143 (2017-01-13)

Avis d'attribution de marché (2017-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre un programme d'accompagnement à l'auto-construction dans le cadre du programme de rénovation urbaine (PRU) du territoire de Kawéni. Le détail des prestations est développé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Celles-ci prennent en compte des objectifs de développement durable, conformément à l'article 30 de l'Ormp.

Valeur totale du marché: 1 020 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue de Commerce — BP 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-07 📅
Date de publication: 2017-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 109-219760
Se réfère à l'avis: 2017/S 011-016143
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la réalisation de prestations de définition et expérimentation d'un process d'auto-construction encadrée.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Les hauts du jardin du Collège
Source: OJS 2017/S 109-219760 (2017-06-07)

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