Accord-cadre à commandes pour des travaux de plomberie, sanitaires, évacuations et chauffage dans les bâtiments communaux de la ville de Toulon, en 2 lots, de 1 an reconductible 1fois

Ville de Toulon

Le marché portent sur les travaux de plomberie, sanitaires, évacuations et également sur les travaux à réaliser sur les installations de chauffage dans les bâtiments communaux de la ville de Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Arvieu Molines
• Sàrl Clinique du Chauffe-Eau

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-08	Avis de marché
2018-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Numéro de référence: AOOTXACC Plomberie Chauffage 2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407, à l'attention de M. le maire de Toulon — ancien ministre
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363288 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-08 📅
Date limite de soumission: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2017-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 239-495324
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

La valeur estimée aux articles 2.1.5 et 2.2.6 correspond à la valeur hors taxe estimée totale du BPU valant DENC pour une année. Montant minimum annuel 80 000 EUR (TTC); montant maximum annuel 320 000 EUR (TTC). Critères d'attribution: — le critère prix noté sur 12 points (sur la base du BPU), — le critère de la valeur technique noté sur 8 points.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 256 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux plomberie, sanitaires et évacuations
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations porteront sur des travaux de plomberie, sanitaire et évacuations.

Valeur estimée hors TVA: 147 083 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa date de notification.

Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 24 mois.

Description des options:

Se référer à l'article ll.2.7 du présent avis de publicité. Une clause de réexamen est prévue, se reporter à l'article 9 du CCAP commun aux 2 lots.

Informations complémentaires:

Critères d'attribution:

— le critère prix noté sur 12 points (sur la base du BPU),

— le critère de la valeur technique noté sur 8 points.

Intitulé du lot: Travaux chauffage équipements
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 a pour objet de confier au titulaire les travaux d'installations de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation.

Valeur estimée hors TVA: 66 243 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité (voir modalités aux articles 1.4 et 1.5 du CCAP).

Description des options:

Se référer à l'article ll.2.7 du présent avis de publicité; clause de réexamen: se référer à l'article du 9 du CCAP.

Informations complémentaires:

La valeur estimée aux articles 2.1.5 et 2.2.6 correspond à la valeur hors taxe estimée totale du BPU valant DENC pour une année. Montant minimum annuel 75 000 EUR (TTC); montant maximum annuel 300 000 EUR (TTC).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Divers bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon (plus de 600 bâtiments).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 5.1 du RC. La production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:

— une déclaration sur l'honneur (art. 39-II loi du 9.12.2016),

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).

Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 2: Qualibat 5311 & installation thermique; technicité courante. Le marché suppose des interventions ERP nécessitant l'assurance d'un minimum de compétence en termes de préparation puis d'exécution de chantier sur des installations de puissante inférieures ou égales à 70 kw.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'attention du titulaire est attirée sur le fait qu'il pourra être amené à réaliser des interventions dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante.

Par conséquent, dans le cadre du décret nº 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, dans les 15 jours suivants la notification du marché, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous-section 4, à savoir «Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de Ville — Toulon.
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.9.2020

L'estimation fixée à l'article II.2.6 du présent avis représente le montant total du marché sur 1 année. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre (acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Source: OJS 2017/S 239-495324 (2017-12-08)

Avis d'attribution de marché (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché portent sur les travaux de plomberie, sanitaires évacuations et également sur les travaux à réaliser sur les installations de chauffage dans les bâtiments communaux de la ville de Toulon.

Valeur totale du marché: 143296.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407 à l'attention de M. le maire de Toulon — ancien ministre
Contact
Téléphone: +33 494363327 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-161252
Se réfère à l'avis: 2017/S 239-495324
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à commande (montants minima et maxima annuels) fixant: — montant mini: 80 000 EUR TTC, — montant maxi: 320 000 EUR TTC. Les critères pondérés de jugement des offres sont: — critère prix 12/12, — critère valeur technique: 08/08.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 24 mois. Une clause de réexamen est prévue, se reporter à l'article 9 du CCAP commun aux 2 lots.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à commande (montants minima et maxima annuels) fixant: — montant mini: 80 000 EUR TTC,

— montant maxi: 320 000 EUR TTC.

Les critères pondérés de jugement des offres sont:

— critère prix 12/12,

— critère valeur technique: 08/08.

Description des options:

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à commande (montants minima et maxima annuels) fixant: — montant mini: 75 000 EUR TTC,

— montant maxi: 300 000 EUR TTC.

— critère valeur technique 08/08.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-26 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant de l'article II.1.7) du présent avis représente le montant HT du bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel valant détail estimatif non contractuel des 2 lots. Le montant de l'article V.2.4) du présent avis est le montant TTC du BPUF valant DENC du lot concerné.

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec Mme Chantal Saichi, directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (nº +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.

Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8

Ces marchés ont été signé le: 26.32018 et notifié pour le marché 211 RL 2017 le: 30.3.2018 et pour le marché 212 RL 2017 le: 30.3.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS. 40 510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2018/S 073-161252 (2018-04-12)

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