Accord-cadre à commandes pour des fournitures d'enveloppes et de pochettes administratives vierges pour les services de la ville de Toulon

Ville de Toulon

Le marché a pour objet la fourniture d'enveloppes, de pochettes administratives vierges à insertion manuelle ou automatique de tout type et de toutes dimensions, de sacs à soufflets, de pochettes polyéthylène, mousse, à bulles d'air, pour CD, de pochettes, enveloppes, tubes et cartons renforcés et grands formats pour l'expédition pour les services municipaux de la ville de Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GPV France

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées › Enveloppes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-04	Avis de marché
2018-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes
Numéro de référence: AOOFOUACCENVELOPPES2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes 📦
Code CPV supplémentaire: Enveloppes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407, à l'attention de M. le maire de Toulon — ancien ministre
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363288 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-04 📅
Date limite de soumission: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-489420
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont: montant annuel minimum: 8 000 EUR TTC; montant annuel maximum: 32 000 EUR TTC. Le contrat sera attribué sur la base du critère. Prix noté sur 13 points, du critère valeur technique noté sur 7 points.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 911 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 12 911 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité: marché initial: date de notification du marché + 12 mois la reconduction: date de notification du marché + 24 mois.

Description des options:

Description des options: voir article II.2.7 ci-dessus. Des clauses de réexamen sont prévues (cf. Art 7 du CCP).

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La majeure partie des livraisons sera effectuée au service du magasin général: magasin général de la ville de Toulon — avenue Nicolas Fabri de PEREISC — ZI Toulon Est — 83130 La Garde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 5.1 du RC, la production des documents et informations ci-après ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:

— déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique),

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,

— le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait k, k-bis, D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— *liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— *déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— *description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Toulon — Hôtel de Ville
Informations complémentaires:

Les dates et heures prévisionnelles mentionnées ci dessus (sous réserve d'un report de publicité) pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier semestre 2020.

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre à commandes (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévus au règlement de consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant la candidature. Estimation de la rubrique II 1 5) annoncée en euros HT sur un an. La collectivité fixe un délai standard de livraison de 10 jours ouvrés. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché définie à l'article 1.1 du CCP.

Les délais peuvent éventuellement être prolongés dans les conditions de l'article 4.1.2 du CCP.Le titulaire du marché s'engage à livrer à la personne publique la totalité des fournitures qui y sont inscrites au titre de commandes émises par la collectivité au fur et à mesure des besoins pendant toute la durée de validité du marché précisée à l'article 1.1 du CCP.

Les commandes sont adressées sous la forme de «bons de commande» datés et signés par le responsable du service émetteur de la commande et l'adjoint au maire du service concerné ayant reçu délégation en la matière.

La notification du bon de commande rend la commande effective. Elle est formalisée par l'avis de réception du bon de commande par le titulaire du marché, ce bon de commande pouvant lui être adressé par courrier (avec accusé de réception), par télécopie ou remis directement. En cas de remise directe, la notification est constatée par un reçu ou un émargement du titulaire.

Le titulaire du marché devra accuser réception de la commande par mail dans un délai de 24h. Ajout d'un ou de plusieurs postes de prix dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel:

Le prix du (des) article(s) correspondant(s), fixé par le titulaire de l'accord-cadre, est présenté au pouvoir adjudicateur qui se réserve le droit d'en accepter ou non la valeur. Dans ce dernier cas, le pouvoir adjudicateur et le titulaire entament un dialogue concourant à une fixation consensuelle du (des) prix concerné(s). En cas de désaccord entre les parties, l'extension du périmètre technique initial est abandonnée. Dans ce cas, l'extension du périmètre technique initial est valable pour toute la durée d'exécution de l'accord-cadre.

Cette extension du périmètre technique initial sera actée par ordre de service et n'aura pas d'impact financier sur le contrat (montant mini et maxi annuels inchangés).

Le nombre de postes rajoutés ne dépasse pas 5 % du nombre de postes total sur la durée totale d'exécution du contrat.

Ces modifications, résultant de l'activation de la clause de réexamen, ne peuvent être envisagées que dans la limite des masses maximum annuelles de l'accord-cadre.

Cette (ces) modification(s) ne change(nt) pas la nature globale de l'accord-cadre.

Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont:

— montant annuel minimum: 8 000 EUR TTC,

— montant annuel maximum: 32 000 EUR TTC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé pré contractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et- Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Source: OJS 2017/S 236-489420 (2017-12-04)

Avis d'attribution de marché (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché à pour objet la fourniture d'enveloppes, de pochettes administratives vierges à insertion manuelle ou automatique de tout type et de toutes dimensions, de sacs à soufflets, de pochettes polyéthylène, mousse, à bulles d'air, pour CD, de pochettes, enveloppes, tubes et cartons renforcés et grands formats pour l'expédition pour les services municipaux de la Ville de Toulon.

Valeur totale du marché: 11 074 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Toulon
Adresse postale: hôtel de Ville avenue de la République C.S. 71407 à l'attention de M. le maire de Toulon - ancien Ministre
Contact
Téléphone: +33 494368994 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-076041
Se réfère à l'avis: 2017/S 236-489420
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu un accord cadre à bons de commande fixant des montants annuels: minimum: 8 000 EUR TTC maximum:32.000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre porte sur la fourniture d'enveloppes et pochettes administratives vierges.

Description des options:

L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu un accord cadre à bons de commande fixant des montants annuels: minimum: 8 000 EUR TTC maximum:32.000 EUR TTC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La majeure partie des livraisons sera effectuée au service du magasin général de la Ville de Toulon — ZI Toulon est — 83130 La Garde, du lundi au vendredi: 8:00 à 11:30.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-06 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente le montant total HT du DENC du titulaire de l'accord cadre. Le montant de l'article V 2 4) du présent avis est le montant total TTC du DENC du titulaire. Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant:

1) Le prix (noté sur 13 points) apprécié au vu du montant du bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel valant détail estimatif non contractuel;

2) La valeur technique appréciée, au vu de la trame de réponse. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec Mme Chantal Saichi, directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par télécopie (nº +33 494363122); sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, elle aura lieu dans les locaux de la Direction de la commande publique au 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40510, Toulon Cedex 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires générales boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la Ville de Toulon
Adresse postale: Même coordonnées que celles visées ci-dessus
Source: OJS 2018/S 035-076041 (2018-02-15)

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