Accord-cadre a bons de commandes: service de transport routier des usagers des stations du val d'Allos pendant la saison touristique hivernale (navettes)

Commune d'Allos

Le service exécuté par le prestataire est principalement un service de «navettes » dont la fréquence et le nombre varient en fonction des périodes touristiques.
Le nombre de véhicules utilisés pour le service et leur fréquence est irrégulier liés à des facteurs non maîtrisables par la personne publique: enneigement, météo, dates de vacances scolaires, incertitude du remplissage des stations.
Le service des navettes devra être opérationnel à partir de l'ouverture des stations de ski jusqu'à leur fermeture.
Le service compte 5 itinéraires principaux : Allos/ La Foux, (environ 18 km A/R.)
— navettes La Foux intra station (circuit d'environ 4 km à 6 km ),
— navette intra station Allos Village/Écarts: maison familiale Rochecline/ téléporté base de loisirs. (4 km AR),
— navette intra station Allos Village/Écarts: chalet de Sainte-Brigitte/ téléporté base de loisirs. (8 km AR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarl Jag Haut-Verdon Voyages

Qui ?

• Commune d'Allos

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-03	Avis de marché
2017-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:

Le service exécuté par le prestataire est principalement un service de «navettes » dont la fréquence et le nombre varient en fonction des périodes touristiques. Le nombre de véhicules utilisés pour le service et leur fréquence est irrégulier liés à des facteurs non maîtrisables par la personne publique: enneigement, météo, dates de vacances scolaires, incertitude du remplissage des stations. Le service des navettes devra être opérationnel à partir de l'ouverture des stations de ski jusqu'à leur fermeture. Le service compte 5 itinéraires principaux : Allos/ La Foux, (environ 18 km A/R.) — navettes La Foux intra station (circuit d'environ 4 km à 6 km ), — navette intra station Allos Village/Écarts: maison familiale Rochecline/ téléporté base de loisirs. (4 km AR), — navette intra station Allos Village/Écarts: chalet de Sainte-Brigitte/ téléporté base de loisirs. (8 km AR).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Allos
Adresse postale: Mairie
Code postal: 04260
Commune postale: Allos
Contact
Adresse Internet: http://mairi-allos.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@mairie-allos.fr 📧
Téléphone: +33 492831800 📞
Fax: +33 492831807 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date limite de soumission: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-393617
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le service exécuté par le prestataire est principalement un service de «navettes » dont la fréquence et le nombre varient en fonction des périodes touristiques.

Le nombre de véhicules utilisés pour le service et leur fréquence est irrégulier liés à des facteurs non maîtrisables par la personne publique: enneigement, météo, dates de vacances scolaires, incertitude du remplissage des stations.

Le service des navettes devra être opérationnel à partir de l'ouverture des stations de ski jusqu'à leur fermeture.

Le service compte 5 itinéraires principaux : Allos/ La Foux, (environ 18 km A/R.)

— navettes La Foux intra station (circuit d'environ 4 km à 6 km ),

— navette intra station Allos Village/Écarts: maison familiale Rochecline/ téléporté base de loisirs. (4 km AR),

— navette intra station Allos Village/Écarts: chalet de Sainte-Brigitte/ téléporté base de loisirs. (8 km AR).

— navette intra station Allos village/écarts: maison familiale Rochecline/ téléporté base de loisirs. (4 km AR),

— navette intra station Allos village/écarts: chalet de Sainte-Brigitte/ téléporté base de loisirs. (8 km AR).

Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Transport de voyageurs.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21040006500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2017/S 192-393617 (2017-10-03)

Avis d'attribution de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le service exécuté par le prestataire est principalement un service de “Navettes” dont la fréquence et le nombre varient en fonction des périodes touristiques. Le nombre de véhicules utilisés pour le service et leur fréquence est irrégulier liés à des facteurs non maîtrisables par la personne publique: enneigement, météo, dates de vacances scolaires, incertitude du remplissage des stations. Le service des navettes devra être opérationnel à partir de l'ouverture des stations de ski jusqu'à leur fermeture. Le service compte 5 itinéraires principaux:- Allos /La Foux, (environ 18 km A/R.) - navettes La Foux intra station (circuit d'environ 4 km à 6 km)) - navette intra station Allos village /Ecarts: maison familiale Rochecline/ Téléporté base de loisirs. (4 km Ar) - navette intra station Allos village /Ecarts: Chalet de Sainte-Brigitte /Téléporté base.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'Allos
Adresse postale: mairie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 245-512735
Se réfère à l'avis: 2017/S 192-393617
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Le montant du marché bien entendu n'est pas de 1. Il est indéfini car dépendant des besoins du service est déterminé par Bons de commande dont le prix est défini par le Bordereau des Prix Unitaires qui est associé à l'acte d'engagement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2017/S 245-512735 (2017-12-19)

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