Accord-cadre à bons de commandes pour le transport routier de personnes pour la Ville de Soissons (02)

Mairie de Soissons

Objet: accord-cadre à bons de commandes pour le transport routier de personnes pour la Ville de Soissons (02).
Référence: 17ao03.
Caractéristiques principales: accord-cadre à bons de commande relatif au transport collectif de personnes sur le territoire de la commune de Soissons (02) et en dehors de la commune, pour les sorties occasionnelles, et un service temporaire de rotation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-12 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 17AO03
Brève description:
Objet: accord-cadre à bons de commandes pour le transport routier de personnes pour la Ville de Soissons (02). Référence: 17ao03. Caractéristiques principales: accord-cadre à bons de commande relatif au transport collectif de personnes sur le territoire de la commune de Soissons (02) et en dehors de la commune, pour les sorties occasionnelles, et un service temporaire de rotation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Soissons
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 02200
Commune postale: Soissons
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-soissons.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-soissons.fr 📧
Téléphone: +33 323599000 📞
Fax: +33 323599124 📠
URL des documents: http://www.picardiegazette.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date limite de soumission: 2017-07-19 📅
Date de publication: 2017-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 113-227716
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Durée: 1 an, reconductible 3 fois. L'estimation non contractuelle est basée sur 4 années.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet: accord-cadre à bons de commandes pour le transport routier de personnes pour la Ville de Soissons (02).
Référence: 17ao03.
Caractéristiques principales: accord-cadre à bons de commande relatif au transport collectif de personnes sur le territoire de la commune de Soissons (02) et en dehors de la commune, pour les sorties occasionnelles, et un service temporaire de rotation.
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Transport routier de personnes.
Valeur estimée hors TVA: 744 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Durée de 1 an à compter du 1.9.2017. Reconductible de façon tacite 3 fois.
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai 3 mois avant l'expiration de la période annuelle pour notifier sa décision, par lettre recommandée avec avis de réception, au titulaire du marché.
Description des options: Marché reconductible 3 fois.
Informations complémentaires:
Durée: 1 an, reconductible 3 fois. L'estimation non contractuelle est basée sur 4 années.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Soissons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Mairie de Soissons.
Informations complémentaires:
Ouverture des plis par une commission AD'HOC comprenant 2 élus, un agent responsable du marché et agent compétent en mati-ère de marchés publics.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.picardiegazette.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.picardiegazette.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Renseignements:
Mme France Bove — service commande publique — mairie — 02209 Soissons Cedex — téléphone: 03 23 59 90 59 — courriel: commandepublique@ville-soissons.fr
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.picardiegazette.fr/ rubrique: marchés publics — espace de dématérialisation/annonces.
Les candidats sont invités à s'enregistrer sur la plateforme afin d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: offre pour marché 17ao03 — transport routier de personnes — ne pas ouvrir.
Ce pli devra contenir dans une même enveloppe les pièces de la candidature et les pièces de l'offre.
Il devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant les date et heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du RC et ce, à l'adresse suivante: par courrier avec avis de réception postale: M. le Maire — mairie de Soissons — service commande publique (bureau 210) — 02209 Soissons Cedex; par porteur contre récépissé à la même adresse.
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Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.picardiegazette.fr — rubrique marchés publics.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Les conditions de présentation et de remise des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
En revanche, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Le certificat électronique à utiliser pour répondre par voie électronique est le certificat RGS.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerrchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Source: OJS 2017/S 113-227716 (2017-06-12)
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Région:
France Aisne
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier