Accord-Cadre à bons de commandes de déploiement, installation et maintenance de la télérelève des compteurs Pc2, et Pc1 sur le fédérateur de l'esid de Brest

ESID de Brest

Le présent marché a pour objet l'acquisition, l'installation et la maintenance d'un système de télérelève pour la gestion de la consommation d'énergies et de fluides. Ce système est installé en extension d'un système existant. Ce système est destiné à collecter des données de consommation en électricité, en gaz, en énergie thermique, et fioul et en eau pour permettre le fonctionnement d'une application informatique appartenant au ministère de la défense (OSF Défense). Ce système sera déployé sur une partie des sites soutenus par l'esid de Brest. Le marché est composé de prestations à bons de commande comprenant: — des travaux d'installation d'un interfaçage avec le système existant, — des travaux d'équipement de points de comptages en télérelève, — de maintenance des équipements installés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fournie Grospaud Synerys

Qui ?

• ESID de Brest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-08	Avis de marché
2018-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interconnexion
Numéro de référence: AO1064
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interconnexion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lecture de compteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest — ESID — SAI — BAM — service soutien achat
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-brest.resp-anim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0298148047 📞
Fax: +33 0298148107 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337066&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date limite de soumission: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-223352
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande de déploiement, installation et maintenance de la télérelève des compteurs Pc2, et Pc1 sur le fédérateur de l'esid de Brest.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductibles 3 (trois) fois pour des périodes de 12 mois.
Informations complémentaires:

Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:

— dc1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants),

— dc2 (déclaration du candidat individuel ou du memebre du groupement),

— un extrait Kbis datant de moins de trois mois.

Ces formulaires sont disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objets du marché réalises au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels;

présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en rapport avec l objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique;

— présentation d'une liste de prestations de fourniture et pose de systèmes de télérelève de compteur d'énergie et de fluide, exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (Avec le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux);

— indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de financement: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l État. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels / factures. Les prix sont révisables. Forme juridique: Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d opérateurs économiques. La forme du groupement n est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard du pouvoir adjudicateur pour l exécution de la totalité du marché. Le marché objet du présent AAPC est: non protégé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le responsable de la section soutien des achats
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID Brest — BGTP — ENERGIE
Adresse postale: BCRM de Brest — ESID de Brest — BGTP- cc16
Commune postale: Brest
Point de contact: Yannick Page
Téléphone: +33 0298148009 📞
Courrier électronique: yannick.page@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 0298148117 📠
Pays: Finistère 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures/offres devront être déposées sur Plate-Forme des Achats de l'état (Place) (www.marches-publics.gouv.fr).

Les opérateurs économiques devront se procurer un certificat numérique (Rgs** ou conditions de sécurité équivalentes)

Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.

Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.

En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'état (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com

les dossiers qui parviendraient sur la PLACE après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus.

descriptions des prestations-nature et Quantites:

Ce système est destiné à collecter des données de consommation en électricité, en gaz, en énergie thermique, et fioul et en eau pour permettre le fonctionnement d'une application informatique appartenant au ministère de la défense (OSF Défense). Ce système sera déployé sur une partie des sites soutenus par l'esid de Brest.

Duree DU Marche:

12 MOIS à compter de la première réunion «Ro».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0299250366 📞
Fax: +33 0299636584 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 111-223352 (2017-06-08)

Avis d'attribution de marché (2018-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'acquisition, l'installation et la maintenance d'un système de télérelève pour la gestion de la consommation d'énergies et de fluides. Ce système est installé en extension d'un système existant. Ce système est destiné à collecter des données de consommation en électricité, en gaz, en énergie thermique, et fioul et en eau pour permettre le fonctionnement d'une application informatique appartenant au ministère de la défense (OSF Défense). Ce système sera déployé sur une partie des sites soutenus par l'Esid de Brest. Le marché est composé de prestations à bons de commande comprenant: — des travaux d'installation d'un interfaçage avec le système existant, — des travaux d'équipement de points de comptages en télérelève, — de maintenance des équipements installés.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Esid de Brest
Contact
Téléphone: +33 298148047 📞
Fax: +33 298148107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-09 📅
Date de publication: 2018-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 030-065753
Se réfère à l'avis: 2017/S 111-223352
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'acquisition, l'installation et la maintenance d'un système de télérelève pour la gestion de la consommation d'énergies et de fluides. Ce système est installé en extension d'un système existant. Ce système est destiné à collecter des données de consommation en électricité, en gaz, en énergie thermique, et fioul et en eau pour permettre le fonctionnement d'une application informatique appartenant au ministère de la défense (OSF Défense). Ce système sera déployé sur une partie des sites soutenus par l'Esid de Brest. Le marché est composé de prestations à bons de commande comprenant:

— des travaux d'installation d'un interfaçage avec le système existant,

— des travaux d'équipement de points de comptages en télérelève,

— de maintenance des équipements installés.

Accord-cadre à bons de commande de déploiement, installation et maintenance de la télérelève des compteurs Pc 2, et Pc 1 sur le fédérateur de l'Esid de Brest.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 299250366 📞
Fax: +33 299636584 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2018/S 030-065753 (2018-02-09)

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