Accord cadre à bons de commande — repérage de réseaux enterrés existants dans le cadre d'investigations complémentaires par sondages et/ou par détection

Informations complémentaires

Suite de la rubrique Ii.2.4 description des prestations:

Les prestations à réaliser sont commandées par le Pouvoir Adjudicateur.

Elles concernent plus particulièrement:

— l'Identification des réseaux par des moyens techniques adaptés

— le relevé des réseaux en planimétrie et altimétrie

— la réalisation de plans de synthèse des réseaux

— le marquage et piquetage

l'opération consiste, par le biais d'investigations, à obtenir la géolocalisation en (x, y et Z) des réseaux enterrés dans l'emprise du projet;

L'Acquisition d'informations sera obtenue par:

— investigations directes, sans fouille, par divers équipements de détection dans une première étape

— sondages intrusifs éventuels si nécessaires, en accord avec le responsable de projet.

a compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2018

— le montant maximum est fixé à 240 000 euro(s) (T.T.C.)

1ère reconduction: du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

— le montant maximum est fixé à 240 000 euro(s) (T.T.C.)

2ème reconduction: du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

— le montant maximum est fixé à 240 000 euro(s) (T.T.C.)

3ème reconduction: du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021

— le montant maximum est fixé à 240 000 euro(s) (T.T.C.)

Suite de la rubrique Iii.1 conditions de participation: — certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

si le candidat s'appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

les opérateurs économiques de création récente ou en cours de création feront preuve de leur capacité professionnelle par tout moyen permettant d'apprécier la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

le candidat en redressement judiciaire est tenu d'informer la Communauté Urbaine d'arras de la date à laquelle son activité peut être poursuivie.

si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.

seront rejetées les candidatures qui:

— soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 Juillet 2015,

— soit ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés, un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant.

— soit ne sont pas en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

l'attribution définitive du marché sera effective, sous réserve que le candidat fournisse dans un délai de 8 jours francs à partir de la date de la demande de la collectivité,les pièces mentionnées aux l'article 51 I, 2° du II et IV alinéa 2 de l'article 55 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Description des renouvellements

Le présent marché court à compter du 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2018. Il pourra faire l'objet de trois reconductions: — 1ère reconduction: du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 — 2ème reconduction: du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 — 3ème reconduction: du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

Description des options

Le présent marché comprend 3 options au sens du droit communautaire: — 1ère reconduction: du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 — 2ème reconduction: du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 — 3ème reconduction: du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.