Accord cadre à bons de commande relatifs à la mesure du taux d'empoussièrement en particules contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis de Partenord Habitat

Partenord Habitat

Accord cadre à bons de commande relatifs à la mesure du taux d'empoussièrement en particules contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis de Partenord Habitat conclu pour une durée de quatre ans. Le marché fait l'objet d'une tranche unique. Il est passé sur bordereau de prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurofins prélèvement pour le bâtiment Nord

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-26	Avis de marché
2017-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 16357
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat, 27 boulevard Vauban, BP 309
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠
URL des documents: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date limite de soumission: 2017-03-01 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035412
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire flandre grand littoral
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché relatif au lot no1 est un marché à bons de commande conclu avec un montant minimum de 40 000euro hors taxe pour la durée totale du marché et sans montant maximum. A titre informatif et non contractuel, 200 locaux sont concernés par des mesures de seconde restitution au titre du code de la santé publique. Ces mesures seront réalisées suivant la méthode META avec stratégies de prélèvements, prélèvements, analyses, comptages et diffusion des rapports.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Territoire lille metropole
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché relatif au lot no2 est un marché à bons de commande conclu avec un montant minimum de 49 000euro hors taxe pour la durée totale du marché et sans montant maximum. A titre informatif et non contractuel, 720 locaux sont concernés par des mesures de seconde restitution au titre du code de la santé publique. Ces mesures seront réalisées suivant la méthode META avec stratégies de prélèvements, prélèvements, analyses, comptages et diffusion des rapports.

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoires douaisis pevele et sambre avesnois cambresis
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le marché relatif au lot no3 est un marché à bons de commande conclu avec un montant minimum de 44 000euro hors taxe pour la durée totale du marché et sans montant maximum. A titre informatif et non contractuel, 220 locaux sont concernés par des mesures de seconde restitution au titre du code de la santé publique. Ces mesures seront réalisées suivant la méthode META avec stratégies de prélèvements, prélèvements, analyses, comptages et diffusion des rapports.

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 dans sa version du 31 mars 2016 (modèle figurant dans le dossier de consultation); — la déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 dans sa version du 31 mars 2016 (modèle figurant dans le dossier de consultation); Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la preuve de l'accréditation pour réaliser les prestations objets de la présente consultation délivrée par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou par tout organisme d'accréditation équivalent, signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de

La coopération européenne des organismes d'accréditation (European Coopération For Accréditation) en application de l'arrêté du 19 août 2011 relatif aux modalités de réalisation des mesures d'empoussièrement (amiante) dans l'air des immeubles bâtis.

— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat,

— présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) effectués au cours des trois dernières années et précisant la date, le montant et le destinataire (public ou privé).

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'arrêté du 19 août 2011 relatif aux conditions d'accréditations des organismes procédant aux mesures d'empoussièrement en fibre d'amiante dans les immeubles bâtis.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
URL des documents: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Adresse postale: renseignements techniques auprès de David Germond — direction de l'expertise technique de l'habitat -(+33) 3.20.78.57.57 dgermond@partenordhabitat.fr Renseignements administratifs auprès de Marie Asseman — service Marchés -(+33) 3.20.78.57.69
Commune postale: Lille
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Réponse des candidats
Adresse postale: attendue par la voie électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com., Les offres, le cas échéant, établies sur support papier devront être transmises ou déposées au siège de Partenord Habitat: 27 boulevard Vauban à Lille (ouvert tous les jours de 08 heures à 18 heures sauf week end et jours fériés)

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2021.

Le marché est passé en application du décret no 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le marché est un marché à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 201-360 du 25.3.2016.

La date prévisionnelle de notification est le 15.5.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 59542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 021-035412 (2017-01-26)

Avis d'attribution de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatifs à la mesure du taux d'empoussièrement en particules contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis de Partenord Habitat conclu pour une durée de 4 ans. Le marché fait l'objet d'une tranche unique. Il est passé sur bordereau de prix unitaires.

Valeur totale du marché: 353 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184529
Se réfère à l'avis: 2017/S 021-035412
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire Flandre grand littoral
Brève description: Le marché relatif au lot n
Intitulé du lot: Territoire Lille Métropole
Territoires Douaisis Pévèle et Sambre Avesnois Cambrésis

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2017/S 094-184529 (2017-05-12)

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