Accord-cadre à bons de commande relatif aux services de mise en conformité et de maintenance des structures artificielles d'escalade (SAE) dans les salles de sport des collèges du département du Nord

Conseil départemental du Nord

Accord-cadre à bons de commande relatif aux services de mise en conformité et de maintenance des structures artificielles d'escalade (SAE) dans les salles de sport des collèges du département du Nord. Les prestations comprennent:
— la mise en conformité ou la mise en sécurité des SAE au travers des travaux à réaliser sur les structures et dans son environnement (surfaces et espaces d'évolution, éléments d'assurages, sécurité des périphéries ou des accès à la structure),
— la mise en place de la signalétique réglementaire,
— la fourniture et la pose d'aires de réception conformes,
— la vérification annuelle des EPI (équipements de protections individuel),
— l'entretien et la maintenance annuelle des SAE,
— l'assistance technique aux opérations de réception,
— l'assistance technique à la levée des réserves. Date prévisionnelle de commencement des prestations: avril 2017. Le marché n'est pas divisé en tranche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pyramide

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'entretien et de réparation › Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-11	Avis de marché
2017-02-07	Informations complémentaires
2017-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Numéro de référence: 201601590
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatif aux services de mise en conformité et de maintenance des structures artificielles d'escalade (SAE) dans les salles de sport des collèges du département du Nord. Les prestations comprennent: — la mise en conformité ou la mise en sécurité des SAE au travers des travaux à réaliser sur les structures et dans son environnement (surfaces et espaces d'évolution, éléments d'assurages, sécurité des périphéries ou des accès à la structure), — la mise en place de la signalétique réglementaire, — la fourniture et la pose d'aires de réception conformes, — la vérification annuelle des EPI (équipements de protections individuel), — l'entretien et la maintenance annuelle des SAE, — l'assistance technique aux opérations de réception, — l'assistance technique à la levée des réserves. Date prévisionnelle de commencement des prestations: avril 2017. Le marché n'est pas divisé en tranche.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735068 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date limite de soumission: 2017-02-14 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013381
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la mise en conformité ou la mise en sécurité des SAE au travers des travaux à réaliser sur les structures et dans son environnement (surfaces et espaces d'évolution, éléments d'assurages, sécurité des périphéries ou des accès à la structure),

— la mise en place de la signalétique réglementaire,

— la fourniture et la pose d'aires de réception conformes,

— la vérification annuelle des EPI (équipements de protections individuel),

— l'entretien et la maintenance annuelle des SAE,

— l'assistance technique aux opérations de réception,

— l'assistance technique à la levée des réserves. Date prévisionnelle de commencement des prestations: avril 2017. Le marché n'est pas divisé en tranche.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

L'opérateur économique (seul, ou en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avèrerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3 666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (Urssaf ou MSA) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation.

L'imprimé DC1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 65

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Article(s) de la procédure: 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les montants suivants:

Montant minimum sur la durée totale du marché public: 80 000 EUR HT.

Montant maximum sur la durée totale du marché public: 320 000 EUR HT.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Le point de départ de l'accord-cadre est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

(coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 CJA),

— un référé contractuel (art. L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 et R. 421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 009-013381 (2017-01-11)

Informations complémentaires (2017-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatif aux services de mise en conformité et de maintenance des structures artificielles d'escalade (SAE) dans les salles de sport des collèges du département du Nord. Les prestations comprennent: — la mise en conformité ou la mise en sécurité des SAE au travers des travaux à réaliser sur les structures et dans son environnement (surfaces et espaces d'évolution, éléments d'assurages, sécurité des périphéries ou des accès à la structure), — la mise en place de la signalétique réglementaire, — la fourniture et la pose d'aires de réception conformes, — la vérification annuelle des EPI (équipements de protections individuel), — l'entretien et la maintenance annuelle des SAE, — l'assistance technique aux opérations de réception, — l'assistance technique à la levée des réserves. Date prévisionnelle de commencement des prestations: avril 2017. Le marché n'est pas divisé en tranche.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date limite de soumission: 2017-02-22 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-054448
Se réfère à l'avis: 2017/S 009-013381
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'assistance technique à la levée des réserves.

Date prévisionnelle de commencement des prestations: avril 2017. Le marché n'est pas divisé en tranche.

Source: OJS 2017/S 030-054448 (2017-02-07)

Avis d'attribution de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatif aux services de mise en conformité et de maintenance des structures artificielles d'escalade (SAE) dans les salles de sport des collèges du Département du Nord. Les prestations comprennent: — la mise en conformité ou la mise en sécurité des SAE au travers des travaux à réaliser sur les structures et dans son environnement (surfaces et espaces d'évolution, éléments d'assurages, sécurité des périphéries ou des accès à la structure), — la mise en place de la signalétique réglementaire, — la fourniture et la pose d'aires de réception conformes, — la vérification annuelle des EPI (Équipements de protections individuel), — l'entretien et la maintenance annuelle des SAE, — l'assistance technique aux opérations de réception, — l'assistance technique à la levée des réserves.

Valeur totale du marché: 238 679 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233655
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

BOAMP: avis n Avis rectificatif: — BOAMP: avis n — JOUE: n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent:

— la vérification annuelle des EPI (Équipements de protections individuel),

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-09 📅

Référence
Informations complémentaires

BOAMP: avis n

Avis rectificatif:

— BOAMP: avis n

— JOUE: n

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2017/S 116-233655 (2017-06-16)

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