Accord-Cadre à bons de commande relatif à la surveillance des établissements du CASVP

CAS-VP

La consultation a pour objet des prestations de surveillance des établissements du CASVP. Certains établissements accueillent du public en journée, du lundi au vendredi ou du lundi au samedi et en soirée; d'autres assurent l'hébergement 24h/24 de personnes en difficultés ou de personnes âgées. Les prestations doivent donc pouvoir être honorées tous les jours, y compris les jours fériés pour les établissements d'hébergement. La plupart des prestations sont récurrentes mais le titulaire devra également répondre aux commandes exceptionnelles qui lui seront demandées par les établissements. Les prestations ont lieu en site occupé, soumis notamment à la règlementation en vigueur au regard du plan Vigipirate et à ses évolutions, ou parfois en milieu non occupé, notamment pour des prestations ponctuelles. Le titulaire devra tenir compte de la spécificité des missions des établissements du CASVP et de la diversité des usagers accueillis et hébergés au sein de l'établissement Public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-16 Avis de marché
2017-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: CEMA5-Surveillance
Brève description:
La consultation a pour objet des prestations de surveillance des établissements du CASVP. Certains établissements accueillent du public en journée, du lundi au vendredi ou du lundi au samedi et en soirée; d'autres assurent l'hébergement 24h/24 de personnes en difficultés ou de personnes âgées. Les prestations doivent donc pouvoir être honorées tous les jours, y compris les jours fériés pour les établissements d'hébergement. La plupart des prestations sont récurrentes mais le titulaire devra également répondre aux commandes exceptionnelles qui lui seront demandées par les établissements. Les prestations ont lieu en site occupé, soumis notamment à la règlementation en vigueur au regard du plan Vigipirate et à ses évolutions, ou parfois en milieu non occupé, notamment pour des prestations ponctuelles. Le titulaire devra tenir compte de la spécificité des missions des établissements du CASVP et de la diversité des usagers accueillis et hébergés au sein de l'établissement Public.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date limite de soumission: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 117-234911
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et dont le montant maximal annuel est le suivant: 1 700 000euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Établissements accueillant des personnes âgées secteur sud
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot concerne les établissements du 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème et 15ème arrondissements de Paris ainsi que ceux des Départements 91, 92 et 94.
Il s'agit d'etablissements d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (ci-après dénommés Ehpad) et de Résidences-Services.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'une année à compter du 1er Janvier 2018 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois pour une période d'une année. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
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Description des options:
Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.
Informations complémentaires:
Conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et dont le montant maximal annuel est le suivant: 1 700 000euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Autres établissements
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent lot concerne les établissements situés dans Paris intra-muros.
Il couvre tous les types d'établissement du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris recevant des usagers: Sections d'arrondissement, Services Sociaux Polyvalents, Permanences Sociales d'accueil, Centres d'hébergement d'urgence, Centres d'hébergement et de Réinsertion Sociale, Restaurants Solidaires. Sont exclus les établissements accueillant des personnes âgées.
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Informations complémentaires:
Conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et dont le montant maximal annuel est le suivant: 2 300 000euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1-un formulaire Dc1 (version mise à jour le 26 octobre 2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015
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2-la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
3-des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités techniques et professionnelles, économiques et financières du candidat:
a) Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent. Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.
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Capacité technique et professionnelle:
B) L'Autorisation administrative d'exercer une activité de surveillance prévue au Livre VI du Code de la sécurité intérieure.
c) La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le destinataire public ou privé, la date et le montant. Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.
D) Les effectifs moyens annuels et la part du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.
Ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (formulaire Dc2 mis à jour le 26 octobre 2016 joint au Dce) dûment datée et complétée.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités techniques et professionnelles, économiques et financières est globale.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'Autorisation administrative d'exercer une activité de surveillance prévue au Livre VI du Code de la sécurité intérieure.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et dont le détail est indiqué à l'article 6 du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des procédures et moyens apprécié sur la base des sous-critères: Qualité des contrôles opérés 45 %/ Qualité des moyens logistiques et humains 35 %/ Délais 20 %.
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'offre au regard des besoins spécifiques du CASVP apprécié sur les sous-critères: Pertinence de la démarche d'affectation 50 %/ Qualité de la formation continue 50 %.
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Casvp
Point de contact: Cellule des marchés B4333
Courrier électronique: ---@---.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'une année à compter du 1er Janvier 2018 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois pour une période d'une année. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
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Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis figurent dans le règlement de consultation accessible via la plateforme de dématérialisation Maximilien à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur Maximilien à l'adresse ci-dessus.
Le CASVP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants:
1- l'Acte d'engagement signé, (électroniquement le cas échéant)
2- le bordereau de prix unitaires se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat
3- la facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres) se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat
4- le cadre de réponse technique se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat
5- la décomposition du tarif SSIAP 1
6- la décomposition du tarif APS coeff 130
7- un relevé d'identité bancaire;
8- les attestations d'assurances mentionnées à l'article 7 du Ccap.
Les pièces no 2, 4, 5 et 6 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplète ou non dument remplies sera déclarée irrégulière.
L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre.
Le CASVP négociera avec tous les soumissionnaires ayant remis une offre sauf dans le cas où leur offre serait inappropriée. La négociation portera sur l'ensemble des éléments techniques et financiers relatifs à l'offre. Au regard de l'analyse détaillée, le CASVP se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négocier.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 117-234911 (2017-06-16)
Avis d'attribution de marché (2017-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-461904
Se réfère à l'avis: 2017/S 117-234911
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
À titre d'exemple, le prix une prestation de rondier sur un site (inférieur ou égale à 1:30) samedi, dimanche, jour et nuit s'élève pour les lots 2 et 3 à 19,50 EUR HT (taxe CNAPS incluse). L'accord-cadre peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à la responsable de la cellule des marchés — 5 bd Diderot — 75589 — Paris Cedex 12. Avis initial publié au BOAMP: avis n
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent lot concerne les établissements du 5
Il s'agit d'établissements d'hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (ci-après dénommés EHPAD) et de Résidences-Services.
Description des options:
Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation (reconduction tacite 2 fois par période d'une année).
Brève description:
Il couvre tous les types d'établissement du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris recevant des usagers: sections d'arrondissement, Services Sociaux Polyvalents, Permanences Sociales d'accueil, Centres d'hébergement d'urgence, Centres d'hébergement et de Réinsertion Sociale, Restaurants Solidaires. Sont exclus les établissements accueillant des personnes âgées.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des procédures et moyens apprécié sur la base des sous-critères: qualité des contrôles opérés 45 %/ Qualité des moyens logistiques et humains 35 %/ Délais 20 %.
Pertinence de l'offre au regard des besoins spécifiques du CASVP apprécié sur les sous-critères: pertinence de la démarche d'affectation 50 %/ Qualité de la formation continue 50 %.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-13 📅

Référence
Informations complémentaires
À titre d'exemple, le prix une prestation de rondier sur un site (inférieur ou égale à 1:30) samedi, dimanche, jour et nuit s'élève pour les lots 2 et 3 à 19,50 EUR HT (taxe CNAPS incluse).
L'accord-cadre peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à la responsable de la cellule des marchés — 5 bd Diderot — 75589 — Paris Cedex 12.
Afficher plus
Avis initial publié au BOAMP: avis n

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 222-461904 (2017-11-15)
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Région:
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