Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de compresseurs embarqués

Brève description

La présente consultation a pour objet le renouvellement de compresseurs embarqués.

Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont détaillées dans le RC.

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu:

— avec un seul opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n

— pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement pour une durée de 12 mois, non compris 24 mois de garantie.

— avec un minimum en quantité de 10 compresseurs et sans maximum pour la période initiale de 12 mois et un minimum en quantité de 2 compresseurs et sans maximum pour la période de reconduction de 12 mois.

Les candidats sont de plus informés que l'estimation des commandes sur toute la durée de l'accord-cadre est de 418 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

>_Il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins de l'accord-cadre. Le candidat pourra en particulier prouver, par tous moyens de preuve d'équivalence, l'atteinte des seuils minimaux.

Pour les certificats et inscription à un registre professionnel, l'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'UE.

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles 48.2 et 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.

>_les candidatures peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. A noter que les candidats qui auront été admis à soumissionner devront respecter le même mode de transmission des pièces de leur offre que celui choisi pour la candidature.

>_le nombre de candidats admis à soumissionner n'est pas limité.

>_seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au DCE. Le DCE sera transmis gratuitement.

>_la consultation se déroulera comme suit:

— candidature (objet du présent avis): les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans l'avis de publicité et rappelées dans le RC de la phase candidatures.

L'entité adjudicatrice examine les candidatures, désigne les candidats admis à soumissionner dans les conditions de l'avis de publicité et du

RC et leur adresse le DCE.

— Remise des offres: les candidats admis à soumissionner respecteront les conditions prévues dans le règlement de remise des offres spécifique qui leur sera remis pour cette phase leur précisant notamment les modalités de présentation des offres par voie non dématérialisée ou par voie dématérialisée.

Le critère valeur technique est décomposé en 3 sous-critères pondérés comme suit:

Complétude du plan de maintenance: pour 20 % de la note technique globale.

Coût de maintenance: pour 40 % de la note technique globale.

Durée de vie des compresseurs: pour 40 % de la note technique globale.

Après examen des offres, l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'engager des négociations avec les trois candidats les mieux classés, sous réserve que le nombre de candidats ayant remis une offre soit suffisant et que ces offres ne soient pas inappropriées ou jugées anormalement basses. Si le nombre de soumissionnaires ayant remis une offre régulière ou acceptable est inférieur à 3, la négociation sera menée avec l'ensemble des soumissionnaires ayant remis une offre à l'exception des soumissionnaires ayant présenté une offre inappropriée ou jugée anormalement basse. En cas de négociations, celles-ci pourront faire l'objet de phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans les documents de la consultation. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Au terme des négociations éventuelles, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par la commission d'appel d'offres en application des critères énoncés dans la consultation.

L'information de durée de l'accord-cadre figurant à l'article II.2.7«Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique» du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale de l'accord-cadre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: capacité à réaliser le renouvellement de compresseurs embarqués dans le domaine du matériel roulant ferroviaire. Cette capacité pourra être attestée par une sélection de 3 références ou par tout moyen.