Accord-cadre à bons de commande prestations de service pour la mise à disposition de personnel intérimaire

Segapal

Accord-cadre à bons de commande prestations de service pour la mise à disposition de personnel intérimaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-17 Avis de marché
2017-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: Ac bb/cs
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande prestations de service pour la mise à disposition de personnel intérimaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Segapal
Adresse postale: chemin de la Bletta
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-parc.fr 🌏
Courrier électronique: sonnet@grand-parc.fr 📧
Téléphone: +33 472970273 📞
Fax: +33 472040795 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_g59_UoWxrX 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_g59_UoWxrX 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-17 📅
Date limite de soumission: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-416032
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Date d'ouverture donnée à titre prévisionnelle — non accessible au public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Segapal, outre le recours à différentes formes d'embauche directe et de partenaire prestataire de service, doit faire appel à du personnel intérimaire.
Il s'agit des cas suivants:
1° Remplacement momentané d'un agent en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un passage provisoire en temps partiel.
2° Vacance temporaire d'emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.
3° Accroissement temporaire d'activité.
4° Besoin occasionnel ou saisonnier.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconduction: une fois pour une période de 24 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Parc Miribel Jonage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées auxquelles se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices
l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,
Capacité technique et professionnelle:
Une présentation détaillée du candidat comprenant: moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années) une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les 3 dernières années)
Afficher plus
les mesures mises en place par le candidat pour garantir la qualité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Segapal.
Informations complémentaires: Date d'ouverture donnée à titre prévisionnelle — non accessible au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Réactivité à proposer des candidats en fonction des besoins de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des candidats mis à disposition en fonction des compétences règlementaires requises
Critère de coût: Coefficient appliqué au taux horaire facturé
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: Caroline Sonnet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_g59_UoWxrX 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Marché renouvelable tous les 4 ans en cas de reconduction de la période initiale de 24 mois.
Les offres peuvent être remises format papier ou dématérialisé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2017/S 202-416032 (2017-10-17)
Avis d'attribution de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-520211
Se réfère à l'avis: 2017/S 202-416032
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Segapal, outre le recours à différentes formes d'embauche directe et de partenaire prestataire de service, doit faire appel à du personnel intérimaire. Il s'agit des cas suivants:
1
2
3
4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-15 📅
Source: OJS 2017/S 247-520211 (2017-12-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de recrutement Services de mise à disposition de...