Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de terrassement et VRD dans le cadre de la construction du futur site de maintenance et de remisage du T9

Transamo

Sur le SMR de la ligne Tram 9, une première phase de travaux anticipés est actuellement en cours: opérations de déviation de réseaux aux abords du site ainsi que dans son enceinte, travaux des autres marchés de l'opération (murs de soutènement, galerie Eau de Paris, terrassements, etc.). Travaux anticipés sous MOA SNCF (terrassement & ripage de pont cadre). En raison de présence de pollution dans les sols, les terres excavées dans le cadre des travaux anticipés sont stockées sur une plateforme dédiée, à l'intérieur du site. Les travaux du présent accord-cadre sont: les terrassements complémentaires; Le tri et le criblage des terres stockées durant les travaux anticipés et excavées par le titulaire permettant de réduire les coûts d'évacuation et d'élimination. L'évacuation par voie fluviale ou routière. Les travaux de voirie et réseaux divers du SMR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France travaux
• Séché éco services

Qui ?

• Transamo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-16	Avis de marché
2017-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 2016-94_2.005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de préparation de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transamo
Adresse postale: 21 rue Camille Demsoulins, CS 70017
Code postal: 92789
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://transamo.fr 🌏
Courrier électronique: astrid.vignaux@transamo.com 📧
Téléphone: +33 174342874 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_NWLXEYRO_5 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-16 📅
Date limite de soumission: 2017-03-28 📅
Date de publication: 2017-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 036-065556
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée est celle de la partie forfaitaire uniquement. La valeur estimée de la partie à bons de commande est de 15 772 000 EUR HT. Les candidats sont informés que dans le cadre de la présente consultation une visite de site est obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions principales de l'accord-cadre sont:

— terrassements, triage, criblage et évacuation des déblais,

— voirie,

— assainissement,

— eau potable,

— réseaux secs,

— éclairage public,

— réseaux tramway et SMR.

Le présent accord-cadre est mono-attributaire avec une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande (prestations de tri et évacuation des déblais) est établie pour un montant minimum de 10 000 000 EUR HT et maximum de 18 000 000 EUR HT.

L'accord-cadre comprend des clauses d'insertion sociale à hauteur de 4 % heures travaillées sur la partie forfaitaire de l'accord-cadre.

La durée du marché est de 20 mois non comprise la période de GPA.

Valeur estimée hors TVA: 3 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Description des options: Marchés de prestations similaires.
Informations complémentaires:

La valeur estimée indiquée est celle de la partie forfaitaire uniquement.

La valeur estimée de la partie à bons de commande est de 15 772 000 EUR HT.

Les candidats sont informés que dans le cadre de la présente consultation une visite de site est obligatoire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La déclaration de candidature (DC1 version du 31.3.2016 ou équivalent).

2. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés.

Situation économique et financière:

3. La déclaration du candidat (DC2 version du 31.3.2016 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété.

Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

4. Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années.

5. Liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Le candidat mettra particulièrement en évidence ses références en matière de tri et d'évacuation fluviale des déblais, de suivi et d'optimisation par type de filière.

6. Certificats FNTP ou équivalents suivants: 2313, 2321, 2341, 341, 3421, 3431, 3432, 346, 3642, 5118, 5141, 5193, 651, 733, 7551. En l'absence de qualification FNTP, le candidat devra mettre en évidence des références équivalentes devant chaque qualification FNTP demandée. Une fiche projet détaillant la référence équivalente permettra de mettre en évidence la compétence au regard de la qualification demandée.

Liste et brève description des règles et critères:

Cette liste portera également sur les cotraitants et sous-traitants éventuels. Si le candidat fait état des moyens d'un ou plusieurs sous-traitant(s) pour justifier de ses capacités, il devra l'indiquer dans sa candidature et produire les pièces ci-dessus relatives à ce(s) intervenant(s) et fournir soit le formulaire DC4 rempli et signé, soit un engagement écrit du(des) sous-traitant(s) attestant qu'il mettra bien ses moyens à disposition du candidat si ce dernier venait à être attributaire du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à première demande spécifique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par le STIF. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du STIF. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles 110 à 113 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Modalités de paiement: unité monétaire l'Euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Prix forfaitaires et unitaires révisables. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance. Conformément à l'article 6 de la loi du 31.12.1975 modifiée: «Le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie de l'accord-cadre dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement dans les conditions définies à l'article 14».

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat: La durée du marché ne comprend pas la période de garantie.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels dédiés au chantier y compris évacuation fluviale
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail et organisation dédiés au chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'évacuation des déblais pour le présent marché notamment par voie fluviale
Démarché qualité, sécurité et environnement dédiée au chantier
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Démarche d'insertion des publics en difficulté dans le cadre du présent marché
Cohérence des sous-détails de prix
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 3996639050046
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_NWLXEYRO_5 🌏

Référence
Informations complémentaires

Transmission des plis (candidature et offre):

1. Soit par voie électronique à l'adresse achatpublic.com

2. Soit par voie postale ou remise contre reçu. Dans le cas nº 2, les dossiers devront être établis en quatre(4) exemplaires (2 exemplaires en version papier et 2 exemplaires en version informatique sur CD-ROM, clé USB ou autre) et seront envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre reçu à l'adresse indiquée au I.1. Ils seront contenus dans une enveloppe portant de façon parfaitement identifiable la mention «Ne pas ouvrir. Appel d'offres; T9 — terrassement et VRD dans le cadre de la construction du futur SMR». Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés au règlement de consultation. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 036-065556 (2017-02-16)

Avis d'attribution de marché (2017-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sur le SMR de la ligne tram 9, une première phase de travaux anticipés est actuellement en cours: opérations de déviation de réseaux aux abords du site ainsi que dans son enceinte, travaux des autres marchés de l'opération (murs de soutènement, galerie eau de Paris, terrassements, etc.). Travaux anticipés sous MOA SNCF (terrassement et ripage de pont cadre). En raison de présence de pollution dans les sols, les terres excavées dans le cadre des travaux anticipés sont stockées sur une plateforme dédiée, à l'intérieur du site. Les travaux du présent accord-cadre sont: Les terrassements complémentaires; le tri et le criblage des terres stockées durant les travaux anticipés et excavées par le titulaire permettant de réduire les coûts d'évacuation et d'élimination; l'évacuation par voie fluviale ou routière; les travaux de voirie et réseaux divers du SMR.

Valeur totale du marché: 16 776 238 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 21 rue Camille Desmoulins, CS 70017

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-383623
Se réfère à l'avis: 2017/S 036-065556
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Montant de l'offre correspondant à la somme de la DPGF et du DQE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réseaux Tramway et SMR.

L'accord-cadre comprend des clauses d'insertion sociale à hauteur de 4 % heures travaillées sur la partie forfaitaire de l'accord-cadre. La durée du marché est de 20 mois non comprise la période de GPA.

Description des options: Marché de prestations similaires conformément à l'article 30 du décret 2016-360.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-06 📅
Nom: Séché Eco Services
Adresse postale: Les Hêtres — CS 20020
Commune postale: Changé Cedex 09
Code postal: 53811
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Nom: France Travaux
Adresse postale: 13 et 13 bis rue du Bois Cerdon
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2017/S 187-383623 (2017-09-25)

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