Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics Amiante, Plomb, DPE, Gaz et Électricité
Touraine logement ESH
Le marché concerne un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (3 maximum par lot) divisé en 4 lots (4 secteurs géographiques) pour la réalisation de diagnostics amiante, plomb, diagnostics Performances Énergétiques, Gaz et Électricité.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Aadena (Technidia) co-traitant
- • AC Environnement
- • Batis Group Groupement solidaire Batis'Expert (mandataire)
- • Cicea Agenda
- • Diag Agences (SAS DIAG 44) co-traitant
- • Immodiag
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-11 | Avis de marché |
| 2017-10-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Touraine Logement ESH
Adresse postale: 14 rue du Président-Merville — BP 50815
Code postal: 37008
Commune postale: Tours Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine-logement.fr 🌏
Courrier électronique: achalmin@touraine-logement.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-273357
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Secteur Nord-Ouest (diagnostics effectués dans un cadre locatif)
Quantité ou étendue: Les quantités indiquées sont annuelles et estimatives. Elles n'ont pas de valeurs contractuelles.Nombre diagnostic amiante suite à des travaux / an: 20.Nombre DAAT — amiante avant-travaux / an: 110.Nombre diagnostic gaz / an: 107.Nombre diagnostic elec / an: 137.DAPP individuel: 252.DPE / an: 127.Nombre de diagnostic plomb / an: 3.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Nord Est (diagnostics effectués dans un cadre locatif)
Quantité ou étendue: Les quantités indiquées sont annuelles et estimatives. Elles n'ont pas de valeurs contractuelles.Nombre diagnostic amiante suite à des travaux / an: 20.Nombre DAAT — amiante avant-travaux / an: 164.Nombre diagnostic gaz / an: 158.Nombre diagnostic elec / an: 189.DAPP Individuel: 288.DPE / an: 206.nombre de diagnostic plomb / an: 2.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur Sud-Est (diagnostics effectués dans un cadre locatif)
Quantité ou étendue: Les quantités indiquées sont annuelles et estimatives. Elles n'ont pas de valeurs contractuelles.Nombre diagnostic amiante suite a des travaux / an: 20.Nombre DAAT — amiante avant-travaux / an: 40.Nombre diagnostic gaz / an: 52.Nombre diagnostic elec / an: 84.DAPP Individuel: 145.DPE / an: 56.Nombre de diagnostic plomb / an: 3.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur Sud-Ouest (diagnostics effectués dans un cadre locatif)
Quantité ou étendue: Les quantités indiquées sont annuelles et estimatives. Elles n'ont pas de valeurs contractuelles.Nombre diagnostic amiante suite a des travaux / an: 20.Nombre DAAT — amiante avant-travaux / an: 187.Nombre diagnostic gaz / an: 200.Nombre diagnostic elec / an: 200.DAPP Individuel: 174.DPE / an: 207.Nombre de diagnostic plomb / an: 2.
Durée de l'accord: 12 jours
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Indre-et-Loire (37).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir Rdc.
Situation économique et financière: Voir Rdc.
Capacité technique et professionnelle: Voir Rdc.
Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: A. Chalmin
Adresse Internet: www.touraine-logement.fr 🌏
Nom: Aatiko Conseils
Adresse postale: 4 rue Pasteur
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Point de contact: Carl Abboud
Courrier électronique: c.abboud@aatiko.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 2 place Jean Jaurès
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2017/S 133-273357 (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:
Marché composé de 4 lots:Lot 1: Secteur Nord-Ouest (diagnostics effectués dans un cadre locatif).Ce lot comprend des prestations supplémentaires éventuelles (PSE), à obligatoirement chiffrer.Lot 2: Secteur Nord-est (diagnostics effectués dans le cadre de location).Ce lot comprend des prestations supplémentaires éventuelles (PSE), à obligatoirement chiffrer.Lot 3: Secteur Sud-Est (diagnostics effectués dans un cadre locatif).Ce lot comprend des prestations supplémentaires éventuelles (PSE), à obligatoirement chiffrer.Lot 4: Secteur Sud-Ouest (diagnostics effectués dans un cadre locatif).Ce lot comprend des prestations supplémentaires éventuelles (PSE), à obligatoirement chiffrer.Prestations supplémentaires éventuelles (PSE): Diagnostics avant-vente.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Touraine Logement ESH
Adresse postale: 14 rue du Président-Merville — BP 50815
Code postal: 37008
Commune postale: Tours Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine-logement.fr 🌏
Courrier électronique: achalmin@touraine-logement.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-273357
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Les offres ne pourront pas être transmises par voie électronique.
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats de préférence par courriel après qu'ils aient indiqué dans leur demande tout élément d'identification permettant de les contacter en cas de besoin.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (3 maximum par lot) divisé en 4 lots (4 secteurs géographiques) pour la réalisation de diagnostics amiante, plomb, diagnostics Performances Énergétiques, Gaz et Électricité.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur Nord-Ouest (diagnostics effectués dans un cadre locatif)
Quantité ou étendue: Les quantités indiquées sont annuelles et estimatives. Elles n'ont pas de valeurs contractuelles.Nombre diagnostic amiante suite à des travaux / an: 20.Nombre DAAT — amiante avant-travaux / an: 110.Nombre diagnostic gaz / an: 107.Nombre diagnostic elec / an: 137.DAPP individuel: 252.DPE / an: 127.Nombre de diagnostic plomb / an: 3.
Les quantités indiquées sont annuelles et estimatives. Elles n'ont pas de valeurs contractuelles.
Nombre diagnostic amiante suite à des travaux / an: 20.
Nombre DAAT — amiante avant-travaux / an: 110.
Nombre diagnostic gaz / an: 107.
Nombre diagnostic elec / an: 137.
DAPP individuel: 252.
DPE / an: 127.
Nombre de diagnostic plomb / an: 3.
Informations complémentaires sur les lots:
Un prestataire ne pourra être attributaire que d'un…
… lot.Un prestataire positionné en rang 1 sur plus de 2 lots (et plus) se verra attribuer le lot le plus doté.En cours de marché, un prestataire ne pourra intervenir que sur un lot à la fois.
… lot.
Un prestataire positionné en rang 1 sur plus de 2 lots (et plus) se verra attribuer le lot le plus doté.
En cours de marché, un prestataire ne pourra intervenir que sur un lot à la fois.
Intitulé du lot: Secteur Nord Est (diagnostics effectués dans un cadre locatif)
Quantité ou étendue: Les quantités indiquées sont annuelles et estimatives. Elles n'ont pas de valeurs contractuelles.Nombre diagnostic amiante suite à des travaux / an: 20.Nombre DAAT — amiante avant-travaux / an: 164.Nombre diagnostic gaz / an: 158.Nombre diagnostic elec / an: 189.DAPP Individuel: 288.DPE / an: 206.nombre de diagnostic plomb / an: 2.
Nombre DAAT — amiante avant-travaux / an: 164.
Nombre diagnostic gaz / an: 158.
Nombre diagnostic elec / an: 189.
DAPP Individuel: 288.
DPE / an: 206.
nombre de diagnostic plomb / an: 2.
Intitulé du lot: Secteur Sud-Est (diagnostics effectués dans un cadre locatif)
Quantité ou étendue: Les quantités indiquées sont annuelles et estimatives. Elles n'ont pas de valeurs contractuelles.Nombre diagnostic amiante suite a des travaux / an: 20.Nombre DAAT — amiante avant-travaux / an: 40.Nombre diagnostic gaz / an: 52.Nombre diagnostic elec / an: 84.DAPP Individuel: 145.DPE / an: 56.Nombre de diagnostic plomb / an: 3.
Nombre diagnostic amiante suite a des travaux / an: 20.
Nombre DAAT — amiante avant-travaux / an: 40.
Nombre diagnostic gaz / an: 52.
Nombre diagnostic elec / an: 84.
DAPP Individuel: 145.
DPE / an: 56.
Intitulé du lot: Secteur Sud-Ouest (diagnostics effectués dans un cadre locatif)
Quantité ou étendue: Les quantités indiquées sont annuelles et estimatives. Elles n'ont pas de valeurs contractuelles.Nombre diagnostic amiante suite a des travaux / an: 20.Nombre DAAT — amiante avant-travaux / an: 187.Nombre diagnostic gaz / an: 200.Nombre diagnostic elec / an: 200.DAPP Individuel: 174.DPE / an: 207.Nombre de diagnostic plomb / an: 2.
Nombre DAAT — amiante avant-travaux / an: 187.
Nombre diagnostic gaz / an: 200.
Nombre diagnostic elec / an: 200.
DAPP Individuel: 174.
DPE / an: 207.
Nombre de diagnostic plomb / an: 2.
Quantité ou étendue:
Marché composé de 4 lots:
Lot 1: Secteur Nord-Ouest (diagnostics effectués dans un cadre locatif).
Ce lot comprend des prestations supplémentaires éventuelles (PSE), à obligatoirement chiffrer.
Lot 2: Secteur Nord-est (diagnostics effectués dans le cadre de location).
Lot 3: Secteur Sud-Est (diagnostics effectués dans un cadre locatif).
Lot 4: Secteur Sud-Ouest (diagnostics effectués dans un cadre locatif).
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE): Diagnostics avant-vente.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Indre-et-Loire (37).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir Rdc.
Situation économique et financière: Voir Rdc.
Capacité technique et professionnelle: Voir Rdc.
Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: A. Chalmin
Adresse Internet: www.touraine-logement.fr 🌏
Nom: Aatiko Conseils
Adresse postale: 4 rue Pasteur
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Point de contact: Carl Abboud
Courrier électronique: c.abboud@aatiko.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Les offres ne pourront pas être transmises par voie électronique.
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats de préférence par courriel après qu'ils aient indiqué dans leur demande tout élément d'identification permettant de les contacter en cas de besoin.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 2 place Jean Jaurès
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2017/S 133-273357 (2017-07-11)
Avis d'attribution de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: a.chalmin@touraine-logement.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-431028
Se réfère à l'avis: 2017/S 133-273357
Numéro JO-S: 208
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Nord Ouest compris PSE (diagnostics effectués dans un cadre locatif)
Brève description:
Intitulé du lot: Secteur Nord Est compris PSE (diagnostics effectués dans un cadre locatif)
Brève description:
Intitulé du lot: Secteur Sud Est compris PSE (diagnostics effectués dans un cadre locatif)
Brève description:
Intitulé du lot: Secteur Sud Ouest compris PSE (diagnostics effectués dans un cadre locatif)
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-10 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'HLM soumise aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics
Contact
Point de contact: Arnaud Chalmin
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 208-431028 (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (3 maximum par lot) divisé en 4 lots (4 secteurs géographiques) pour la réalisation de diagnostics amiante, plomb, diagnostics Performances Energétiques, Gaz et Électricité.
Valeur totale du marché: 265152.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: a.chalmin@touraine-logement.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-431028
Se réfère à l'avis: 2017/S 133-273357
Numéro JO-S: 208
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Nord Ouest compris PSE (diagnostics effectués dans un cadre locatif)
Brève description:
Les quantités indiquées sont annuelles et estimatives. Elles n'ont pas de valeurs contractuelles.
Nombre diagnostic amiante suite à des travaux / an: 20.
Nombre DAAT — amiante avant-travaux / an: 110.
Nombre diagnostic gaz / an: 107.
Nombre diagnostic électricité / an: 137.
DAPP individuel: 252.
DPE / an: 127.
Nombre de diagnostic plomb / an: 3.
Brève description:
Nombre DAAT — amiante avant-travaux / an: 164.
Nombre diagnostic gaz / an: 158.
Nombre diagnostic électricité / an: 189.
DAPP Individuel: 288.
DPE / an: 206.
nombre de diagnostic plomb / an: 2.
Brève description:
Nombre diagnostic amiante suite a des travaux / an: 20.
Nombre DAAT — amiante avant-travaux / an: 40.
Nombre diagnostic gaz / an: 52.
Nombre diagnostic électricité / an: 84.
DAPP Individuel: 145.
DPE / an: 56.
Brève description:
Nombre DAAT — amiante avant-travaux / an: 187.
Nombre diagnostic gaz / an: 200.
Nombre diagnostic électricité / an: 200.
DAPP Individuel: 174.
DPE / an: 207.
Nombre de diagnostic plomb / an: 2.
Site principal ou lieu d'exécution:
Indre-et-Loire (département 37).
Indre et Loire (département 37).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-10 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'HLM soumise aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics
Contact
Point de contact: Arnaud Chalmin
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 208-431028 (2017-10-26)
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