Accord cadre à bons de commande pour la maintenance des systèmes d'ouverture automatique et manuelle du parc immobilier, présent et à venir, de la Ca Toulon Provence Méditerranée

CA Toulon Provence Méditerranée

Prestations de maintenance (préventive, corrective et curative) des portes, portails, barrières automatiques et semi- automatiques, rideaux métalliques motorisés, présents sur les sites actuels ou futurs de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée ainsi que les E.P.C.C Opéra de Toulon et école supérieure d'arts (Esa).
La maintenance préventive correspond au volet no 1 des prestations, elle est rémunérée par un prix annuel global et forfaitaire. La maintenance corrective correspond au volet no 2 des prestations, elle est rémunérée par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
A titre indicatif le montant global (volet 1 + volet 2) toutes périodes de reconductions confondues est de 190 000 euro(s) Ht
Volet 2 :accord-cadre avec minimum, passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant minimum pour chaque période du contrat est de 10 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-28 Avis de marché
2018-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 17serv23
Brève description:
Prestations de maintenance (préventive, corrective et curative) des portes, portails, barrières automatiques et semi- automatiques, rideaux métalliques motorisés, présents sur les sites actuels ou futurs de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée ainsi que les E.P.C.C Opéra de Toulon et école supérieure d'arts (Esa). La maintenance préventive correspond au volet no 1 des prestations, elle est rémunérée par un prix annuel global et forfaitaire. La maintenance corrective correspond au volet no 2 des prestations, elle est rémunérée par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. A titre indicatif le montant global (volet 1 + volet 2) toutes périodes de reconductions confondues est de 190 000 euro(s) Ht Volet 2 :accord-cadre avec minimum, passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant minimum pour chaque période du contrat est de 10 000 euro(s) (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hotel de la communaute d'agglomeration, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-28 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 189-387156
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - La transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. La date d'ouverture des plis est données à titre indicatif, elle est susceptible de changer.critères relatif à la candidature: garanties et capacités professionnelles techniques et financières. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation: le meilleure mémoire se voit attribuer la note maximale. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 40 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: 40 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de maintenance (préventive, corrective et curative) des portes, portails, barrières automatiques et semi- automatiques, rideaux métalliques motorisés, présents sur les sites actuels ou futurs de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée ainsi que les E.P.C.C Opéra de Toulon et école supérieure d'arts (Esa).
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La maintenance préventive correspond au volet no 1 des prestations, elle est rémunérée par un prix annuel global et forfaitaire. La maintenance corrective correspond au volet no 2 des prestations, elle est rémunérée par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
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A titre indicatif le montant global (volet 1 + volet 2) toutes périodes de reconductions confondues est de 190 000 euro(s) Ht
Volet 2 :accord-cadre avec minimum, passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant minimum pour chaque période du contrat est de 10 000 euro(s) (H.T.).
Valeur totale estimée: 190 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.;
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier semestre 2021.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
La transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
La date d'ouverture des plis est données à titre indicatif, elle est susceptible de changer.critères relatif à la candidature: garanties et capacités professionnelles techniques et financières.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
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les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation:
le meilleure mémoire se voit attribuer la note maximale.
Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 40 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante:
40 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 189-387156 (2017-09-28)
Avis d'attribution de marché (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de maintenance (préventive, corrective et curative) des portes, portails, barrières automatiques et semi- automatiques, rideaux métalliques motorisés, présents sur les sites actuels ou futurs de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée ainsi que les EPCC Opéra de Toulon et école supérieure d'arts (ESA). La maintenance préventive correspond au volet nº 1 des prestations, elle est rémunérée par un prix annuel global et forfaitaire. La maintenance corrective correspond au volet nº 2 des prestations, elle est rémunérée par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. A titre indicatif le montant global (volet 1 + volet 2) toutes périodes de reconductions confondues est de 190 000 EUR HT Volet 2:accord-cadre avec minimum, passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émi.
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Valeur totale du marché: 7 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre — CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-039608
Se réfère à l'avis: 2017/S 189-387156
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Le montant indiqué dans l'onglet valeur et montant est le montant en EUR HT du volet 1. Date de signature du contrat: 24.1.2018 montant du marché: — volet 1 (prix global et forfaitaire): 7 560 EUR HT soit 9 072 EUR (TTC), — volet 2 (prix unitaires): minimum annuel de 10 000 EUR HT et sans maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 25.2.2018 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 25.2.2018. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de maintenance (préventive, corrective et curative) des portes, portails, barrières automatiques et semi- automatiques, rideaux métalliques motorisés, présents sur les sites actuels ou futurs de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée ainsi que les E.P.C.C Opéra de Toulon et école supérieure d'arts (ESA). La maintenance préventive correspond au volet nº 1 des prestations, elle est rémunérée par un prix annuel global et forfaitaire. La maintenance corrective correspond au volet nº 2 des prestations, elle est rémunérée par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. A titre indicatif le montant global (volet 1 + volet 2) toutes périodes de reconductions confondues est de 190 000EUR HT Volet 2:accord-cadre avec minimum, passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émi.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-24 📅

Référence
Informations complémentaires
Le montant indiqué dans l'onglet valeur et montant est le montant en EUR HT du volet 1. Date de signature du contrat: 24.1.2018 montant du marché:
— volet 1 (prix global et forfaitaire): 7 560 EUR HT soit 9 072 EUR (TTC),
— volet 2 (prix unitaires): minimum annuel de 10 000 EUR HT et sans maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 25.2.2018 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 25.2.2018. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).
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Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret — CS 30001
Source: OJS 2018/S 019-039608 (2018-01-25)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
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