Accord-cadre a bons de commande pour la location de matériels son, lumière, image, vidéo et achat de prestations techniques pour les besoins des services du Cd13

Département des Bouches-du-Rhône

Location de matériels audiovisuels — pour les 2 lots la fiche technique préparatoire sera transmise par mail au Titulaire, 7 à 2 jours ouvrés avant le début de la manifestation afin qu'il prenne connaissance de l'objet de la commande. Tous les besoins et contraintes étant pris en compte, le Titulaire émettra un devis* dans un délai de 6h à 3h après réception de la fiche technique préparatoire, sauf en cas de demande d'urgence, équivalente à 1 jour avant la manifestation: dans ce cas, le devis devra être soumis par le Titulaire au Cd13 en moins de 3h.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-23 Avis de marché
2017-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement audiovisuel
Numéro de référence: E3DSGSM08062017
Brève description:
Location de matériels audiovisuels — pour les 2 lots la fiche technique préparatoire sera transmise par mail au Titulaire, 7 à 2 jours ouvrés avant le début de la manifestation afin qu'il prenne connaissance de l'objet de la commande. Tous les besoins et contraintes étant pris en compte, le Titulaire émettra un devis* dans un délai de 6h à 3h après réception de la fiche technique préparatoire, sauf en cas de demande d'urgence, équivalente à 1 jour avant la manifestation: dans ce cas, le devis devra être soumis par le Titulaire au Cd13 en moins de 3h.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement audiovisuel 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement audiovisuel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: marie.savignac@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311363 📞
Fax: +33 413313297 📠
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13070&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245217
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Location de matériels son, lumière, image, vidéo et achat de prestations techniques pour les besoins des services du Cd13
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'accord cadre est passé à prix unitaires. Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 20 000 EUR et à un maximum de 400 000 EUR. Le Cd13 n'est engagé contractuellement que pour le montant minimum. Le montant global HT (si l'accord cadre est renouvelé 3 fois) est fixé à un minimum de 80 000 EUR et à un maximum de 1 600 000 EUR. Le Cd13 n'est engagé contractuellement que pour le montant minimum.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre prend effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable trois fois par reconduction tacite.
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hôtel du Département.
Département des Bouches-Du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français.
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Situation économique et financière:
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir tout élément permettant au maitre d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maitre d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet du marché concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Hôtel du Département des Bouches-Du-Rhône.
Informations complémentaires:
La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13070&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: DSG marchés, B6055, 52 av de St Just
Point de contact: Mme Marie Savignac
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Adresse postale: 52 av de St Just
Point de contact: Mme Monique Giovacchini. Les offres peuvent être adressées par voie électronique ou par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039
Téléphone: +33 413311748 📞
Courrier électronique: monique.giovacchini@departement13.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le prochain accord cadre relatif à l'objet du présent accord-cadre pourrait être lancé courant 2021.
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire Dc1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction des services généraux, service des marchés, B6157, 52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: 0413311363 — mél: marie.savignac@departement13.fr. Les critères de jugement des offres sont 1°) le prix 80 %, 2°) l'équipe opérationnelle affectée 10 %, 3°) la qualité: 10 %. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.
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Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour fraisde recouvrement est fixé à 40 euros.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16.7.2007 (Ce,16.7.2007, Sté Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité comportant, pour chaque lot, l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence E3dsgsm08062017.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: préfecture de Région, SGAR, Bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2017/S 121-245217 (2017-06-23)
Avis d'attribution de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres a bons de commande pour la location de materiels son, lumiere, image, video et achat de prestations techniques pour les besoins des services du Cd13-2 LOTS.
Valeur totale du marché: 621496.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-389606
Se réfère à l'avis: 2017/S 121-245217
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Accords-Cadres attribués en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'aapc et le RC. Chaque marché est attribué pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois. Chacun des 2 contrats peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Lot 1 — montants annuels en euro(s) HT: minimum de 20 000,00 et maximum de 400 000,00. Estimation des services annuelle: 80 000,00 euro(s) HT soit 100 000,00 euro(s) (T.T.C.). Montant du DDED global annuel: 65 151,00 euro(s) HT soit 78 181,20 euro(s) (T.T.C.). Lot 2 — montants annuels en euro(s) HT: minimum de 20 000,00 et maximum de 400 000,00. Estimation des services annuelle: 130 000,00 euro(s) HT soit 160 000,00 euro(s) (T.T.C.). Montant du DDED global annuel: 90 223,05 euro(s) HT soit 108 267,66 euro(s) (T.T.C.). Montant global annuel (pour les 2 lots): 155 374,05 euro(s) (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Accord cadre est passé à prix unitaires. Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 20 000,00 euro(s) et à un maximum de 400 000,00 euro(s). Le Cd13 n'est engagé contractuellement que pour le montant minimum. Le montant global HT (si l'accord cadre est renouvelé 3 fois) est fixé à un minimum de 80 000 euro(s) et à un maximum de 1 600 000 euro(s). Le Cd13 n'est engagé contractuellement que pour le montant minimum.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Équipe opérationnelle affectée à l'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-07 📅

Référence
Informations complémentaires
Accords-Cadres attribués en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'aapc et le RC. Chaque marché est attribué pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois. Chacun des 2 contrats peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Lot 1 — montants annuels en euro(s) HT: minimum de 20 000,00 et maximum de 400 000,00. Estimation des services annuelle: 80 000,00 euro(s) HT soit 100 000,00 euro(s) (T.T.C.). Montant du DDED global annuel: 65 151,00 euro(s) HT soit 78 181,20 euro(s) (T.T.C.). Lot 2 — montants annuels en euro(s) HT: minimum de 20 000,00 et maximum de 400 000,00. Estimation des services annuelle: 130 000,00 euro(s) HT soit 160 000,00 euro(s) (T.T.C.). Montant du DDED global annuel: 90 223,05 euro(s) HT soit 108 267,66 euro(s) (T.T.C.).
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Montant global annuel (pour les 2 lots): 155 374,05 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)
Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16.07.2007 (Ce,16.07.2007, Sté Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 04.04.2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité comportant, pour chaque lot, l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence E3dsgsm08062017.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
département 13 — dga ag — direction Juridique et de la Commande Publique -
Adresse postale: service Juridique et contentieux — 52 avenue de saint just — f
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2017/S 190-389606 (2017-09-29)
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