Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de produits d'entretien et de petits équipements

Société nationale immobilière

— la fourniture et la livraison de produits d’entretien et de petits équipements nécessaires à l’entretien, au nettoyage et à la maintenance de l’hygiène des locaux communs des immeubles constituant le patrimoine du groupe SNI. L’exécution sera ordonnée au fur et à mesure des besoins par le personnel du groupe SNI, réparties sur toute la France y compris la Corse,
— le conseil, l’information de l’ensemble du personnel de proximité concerné par les missions d’entretien de nettoyage ainsi que le personnel administratif d’encadrement du groupe SNI,
— l’assistance des représentants de la direction des ressources humaines du groupe SNI pour mettre en place les moyens nécessaires à l’information, la formation et la protection de ses salariés conformément aux réglementations en vigueur,
— la remise des documents techniques:
—— photo de tous les produits et matériels figurant dans le Bordereau de prix unitaire (BPU) sur support informatique. Le nom du fichier photo portera la dénomination du produit ou matériel s’y rapportant ainsi que sa codification figurant sur le BPU selon les membres du groupement de commandes,
—— fiches techniques des produits et fiches de données de sécurité; fiches d’engagement relatives aux produits issus de la biotechnologie,
—— fiches des caractéristiques techniques des matériels,
—— rapport d’activité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société nationale immobilière

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-11	Avis de marché
2019-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière
Adresse postale: 100-104 av. de France
Code postal: 75646
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.groupesni.fr 🌏
Courrier électronique: vbonneau@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 155033082 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date limite de soumission: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-499130
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

La transmission des plis par voie électronique est autorisée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.marches-securises.fr Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 💰
1 600 000,00 💰
Brève description:

— le conseil, l’information de l’ensemble du personnel de proximité concerné par les missions d’entretien de nettoyage ainsi que le personnel administratif d’encadrement du groupe SNI,

— l’assistance des représentants de la direction des ressources humaines du groupe SNI pour mettre en place les moyens nécessaires à l’information, la formation et la protection de ses salariés conformément aux réglementations en vigueur,

— la remise des documents techniques:

—— photo de tous les produits et matériels figurant dans le Bordereau de prix unitaire (BPU) sur support informatique. Le nom du fichier photo portera la dénomination du produit ou matériel s’y rapportant ainsi que sa codification figurant sur le BPU selon les membres du groupement de commandes,

—— fiches techniques des produits et fiches de données de sécurité; fiches d’engagement relatives aux produits issus de la biotechnologie,

—— fiches des caractéristiques techniques des matériels,

—— rapport d’activité.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de produits d'entretien et de petits équipements
Brève description:

Île-de-France.Couvrant les départements: 75, 77, 78, 91, 92, 95, 94, 93.

Île-de-France.

Couvrant les départements: 75, 77, 78, 91, 92, 95, 94, 93.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Bourgogne, Franche-Comte.Couvrant les départements: 21, 25, 70, 39, 71, 58, 89, 90.

Bourgogne, Franche-Comte.

Couvrant les départements: 21, 25, 70, 39, 71, 58, 89, 90.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Rhône-Alpes Auvergne.Couvrant les départements: 03, 63, 15, 43, 42, 69, 07, 01, 74, 73, 38, 26.

Rhône-Alpes Auvergne.

Couvrant les départements: 03, 63, 15, 43, 42, 69, 07, 01, 74, 73, 38, 26.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Paca, Corse.Couvrant les départements: 05, 04, 06, 83, 13, 84, 2A, 2B.

Paca, Corse.

Couvrant les départements: 05, 04, 06, 83, 13, 84, 2A, 2B.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Occitanie.Couvrant les départements: 48, 30, 34, 12, 46, 82, 81, 11, 66, 09, 31, 32, 65.

Occitanie.

Couvrant les départements: 48, 30, 34, 12, 46, 82, 81, 11, 66, 09, 31, 32, 65.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Aquitaine Charentes.Couvrant les départements: 64, 40, 47, 24, 33, 16, 17.

Aquitaine Charentes.

Couvrant les départements: 64, 40, 47, 24, 33, 16, 17.

Numéro du lot: 7
Brève description:

Pays de Loire, Centre Poitou et Limousin.Couvrant les départements: 19, 23, 87, 18, 36, 86, 79, 85, 44, 49, 37, 41, 45, 28, 72, 53.

Pays de Loire, Centre Poitou et Limousin.

Couvrant les départements: 19, 23, 87, 18, 36, 86, 79, 85, 44, 49, 37, 41, 45, 28, 72, 53.

Numéro du lot: 8
Brève description:

Nord-est.Couvrant les départements: 60, 80, 62, 59, 02, 08, 51, 10, 52, 55, 88, 68, 67, 57, 54.

Nord-est.

Couvrant les départements: 60, 80, 62, 59, 02, 08, 51, 10, 52, 55, 88, 68, 67, 57, 54.

Numéro du lot: 9
Brève description:

Grand ouest.Couvrant les départements: 27, 76, 61, 14, 50, 35, 56, 22, 29.

Grand ouest.

Couvrant les départements: 27, 76, 61, 14, 50, 35, 56, 22, 29.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: DAMG 020/12/2017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionnées aux articles 45 et 48 de l’ordonnance relative aux marchés publics,

— lettre de candidature ou formulaire DC1 (NB: en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l’offre de l’ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet),

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de dix mois ou une carte d’identification, justification de l’inscription au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalité des entreprises si votre société est en cours d’inscription.

Une attestation datant de moins de 6 mois de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions (caisse sociale dont dépend votre entreprise Urssaf / RSI / MSA). Elle devra mentionner les informations suivantes:

—— un code de sécurité permettant d’authentifier le document,

—— l’identification de l’entreprise dénomination sociale, adresse du siège social, liste des établissements concernés avec leur numéro SIRET,

—— le fait que l’employeur est à jour de ses obligations sociales pour les 6 derniers mois,

—— si le cocontractant emploie des salariés, le nombre de salariés et le montant total des rémunérations déclarées à l’Urssaf et les cotisations acquittées au cours de la dernière période des 6 mois.

Lutte contre le travail dissimulé:

La liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à autorisation de travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié:

—— sa date d’embauche,

—— sa nationalité,

—— le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail,

La liste doit être signée par un représentant légal de la société,

— certificats propres à la profession établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d’origine. D'autres preuves de mesures équivalentes de garanties de la qualité pourront être produites.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— attestation fiscale pour l’année 2017.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat (notamment modalité de livraison: nombre et type de véhicule pour réduire les pollutions),

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat (notamment organisation logistique; suivi SAV; mise en place de l'outil en ligne; présentation des didacticiels).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par fonds propre. En application des dispositions de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, les règlements des sommes dues dans le cadre de l'exécution du marché, seront effectués, après acceptation, par virement bancaire intervenant dans un délai maximal de 60 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Dans tous les cas, un mandataire devra être désigné il aura en charge les relations avec le pouvoir adjudicateur, ainsi que la coordination entre les différents membres du groupement.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 9
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix sur la base du bordereau de prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Osica
Adresse postale: 100-104 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Groupe SNI Ventes
Coligny SA
Adresse postale: 3 rue Claudeville – CS 80242
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33525
Nom du pouvoir adjudicateur: Efidis
Adresse postale: 20 place des Vins de France
Code postal: 75012
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Azur
Adresse postale: 268 avenue de la Californie
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06203
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis centre Limousin
Adresse postale: 12 rue du Docteur Herpin, BP 4242
Commune postale: Tours
Code postal: 37042
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis de l'est
Adresse postale: 2 rue Adolphe Seyboth
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67080
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis méridional
Adresse postale: 2 place de la Légion d’Honneur, BP 35865
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31506
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Provençal
Adresse postale: 22 allée Ray Grassi
Commune postale: Marseille Cedex 08
Code postal: 13008
Nom du pouvoir adjudicateur: Plaine normande
Adresse postale: 13 avenue de Verdun, BP 227
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14012
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC Habitat Rhônes-Alpes
Adresse postale: Immeuble Le First, 2 avenue Lacassagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Nom du pouvoir adjudicateur: Sainte-Barbe SA
Adresse postale: 2 avenue Emile Huchet, BP 70031
Commune postale: Freyming-Merlebach
Code postal: 57801
Nom du pouvoir adjudicateur: Samo
Adresse postale: 1 rue des Sassafras, BP 90105
Commune postale: Nantes Cedex 13
Code postal: 44301
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais
Adresse postale: 3, rue Pierre Besset
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC Habitat Bourgogne
Adresse postale: Le Katamaran – Parc Valmy, 41 avenue Françoise Giroud – BP 30428
Commune postale: Dijon
Code postal: 21004
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Code postal: 75015
Contact
Point de contact: Valérie Bonneau

Référence
Dates
Date de début: 2018-02-01 📅
Date de fin: 2022-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAMG 020/12/2017
Informations complémentaires

La transmission des plis par voie électronique est autorisée pour cette consultation.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.marches-securises.fr

Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325252 📞
Adresse Internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/ile-de-france/paris/tgi-75101-01.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2017/S 240-499130 (2017-12-11)

Avis d'attribution de marché (2019-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de produits d’entretien et de petits équipements.

Valeur totale du marché: 1141953.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Habitat
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Contact
Adresse Internet: http://www.cdc-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.bonneau@cdc-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-071718
Se réfère à l'avis: 2017/S 240-499130
Numéro JO-S: 32

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ile de France

Couvrant les départements: 75, 77, 78, 91, 92, 95, 94, 93

BOURGOGNE, FRANCHE-COMTE

Couvrant les départements:21, 25, 70, 39, 71, 58, 89, 90

RHONE-ALPES AUVERGNE

Couvrant les départements:03, 63, 15, 43, 42, 69, 07, 01, 74, 73, 38, 26

PACA, CORSE

Couvrant les départements: 05, 04, 06, 83, 13, 84, 2A, 2B

OCCITANIE

Couvrant les départements: 48, 30, 34, 12, 46, 82, 81, 11, 66, 09, 31, 32, 65

AQUITAINE CHARENTES

Couvrant les départements: 64, 40, 47, 24, 33, 16, 17

PAYS DE LOIRE, CENTRE POITOU et LIMOUSIN

Couvrant les départements: 19, 23, 87, 18, 36, 86, 79, 85, 44, 49, 37, 41, 45, 28, 72, 53

NORD EST

Couvrant les départements: 60, 80, 62, 59, 02, 08, 51, 10, 52, 55, 88, 68, 67, 57, 54

GRAND OUEST

Couvrant les départements: 27, 76, 61, 14, 50, 35, 56, 22, 29

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-02 📅
Nom: Serimco
Adresse postale: 134 rue de Chanzy
Commune postale: Houilles
Code postal: 78800
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 535486.67 EUR 💰
Nom: Champagne hygiène
Adresse postale: 6 rue Henri Farman — ZA Les Perrières
Commune postale: Saint-Parres-aux-Tertres
Code postal: 10410
Pays: Champagne-Ardenne 🏙️
Valeur totale du marché: 41 980 EUR 💰
Nom: Comodis
Adresse postale: 95 rue du Col du Rousset — ZA Porte du Vercors
Commune postale: Châteauneuf-sur-Isère
Code postal: 26300
Pays: Occitanie 🏙️
Valeur totale du marché: 95 960 EUR 💰
Nom: Comodis
Valeur totale du marché: 95 330 EUR 💰
Nom: Pyrenet
Adresse postale: 3 rue d’Isaby — ZA du parc des Pyrénées
Commune postale: Ibos
Code postal: 65420
Valeur totale du marché: 56 100 EUR 💰
Adresse postale: 3 rue d’Isaby — ZA du parc des Pyrénées
Valeur totale du marché: 59 840 EUR 💰
Nom: Champenois collectivités
Adresse postale: 2 rue de la Futaie – ZAC du Taillis
Commune postale: Les Sorinières
Code postal: 44840
Pays: Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 68503.33 EUR 💰
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 123533.33 EUR 💰
Adresse postale: 2 rue de la Futaie — ZAC du Taillis
Valeur totale du marché: 65 220 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saem

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 032-071718 (2019-02-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Produits de nettoyage et produits à polir (>20)

Produits de nettoyage (15)