Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture des compteurs d'eau potable
CCVBA
Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la fourniture des compteurs d'eau potable pour la Régie de l'eau de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CCVBA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-05 | Avis de marché |
| 2018-01-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs à eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccvba
Adresse postale: 2 avenue des Écoles
Code postal: 13520
Commune postale: Maussane-les-Alpilles
Contact
Adresse Internet: http://vallee-des-baux-alpilles.fr/ 🌏
Courrier électronique: pauline.seguy@ccvba.fr 📧
Téléphone: +33 490545420 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-397664
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf. règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Vallée des Baux
Courrier électronique: thibaut.viretto@ccvba.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 194-397664 (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la fourniture des compteurs d'eau potable pour la Régie de l'eau de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs à eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccvba
Adresse postale: 2 avenue des Écoles
Code postal: 13520
Commune postale: Maussane-les-Alpilles
Contact
Adresse Internet: http://vallee-des-baux-alpilles.fr/ 🌏
Courrier électronique: pauline.seguy@ccvba.fr 📧
Téléphone: +33 490545420 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-397664
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres:
Critère 1 — valeur technique (60 %).
La valeur technique est décomposée en 4 sous-critères définis à l'article 9.3 du règlement de la consultation.
Critère 2 — prix (40 %).
L'accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum:
Seuil minimum annuel: 15 000 EUR HT.
Seuil maximum annuel: 75 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la fourniture de compteurs d'eau potable pour la Régie de l'eau de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA).
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2018.
L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
Critères de jugement des offres:
Critère 1 — valeur technique (60 %).
La valeur technique est décomposée en 4 sous-critères définis à l'article 9.3 du règlement de la consultation.
Critère 2 — prix (40 %).
L'accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum:
Seuil minimum annuel: 15 000 EUR HT.
Seuil maximum annuel: 75 000 EUR HT.
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu de livraison: régie de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles, ZA de la Masse, 261 avenue de la Massane, 13210 Saint-Remy-de-Provence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf. règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le délai d'exécution (livraison) débutera à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire de l'accord-cadre.
Le délai d'exécution (livraison) ne pourra pas excéder 10 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande par le titulaire de l'accord-cadre.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Vallée des Baux
Courrier électronique: thibaut.viretto@ccvba.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Référence
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Seuil minimum annuel: 15 000 EUR HT.
Seuil maximum annuel: 75 000 EUR HT.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique.
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 194-397664 (2017-10-05)
Avis d'attribution de marché (2018-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La présente consultation concerne la fourniture des compteurs d'eau potable
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-03 📅
Date de publication: 2018-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 003-002994
Se réfère à l'avis: 2017/S 194-397664
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-29 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 003-002994 (2018-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La présente consultation concerne la fourniture des compteurs d'eau potable
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-03 📅
Date de publication: 2018-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 003-002994
Se réfère à l'avis: 2017/S 194-397664
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Le montant de 300 000 EUR HT renseigné aux sections II.1.7 et V.2.4 du présent avis d'attribution est le montant total de l'accord-cadre. Il correspond au seuil maximal de l'accord-cadre pour la durée maximale de l'accord-cadre (75 000 EUR HT maximum, sur une période de 4 ans).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-29 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
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Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique.
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