Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de titres restaurant

Office auxerrois de l'habitat

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de titres restaurant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-05 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2017-23
Brève description: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de titres restaurant.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Office auxerrois de l'habitat
Adresse postale: 12 avenue des Brichères, BP 357
Code postal: 89006
Commune postale: Auxerre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oah.fr 🌏
Courrier électronique: office@oah.fr 📧
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date limite de soumission: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261225
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Date donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 950 000 EUR 💰
Brève description:
L'émission pour le compte de l'Office auxerrois de l'habitat de titres restaurant destines a son personnel.
Il est précisé que l'émission de ces titres entre dans le cadre de la législation relative aux titres restaurants destinés aux salariés (ordonnance n° 67.830 du 27.9.1967 modifiée).
Ces titres devront être émis par une société spécialisée qui les cédera à l'Office auxerrois de l'habitat contre paiement de leur valeur libératoire. Ces titres ne pourront être débités qu'au profit de personnes ou organismes exerçant la profession de restaurateurs, hôteliers-restaurateurs ou ayant une activité assimilée.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-08-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Date donnée à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse postale: 12 avenue des Brichères
Commune postale: Auxerre
Courrier électronique: norbert.perez@oah.fr 📧
Pays: Yonne 🏙️
Point de contact: Secrétariat du département technique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon — Greffe
Source: OJS 2017/S 128-261225 (2017-07-05)
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Région:
Bourgogne Yonne
Produits/services:
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