Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de titres restaurant pour les agents de la Ville de Biarritz et du Centre Communal d'action Sociale de Biarritz

Ville de Biarritz

Les agents de la Ville de Biarritz (environ 500 agents) bénéficient annuellement de 110 titres restaurants maximum, d'une valeur faciale de 6 EURO.
Le nombre et la valeur des titres pourront évoluer en cours d'exécution de l'accord-cadre, sans frais, et sans qu'il soit nécessaire de conclure un avenant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-24 Avis de marché
2018-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Brève description:
Les agents de la Ville de Biarritz (environ 500 agents) bénéficient annuellement de 110 titres restaurants maximum, d'une valeur faciale de 6 EURO. Le nombre et la valeur des titres pourront évoluer en cours d'exécution de l'accord-cadre, sans frais, et sans qu'il soit nécessaire de conclure un avenant.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Biarritz
Adresse postale: Ville de Biarritz, coordonnateur du groupement de commandes Ville de Biarritz / CCAS de Biarritz, avenue Edouard VII — BP 58
Code postal: 64202
Commune postale: Biarritz Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.biarritz.fr 🌏
Courrier électronique: marche@biarritz.fr 📧
Téléphone: +33 559413969 📞
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-24 📅
Date limite de soumission: 2017-11-29 📅
Date de publication: 2017-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 206-424831
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les agents de la Ville de Biarritz (environ 500 agents) bénéficient annuellement de 110 titres restaurants maximum, d'une valeur faciale de 6 EURO.
Le nombre et la valeur des titres pourront évoluer en cours d'exécution de l'accord-cadre, sans frais, et sans qu'il soit nécessaire de conclure un avenant.
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
La valeur de l'accord-cadre variera dans les limites suivantes:
— valeur minimum annuelle: 100 000 EUR TTC,
— valeur maximum annuelle: 400 000 EUR TTC.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois: années 2019 et 2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement et le cas échéant, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises co-traitantes,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner relative aux marchés publics,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics de la Ville de Biarritz
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 206-424831 (2017-10-24)
Avis d'attribution de marché (2018-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de titres restaurant pour les agents de la ville de Biarritz et du centre communal d'action sociale de Biarritz.
Valeur totale du marché: 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ville de Biarritz, coordonnateur du groupement de commandes ville de Biarritz/CCAS de Biarritz avenue Edouard VII — BP 58

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 036-078421
Se réfère à l'avis: 2017/S 206-424831
Numéro JO-S: 36

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Coût de la prestation
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Délai et conditions de livraison
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Conditions de remboursement ou d’échange des titres non distribués ou non utilisés
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Taux des prestations émetteurs pour le commerce
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Avantages proposés (conditions de remboursement des titres volés, avantages promotionnels proposés aux agents)
Pondération du coût: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics de la ville de Biarritz
Source: OJS 2018/S 036-078421 (2018-02-19)