Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de diagnostics amiante et contrôle de l'état de l'installation intérieure d'électricité et/ou de gaz dans les immeubles d'habitation

Office auxerrois de l'habitat

L'exécution de diagnostics de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis de l'office Auxerrois de l'habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-21 Avis de marché
Avis de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 2017-17
Brève description:
L'exécution de diagnostics de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis de l'office Auxerrois de l'habitat. — la réalisation des examens visuels et de la mesure d'empoussièrement de 2 — le contrôle de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les locaux d'habitation de l'office Auxerrois de l'habitat, — le contrôle de l'état de l'installation intérieure de gaz dans les locaux d'habitation de l'office Auxerrois de l'habitat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Office auxerrois de l'habitat
Adresse postale: 12 avenue des Brichères
Code postal: 89006
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: http://www.oah.fr 🌏
Courrier électronique: office@oah.fr 📧
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date limite de soumission: 2017-06-01 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-154338
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Date donnée à titre indicatif uniquement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'exécution de diagnostics de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis de l'office Auxerrois de l'habitat.
— la réalisation des examens visuels et de la mesure d'empoussièrement de 2
— le contrôle de l'état de l'installation intérieure…
… d'électricité dans les locaux d'habitation de l'office Auxerrois de l'habitat,
… de gaz dans les locaux d'habitation de l'office Auxerrois de l'habitat.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Secteurs 1 et 4
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction expresse.
Intitulé du lot: Secteurs 2 et 3
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération Auxerroise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: Date donnée à titre indicatif uniquement.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Office Auxerrois de l'habitat
Commune postale: Auxerre Cedex
Code postal: 89000
Point de contact: M. HIOLET — Mme CLERC
Courrier électronique: office.marches@oah.fr 📧
Pays: Yonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Oah
Adresse postale: 12 avenue des Brichères, BP 357

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2017/S 080-154338 (2017-04-21)
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Région:
Bourgogne Yonne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques