Accord-Cadre à bons de commande pour l'enfouissement des réseaux à Hénin-Beaumont sur le tracé du BHNS

Brève description

L'entrepreneur aura à charge les travaux liés à la réalisation des réseaux secs. Il prendra contact avec les différents services de distribution et services concessionnaires afin de coordonner les différentes interventions. Toutes les sujétions d'attente ou d'arrêt de chantier liées à un manque d'anticipation de sa part seront entièrement à sa charge. L'Entrepreneur devra prouver ses actions auprès des services concessionnaires dans le cas où ceux-ci s'avèrent effectivement défaillants.

Informations complémentaires

Les offres sont acceptées par voie électronique par dépôt sur la plateforme https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_qQ5toKl6_c

Dans les conditions techniques et procédurales figurant ci-dessous:

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code Civil.

La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique, tout pli transmis au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délais.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, Acrobate Reader Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.l'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature d'un dossier électronique contenant plusieurs documents, quel que soit leur format (inclus dans un fichier compressé ou autre) est insuffisante car elle ne vaut pas signature de chacun des documents. Chaque document dont la signature est requise doit être signé individuellement au moyen du certificat électronique. A défaut, l'offre pourra être rejetée. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis par voie électronique ou support papier dans les conditions prévues à l'article 41-III du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

En fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du candidat retenu, en offre papier ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Avance

une avance sera versée dans les conditions définies à l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Nantissement des marchés

les créances nées ou à naître concernant les marchés peuvent être cédées ou nanties conformément aux dispositions des articles 127 et suivants du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La personne habilitée à fournir des renseignements mentionnés à l'article 130 du décret susvisé est M. le président du SMT Artois-Gohelle.

Cautionnement

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

L'absence de production de cette garantie empêchera le versement de l'avance.

Conditions d'exécution du contrat

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Syndicat Mixte des transports artois gohelle souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels d'offres. Conformément à la possibilité ouverte par l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est tenue, pour l'exécution du marché, de proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés professionnelles ou sociales particulières.