Accord-cadre à bons de commande — Portiques, Potences, Haut-Mâts (PPHM) — Remplacement d'ensembles de signalisation directionnelle et des dispositifs de retenue associés

Escota — Societé des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes

Fourniture et pose de supports spéciaux de signalisation de direction (PPHM) avec dispositifs de retenue associés sur les autoroutes A8 — A50 — A51 et A52.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signature méditerranée

Qui ?

• Escota — Societé des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de dispositifs de sécurité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-15	Avis de marché
2017-12-26	Informations complémentaires
2018-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de panneaux de signalisation
Numéro de référence: DMP.LP-17.040-2
Brève description:

Fourniture et pose de supports spéciaux de signalisation de direction (PPHM) avec dispositifs de retenue associés sur les autoroutes A8 — A50 — A51 et A52.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de panneaux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ESCOTA — société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes
Adresse postale: 432 avenue de Cannes — BP 41
Code postal: 06211
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: marches.escota@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 0493485000 📞
URL des documents: https://consultations.escota.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations.escota.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-15 📅
Date limite de soumission: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-460781
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Le montant de la valeur estimée mentionnée à l'article II.2.6 correspond au montant estimé du DE de référence, pour la durée totale du présent accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et pose de portiques, haut-mâts, potences, panneaux de signalisation et dispositifs de retenue associés.

Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Informations complémentaires:

Le montant de la valeur estimée mentionnée à l'article II.2.6 correspond au montant estimé du DE de référence, pour la durée totale du présent accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroutes A8 — A50 — A51 — A52.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement:

Sous-dossier A — Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Pièce A1: Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. (En cas de candidature en groupement d'entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants).

Pièce A2: Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l'imprimé DC1.

Situation économique et financière:

Sous-dossier B — Capacité économique et financière

Pièce B1: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 (trois) derniers exercices disponibles, ou équivalent

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Pièce C1: certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique:

FNTP 3721 — Pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs ou équivalent

FNTP 3731 — Pose d'équipements de sécurité en béton extrudé ou équivalent

FNTP 3732 — Pose d'équipements de sécurité en d'autres matériaux (métalliques, en bois ou mixtes) ou équivalent

En l'absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l'(les) identification(s) professionnelle(s) FNTP 3721, FNTP 3731 et FNTP 3732.

Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.

Pièce C2: Une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d'exploitation au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d'entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

NOTA: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Les renseignements indiqués aux III.1.2 et III.1.3 du présent avis peuvent être remplacés par l'imprimé DC2 dûment rempli.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 562 041 525 00071
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Direction financière et juridique — service marchés et contrats
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations.escota.com 🌏
URL des documents: https://consultations.escota.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota
Commune postale: MANDELIEU Cedex
Point de contact: Direction de la Maintenance du Patrimoine
Téléphone: +33 0493485108 📞
Courrier électronique: laurent.perraudin@vinci-autoroutes.com 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via le site: https://consultations.escota.com

Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le candidat conserve, à sa charge, la vérification régulière des messages reçus sur son adresse e-mail. La responsabilité d'ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou si elle n'a pas consulté ses messages.

Le dépôt des plis est possible EXCLUSIVEMENT au travers de la plateforme de dématérialisation d'ESCOTA accessible depuis l'adresse suivante: https://consultations.escota.com, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées à l'article IV.2.2.

Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure, jusqu'à l'attribution du marché.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme de dématérialisation.

En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, il est joignable soit:

— par téléphone, au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi

— à l'adresse suivante: support-okmarche@omnikles.com.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme précitée, aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.

Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir l'attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjointes (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Chaque groupement d'opérateurs économiques devra présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre.

Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leurs offres.

Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Marseille:

un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.

un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 222-460781 (2017-11-15)

Informations complémentaires (2017-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et pose de supports spéciaux de signalisation de direction (PPHM) avec dispositifs de retenue associés sur les autoroutes A8 — A50 — A51 et A52

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota — société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes
Commune postale: Mandelieu cedex
Contact
Téléphone: +33 493485000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-26 📅
Date limite de soumission: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-522699
Se réfère à l'avis: 2017/S 222-460781
Numéro JO-S: 248

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction financière et juridique — service marchés & contrats
Source: OJS 2017/S 248-522699 (2017-12-26)

Avis d'attribution de marché (2018-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et pose de supports spéciaux de signalisation de direction (PPHM) avec dispositifs de retenue associés sur les autoroutes A 8 — A 50 — A 51 et A 52.

Valeur totale du marché: 1134160.26 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-29 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-379817
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Le montant de la valeur estimée mentionnée à l’article II.2.6 correspond au montant estimé du DE de référence, pour la durée totale du présent accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché

Le montant de la valeur estimée mentionnée à l’article II.2.6 correspond au montant estimé du DE de référence, pour la durée totale du présent accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroutes A 8 — A 50 — A 51 — A 52

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère technique
Critère de coût (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-28 📅
Nom: Signature méditerranée
Adresse postale: 27 avenue de Bruxelles
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1134160.26 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché: 48 mois.

Principales conditions financières du marché: révisable.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Commune postale: Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Marseille:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel,

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31

Source: OJS 2018/S 167-379817 (2018-08-29)

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