Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires — fourniture et livraison de surgelés

Commune de Bellegarde-sur-Valserine

Fourniture et livraison de produits surgelés au profit de la cuisine centrale et des cuisines satellites de la Commune de bellegarde-sur-valserine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Bellegarde-sur-Valserine

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-15	Avis de marché
2017-07-06	Informations complémentaires
2018-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés
Numéro de référence: Surgeles
Brève description:

Fourniture et livraison de produits surgelés au profit de la cuisine centrale et des cuisines satellites de la Commune de bellegarde-sur-valserine La consultation est décomposée en 4 lots: — lot n — lot n — lot n — lot n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits surgelés 📦
Code CPV supplémentaire: Produits surgelés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr711 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bellegarde-sur-Valserine
Adresse postale: 34 rue de la République
Code postal: 01206
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Adresse Internet: http://www.bellegarde01.fr 🌏
Courrier électronique: nporcher@bellegarde01.fr 📧
Téléphone: +33 450566086 📞
Fax: +33 450483532 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233129
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Pas de montant minimum ni maximum annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de produits surgelés au profit de la cuisine centrale et des cuisines satellites de la Commune de bellegarde-sur-valserine

La consultation est décomposée en 4 lots:

— lot n

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Fruits, légumes et plats végétariens
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de fruits, de légumes et de plats végétariens surgelés.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification.

Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an à compter de sa date anniversaire pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires: Pas de montant minimum ni maximum annuel.
Intitulé du lot: Viandes et poissons
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de viandes et poissons surgelés.
Intitulé du lot: Desserts, pains et viennoiseries
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et livraison de desserts, de pain et de viennoiseries.
Intitulé du lot: Surgelés bio
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture et livraison de produits surgelés Bio.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Cuisine centrale.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21010033500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie: service marchés publics
Code postal: 01200
Courrier électronique: ynieradka@bellegarde01.fr 📧
Fax: +33 450568083 📠
Pays: fr711 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1 — prix des prestations (50 %) au regard:

* Du détail des quantités estimatives (85 %).

* Du taux de remise proposé par le titulaire et appliqué sur 10 produits figurant dans son catalogue, lesquels produits seront les mêmes pour l'ensemble des candidats (15 %).

2 — valeur technique au regard des éléments du mémoire technique (40 %):

* Qualité technique des produits proposés appréciée sur la base:

— de la remise d'échantillons dans les conditions prévues par l'article 4 du règlement de la consultation (20 %).

— des fiches techniques des produits proposés (20 %).

* Qualité de l'organisation des commandes et des livraisons (30 %).

* Délai de livraison des fournitures commandées (30 %).

3 — performances en matière de protection de l'environnement au regard (10 %):

* Des mesures prises par le candidat pour lutter contre le sur-conditionnement et le gaspillage alimentaire (50 %).

* De la consommation en carburant des véhicules destinés à réaliser les livraisons au profit des services communaux (en litre/100 km) (50 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2017/S 116-233129 (2017-06-15)

Informations complémentaires (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de produits surgelés au profit de la cuisine centrale et des cuisines satellites de la commune de Bellegarde-sur-Valserine La consultation est décomposée en 4 lots: — lot nº 1: fruits, légumes et plats végétariens, — lot nº 2: viandes et poissons, — lot nº 3: desserts, pains et viennoiseries, — lot nº 4: surgelés bio.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-265717
Se réfère à l'avis: 2017/S 116-233129
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de produits surgelés au profit de la cuisine centrale et des cuisines satellites de la commune de Bellegarde-sur-Valserine

— lot nº 1: fruits, légumes et plats végétariens,

— lot nº 2: viandes et poissons,

— lot nº 3: desserts, pains et viennoiseries,

— lot nº 4: surgelés bio.

Source: OJS 2017/S 130-265717 (2017-07-06)

Avis d'attribution de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de produits surgelés au profit de la cuisine centrale et des cuisines satellites de la Commune de Bellegarde-sur-Valserine. La consultation est décomposée en 4 lots: — lot nº 1: Fruits, légumes et plats végétariens, — lot nº 2: Viandes et poissons, — lot nº 3: Desserts, pains et viennoiseries, — lot nº 4: Surgelés bio.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bellegarde sur Valserine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date de publication: 2018-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 044-095880
Numéro JO-S: 44

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de produits surgelés au profit de la cuisine centrale et des cuisines satellites de la Commune de Bellegarde-sur-Valserine. La consultation est décomposée en 4 lots:

— lot nº 1: Fruits, légumes et plats végétariens,

— lot nº 2: Viandes et poissons,

— lot nº 3: Desserts, pains et viennoiseries,

— lot nº 4: Surgelés bio.

Fourniture et Livraison de viandes et poissons surgelés.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-26 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 6.10.2017 et notifié le 26.10.2017. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Service marchés publics, Hôtel de Ville — 34 rue de la République — 01200 Bellegarde-sur-Valserine, du lundi au vendredi sur rendez-vous au 04.50.56.60.86

Source: OJS 2018/S 044-095880 (2018-03-02)

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