Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Montant minimum annuel: 1 000 000 EUR HT — montant maximum annuel: 5 000 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien et de réparation des réseaux d'eau et d'assai
17cm-T10”
Produits/services: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Montant minimum annuel:1 000 000 EUR HT — montant maximum annuel: 5 000 000...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Montant minimum annuel:1 000 000 EUR HT — montant maximum annuel: 5 000 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Montant minimum annuel: 1 000 000 EUR HT — montant maximum annuel: 5 000 000...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Montant minimum annuel: 1 000 000 EUR HT — montant maximum annuel: 5 000 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 241-501248
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Celium Energies Centre (mandataire) / Sarl Sanchez
Adresse postale: 14 rue des Ronzières
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 à compter de la notification. Il est reconductibles pour 3 périodes de 1 an. Le montant indiqué...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 à compter de la notification. Il est reconductibles pour 3 périodes de 1 an. Le montant indiqué ci-dessus correspond au montant maximum pour la période initiale. Cet accord-cadre à bons de commande est d'un montant minimum de 1 000 000,00 EUR HT pour la période initiale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 131-299293 (2018-07-09)