Accord-cadre à bons de commande de prestations de services relatifs à l'entretien des espaces verts du patrimoine de Partenord Habitat

Partenord Habitat

Les marchés sont conclus en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations sont divisées en 7 lots géographiques répartis en fonction des territoires de Partenord Habitat, faisant chacun l'objet d'un marché distinct. Les marchés sont des accord-cadres à bons de commande passés en applications des article 78 et 80 du décret nº 2016-360. Les marchés sont conclus sans montant minimum ni montant maximum. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1.3.2018. Les prestations de base portent principalement sur:
— la tonte des pelouses fréquence 12 tontes au minimum de avril à octobre,
— la taille des haies en pied de haies, arbres et arbustes,
— l'entretien des pieds de haies, des chemins en schiste et des massifs.
Des prestations annexes sont prévues au marché selon les besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-14	Avis de marché
2018-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 17538
Brève description:

Les marchés sont conclus en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations sont divisées en 7 lots géographiques répartis en fonction des territoires de Partenord Habitat, faisant chacun l'objet d'un marché distinct. Les marchés sont des accord-cadres à bons de commande passés en applications des article 78 et 80 du décret nº 2016-360. Les marchés sont conclus sans montant minimum ni montant maximum. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1.3.2018. Les prestations de base portent principalement sur: — la tonte des pelouses fréquence 12 tontes au minimum de avril à octobre, — la taille des haies en pied de haies, arbres et arbustes, — l'entretien des pieds de haies, des chemins en schiste et des massifs. Des prestations annexes sont prévues au marché selon les besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat, 27 boulevard Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠
URL des documents: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-14 📅
Date limite de soumission: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-506562
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés sont conclus en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Les prestations sont divisées en 7 lots géographiques répartis en fonction des territoires de Partenord Habitat, faisant chacun l'objet d'un marché distinct. Les marchés sont des accord-cadres à bons de commande passés en applications des article 78 et 80 du décret nº 2016-360. Les marchés sont conclus sans montant minimum ni montant maximum. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1.3.2018. Les prestations de base portent principalement sur:

— la tonte des pelouses fréquence 12 tontes au minimum de avril à octobre,

— la taille des haies en pied de haies, arbres et arbustes,

— l'entretien des pieds de haies, des chemins en schiste et des massifs.

Des prestations annexes sont prévues au marché selon les besoins.

Intitulé du lot: Territoire Flandres Grand Littoral (à l'exception de l'agence de Bergues)
Numéro du lot: 1
Brève description:

À titre d'information le territoire Flandres Grand Littoral regroupe les agences de Dunkerque/Coudekerque, l'agence de Grande Synthe, l'agence de Saint Pol sur Mer, l'agence Gravelines et de Téteghem.

À titre indicatif et non contractuel, les quantités relatives aux prestations sont de: 20 192 m

En application de l'article 36 I de l'ordonnance du 23.7.2015, ce lot est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.5213-13 du code du travail et L 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Valeur estimée hors TVA: 83 775 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 12 à compter de sa date d'effet (démarrage prévisionnelle 3.2018) reconductible 3 x 12 mois au maximum selon la décision de Partenord Habitat de reconduire ou non.

Intitulé du lot: Agence de Bergues
Numéro du lot: 2
Brève description:

À titre indicatif et non contractuel, les quantités relatives aux prestations sont de: 6 867 m

En application de l'article 36 I de l'ordonnance du 23.7.2015, ce lot est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.5213-13 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Valeur estimée hors TVA: 27 156 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date d'effet (démarrage prévisionnelle 3.2018) reconductible 3 x 12 mois au maximum selon la décision de Partenord Habitat de reconduire ou non.

Intitulé du lot: Agence d'armentières
Numéro du lot: 3
Brève description:

A titre indicatif et non contractuel, les quantités relatives aux prestations sont de: 35 310 m

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire Lille Métropole (à l'exception de l'agence d'Armentières)
Numéro du lot: 4
Brève description:

À titre d'information le territoire Lille Métropole regroupe les agences d'Haubourdin, de Loos, de Lille, l'agence de Wattignies, de Mons en Baroeul, de Villeneuve d'Ascq et de Roubaix.

À titre indicatif et non contractuel, les quantités relatives aux prestations sont de: 271 888,45 m

En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le marché comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique.

Valeur estimée hors TVA: 387 047 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire Douaisis Carenbault Pévèle
Numéro du lot: 5
Brève description:

À titre d'information le territoire Douaisis Carenbault Pévèle regroupe les agences de Douai, Denain et Marly-les-Valenciennes.

À titre indicatif et non contractuel, les quantités relatives aux prestations sont de: 75 044,2 m

Valeur estimée hors TVA: 103 471 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence Maubeuge
Numéro du lot: 6
Brève description:

À titre indicatif et non contractuel, les quantités relatives aux prestations sont de: 117 499 m

Valeur estimée hors TVA: 31 203 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date d'effet (démarrage prévisionnelle 3.2018) reconductible trois fois douze mois au maximum selon la décision de Partenord Habitat de reconduire ou non.

Intitulé du lot: Agence de Cambrai
Numéro du lot: 7
Brève description:

À titre indicatif et non contractuel, les quantités relatives aux prestations sont de: 27 726,38 m

Valeur estimée hors TVA: 34 907 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières, ainsi que des références professionnelles, des candidats. Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents:

— la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),

— la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).

Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles; les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les 3 derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des 3 dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont disposera le candidat pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
URL des documents: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Adresse postale: Renseignements techniques auprès de Michel Monnet — direction de l'expertise technique de l'habitat -(+33) 3.20.78.58.20 mmonnet@partenordhabitat.fr Renseignements administratifs auprès de Marie Asseman — service Marchés
Commune postale: Lille
Téléphone: +33 320785769 📞
Pays: Nord 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-partenord.local-trust.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Oui. 11.2019 — 11.2020 — 11.2021 selon décision de reconduction ou de non-reconduction du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 243-506562 (2017-12-14)

Avis d'attribution de marché (2018-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés sont conclus en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations sont divisées en 7 lots géographiques répartis en fonction des territoires de Partenord Habitat, faisant chacun l'objet d'un marché distinct. Les marchés sont des accord cadres à bons de commande passés en applications des article 78 et 80 du décret nº 2016-360. Les marchés sont conclus sans montant minimum ni montant maximum. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1.3.2018. Les prestations de base portent principalement sur: — la tonte des pelouses fréquence 12 tontes au minimum de avril à octobre, — la taille des haies en pied de haies, arbres et arbustes, — l'entretien des pieds de haies, des chemins en schiste et des massifs. Des prestations annexes sont prévues au marché selon les besoins.

Valeur totale du marché: 484942.39 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 122-277578
Se réfère à l'avis: 2017/S 243-506562
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban — BP 309 — 59020 Lille Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre d'information le territoire Flandres Grand Littoral regroupe les agences de Dunkerque/Coudekerque, l'agence de Grande Synthe, l'agence de Saint-Pol-sur-Mer, l'agence Gravelines et de Téteghem. À titre indicatif et non contractuel, les quantités relatives aux prestations sont de: 20 192 m

Description des prestations: à titre indicatif et non contractuel, les quantités relatives aux prestations sont de: 35 310 m

À titre d'information le territoire Lille Métropole regroupe les agences d'Haubourdin, de Loos, de Lille, l'agence de Wattignies, de Mons-en-Barœul, de Villeneuve d'Ascq et de Roubaix. À titre indicatif et non contractuel, les quantités relatives aux prestations sont de: 271 888,45 m

Intitulé du lot: Territoire Douaisis Carenbault-Pévèle
Brève description:

À titre d'information le territoire Douaisis Carenbault-Pévèle regroupe les agences de Douai, Denain et Marly-lès-Valenciennes. À titre indicatif et non contractuel, les quantités relatives aux prestations sont de: 75 044,2 m

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-23 📅
2018-05-14 📅
Source: OJS 2018/S 122-277578 (2018-06-25)

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