Accord-cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et réalisation de plans (4 lots)
EPA la Masse des douanes
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de mesurage des surfaces des cités douanières de l'EPA Masse des Douanes ainsi que la réalisation de plans de ces cités. La consultation est découpée en 4 lots géographiques: Sud et Sud-Ouest, Est, Nord et Ouest, Outre-Mer.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Projets de plans (systémes et intégration)
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 2017-R00-02
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Projets de plans (systémes et intégration) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr6 🏙️
fr7 🏙️
Ile-de-France 🏙️
France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA La Masse des Douanes
Adresse postale: 11 rue des Deux Communes
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.douane.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: epa-masse-sc@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0157534825 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324129&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324129&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088108
Numéro JO-S: 48
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — Sud et Sud-Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Lot 2 — Est
Numéro du lot: 2
Brève description: Services territoriaux de Metz, Dijon, Lyon.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 — Nord et Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 4 — Outre-Mer
Numéro du lot: 4
Brève description: Services territoriaux de Guadeloupe, Guyane et Martinique.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324129&orgAcronyme=a4n 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges et différends de Versailles
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Source: OJS 2017/S 048-088108 (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 2017-R00-02
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de mesurage des surfaces des cités douanières de l'EPA Masse des Douanes ainsi que la réalisation de plans de ces cités. La consultation est découpée en 4 lots géographiques: Sud et Sud-Ouest, Est, Nord et Ouest, Outre-Mer.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Projets de plans (systémes et intégration) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr6 🏙️
fr7 🏙️
Ile-de-France 🏙️
France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA La Masse des Douanes
Adresse postale: 11 rue des Deux Communes
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.douane.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: epa-masse-sc@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0157534825 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324129&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324129&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088108
Numéro JO-S: 48
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — Sud et Sud-Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:
Services territoriaux de Bayonne, Montpellier, Méditerranée et Corse ainsi qu'une partie du service territorial de Nantes: les cités de La Rochelle et de Rochefort.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Lot 2 — Est
Numéro du lot: 2
Brève description: Services territoriaux de Metz, Dijon, Lyon.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 — Nord et Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:
Services territoriaux de Lille, Île-de France, Rouen, ainsi qu'une partie du service territorial de Nantes: les cités de Nantes et Saint-Malo.
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4 — Outre-Mer
Numéro du lot: 4
Brève description: Services territoriaux de Guadeloupe, Guyane et Martinique.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324129&orgAcronyme=a4n 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges et différends de Versailles
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Source: OJS 2017/S 048-088108 (2017-03-06)
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