Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux

FDE 62

Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux.
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, comportant des prestations de conception.
Chaque bon de commande est signé et notifié par le représentant de la commune propriétaire du bâtiment et qui est dénommé « Maître d'ouvrage » dans le présent accord-cadre correspondant aux éléments de mission (mission de base et missions complémentaires) données au maître d'œuvre, portant sur l'ouvrage concerné par la rénovation énergétique.
Coût estimé des travaux sur 4 ans pour l'ensemble des lots géographiques: 32 000 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-13.

Qui ?

• FDE 62

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-13	Avis de marché

Avis de marché (2017-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux. La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, comportant des prestations de conception. Chaque bon de commande est signé et notifié par le représentant de la commune propriétaire du bâtiment et qui est dénommé « Maître d'ouvrage » dans le présent accord-cadre correspondant aux éléments de mission (mission de base et missions complémentaires) données au maître d'œuvre, portant sur l'ouvrage concerné par la rénovation énergétique. Coût estimé des travaux sur 4 ans pour l'ensemble des lots géographiques: 32 000 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: FDE 62
Adresse postale: 40 avenue Jean Mermoz — CS 70255
Code postal: 62005
Commune postale: Dainville
Contact
Adresse Internet: https://fde62.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: francois.broly@fde62.fr 📧
Téléphone: +33 321510940 📞
Fax: +33 321511108 📠
URL des documents: https://fde62.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://fde62.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-13 📅
Date limite de soumission: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-503394
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

La centrale d'achat lance en parallèle une consultation relative à un accord-cadre à bons de commande d'audit énergétique portant sur les bâtiments communaux. Les candidats qui soumissionnent dans le cadre de cette dernière procédure ne sont pas admis à soumissionner dans le cadre de la procédure objet du présent avis, et vice-versa.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux.

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, comportant des prestations de conception.

Chaque bon de commande est signé et notifié par le représentant de la commune propriétaire du bâtiment et qui est dénommé « Maître d'ouvrage » dans le présent accord-cadre correspondant aux éléments de mission (mission de base et missions complémentaires) données au maître d'œuvre, portant sur l'ouvrage concerné par la rénovation énergétique.

Coût estimé des travaux sur 4 ans pour l'ensemble des lots géographiques: 32 000 000 EUR (HT).

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Un nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est fixé à un lot. Dans l'hypothèse où la mise en œuvre des critères d'attribution conduirait à attribuer à un même soumissionnaire un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, seront alors pris en compte le nombre de la population par lot et notamment par ordre décroissant.

Intitulé du lot: Calaisis Audruicq Opale
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mission de base de MOE (DIA, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC) + missions complémentaires (modélisation et analyse STD pour le confort d'été; suivi HQE; modélisation analyse et suivi à chaque phase du comportement hygroscopique des parois; pilotage de la mesure d'étanchéité de l'enveloppe; pilotage de la mesure d'étanchéité des réseaux de ventilation; suivi des consommations sur 3 ans).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification et pour une année, reconduit tacitement 3 fois. Chaque bon de commande portant sur les missions du maître d'œuvre émis par le maître de l'ouvrage prend effet à compter de sa notification et se termine à la fin de la garantie de parfait achèvement.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Boulonnais Desvres Samer 2 Caps
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 7 Vallées Montreuillois Ternois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Audomarois
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane Flandres Lys
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Communauté d'agglomération de Lens-Liévain
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Communauté d'agglomération Hénin-Carvin, Osartis Marquion
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Artois
Numéro du lot: 8
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pas de Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, le candidat transmet les éléments permettant d'apprécier sa capacité juridique ainsi que ses capacités professionnelle, technique et financière. Les prestataires ayant moins de 3 ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises:

— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat,

— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, …),

— pour les bureaux d'études, le numéro de qualification Opqibi ou équivalent.

Situation économique et financière:

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références pour des prestations en rénovation énergétique de bâtiments, exécutées au cours des 3 dernières années, précisant le montant et la date de l'opération, les caractéristiques principales de l'opération, le niveau de performance énergétique atteint, le type de mission et le destinataire public de l'opération,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, notamment les logiciels employés,

— des compétences en thermique, notamment en rénovation énergétique, niveau BBC rénovation, en fluides, en modélisation énergétique de bâtiment, en économie de la construction, en qualité environnementale du bâtiment HQE, en architecture, en structure.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées à l'article 14 du décret nº 2016-360 et aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du décret nº 2016-360.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La capacité technique: références de moins de 3 ans à des ouvrages similaires.

La capacité professionnelle: moyens humains et matériels; qualifications.

Heure limite de réception des offres: 12:30
Date d'envoi des invitations: 2018-02-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://fde62.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://fde62.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le plan de découpage géographie par lot sur la plateforme https://www.support.omnikles.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 242-503394 (2017-12-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)