Accord-cadre à bons de commande de fourniture de fioul domestique et gaz propane

Office public habitat du Jura (OPH 39)

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum de fourniture de fioul domestique et gaz propane.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Antargaz Finagaz
• SAS Perret Pétrol'39

Qui ?

• Office public habitat du Jura (OPH 39)

Qu'est-ce que c'est ?

• Mazout › Fioul domestique
• Propane et butane › Gaz propane

Où ?

• Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-21	Avis de marché
2017-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum de fourniture de fioul domestique et gaz propane.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Gaz propane 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public habitat du Jura (OPH 39)
Adresse postale: CS 80484, Montmorot
Code postal: 39007
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oph39.fr 🌏
Courrier électronique: aline.piard@oph39.fr 📧
Téléphone: +33 384351496 📞
URL des documents: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-21 📅
Date limite de soumission: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 059-109392
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://oph39.e-marchespublics.com — la réception électronique des plis n'est pas autorisée. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaire au cours de leur étude, les candidats pourront déposer leur question par voie électronique à l'adresse suivante: http//oph39.e-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de fioul domestique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum de fourniture de fioul domestique des bâtiments propriétés de l'OPH du Jura.

À titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur: ses besoins prévisionnels annuels sont de 1 280 m

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois, soit un maximum de 4 ans.

Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande de fourniture de gaz propane
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum de fourniture de gaz propane des bâtiments propriétés de l'OPH du Jura. À titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur: ses besoins prévisionnels annuels sont de 400 tonnes.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Jura.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants conforme au modèle DC1 et la déclaration du candidat conforme au modèle DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — ou le document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des plis.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— liste des principales références de fourniture de combustible au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— description du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats d'équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 80 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aline Piard
Adresse du profil d'acheteur: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Altergie
Adresse postale: 14 J rue Pierre de Coubertin
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380734287 📞
Courrier électronique: bruno.chenevoy@altergie.fr 📧
Pays: Jura 🏙️
Adresse Internet: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2017/S 059-109392 (2017-03-21)

Avis d'attribution de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3467955.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 80484 Montmorot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 122-246949
Se réfère à l'avis: 2017/S 059-109392
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Date de signature de l'accord-cadre le 16.6.2017. L'accord-cadre peut-être consulté sur demande écrite adressée à l'OPH du Jura CS 80484 — 39007 Lons-le-Saunier Cedex dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de gaz propane
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum de fourniture de gaz propane des bâtiments propriétés de l'OPH du Jura.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-22 📅
Source: OJS 2017/S 122-246949 (2017-06-26)

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