Accord-Cadre 2017an-13: Fourniture, installation et maintenance d'une solution informatique de gestion des restaurants de l'agran ainsi que des matériels associés

Assemblée nationale

L'Accord-Cadre, passé en application des articles 25, 66 à 68, 78 à 80 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance d'une solution informatique de gestion des restaurants de l'a.g.r.a.n (Association de gestion des restaurants de l'assemblée nationale) ainsi que des matériels associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JES

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-26	Avis de marché
2018-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels comptables
Numéro de référence: 2017AN-13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels comptables 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels comptables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date limite de soumission: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-430667
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

L'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance d'une solution informatique de gestion des restaurants de l'a.g.r.a.n (Association de gestion des restaurants de l'assemblée nationale) ainsi que des matériels associés.

À ce titre, le titulaire assure notamment la mise en oeuvre de la solution informatique de gestion des sites de restauration de l'assemblée nationale dans le périmètre défini au CCTP de l'accord-cadre; la fourniture des licences et des matériels associés (équipements de caisse, cuisines et de prise de commandes) selon les quantités définies au CCTP précité; les prestations d'assistance à l'exploitation de la solution de gestion apportée au personnel utilisateur de l'assemblée nationale selon les modalités définies au CCTP précité... (voir le règlement de la consultation).

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Trois reconductions expresses, pour une durée d'un an chacune. Sa durée totale ne peut excéder quatre ans. La décision de reconduction est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé réception au plus tard trois mois avant son échéance.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les principaux lieux de livraison des matériels sont les suivants: — 101, rue de l'université, Paris 7ème; — 126, rue de l'université, Paris 7ème; — 233, boulevard Saint Germain, Paris 7ème.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Lettre de candidature: imprimé Dc1 (disponible sur le site: http://www.economie.gouv.fr/cedef/formulaires-marches-publics), rubrique « les nouveaux formulaires » ou document équivalent en cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;

2/ Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

3/ Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (cf. Annexe no 1 jointe au présent règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

4/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, dans la limite des trois derniers exercices;

5/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et leur répartition par catégorie, dans la limite des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

6/ Liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

une attention particulière sera portée à l'expérience acquise dans le domaine de la restauration collective et d'entreprise et de la restauration traditionnelle.

7/ Attestation de conformité à la norme ISO 9001 version 2015 ou toute autre preuve de mesure équivalente concernant la garantie de la qualité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 208-430667 (2017-10-26)

Avis d'attribution de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre, passé en application des articles 25, 66 à 68, 78 à 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance d'une solution informatique de gestion des restaurants de l'AGRAN (Association de gestion des restaurants de l'assemblée nationale) ainsi que des matériels associés.

Valeur totale du marché: 205470.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-076916
Se réfère à l'avis: 2017/S 208-430667
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance d'une solution informatique de gestion des restaurants de l'AGRAN (Association de gestion des restaurants de l'assemblée nationale) ainsi que des matériels associés. À ce titre, le titulaire assure notamment la mise en œuvre de la solution informatique de gestion des sites de restauration de l'assemblée nationale dans le périmètre défini au CCTP de l'accord-cadre; la fourniture des licences et des matériels associés (équipements de caisse, cuisines et de prise de commandes) selon les quantités définies au CCTP précité; les prestations d'assistance à l'exploitation de la solution de gestion apportée au personnel utilisateur de l'assemblée nationale selon les modalités définies au CCTP précité...

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les principaux lieux de livraison des matériels sont les suivants:

— 101 rue de l'Université, Paris 7

— 126 rue de l'Université, Paris 7

— 233 boulevard Saint Germain, Paris 7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: qualité de la couverture des besoins fonctionnels de l'assemblée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: prise en charge par le système des différentes technologies de badges daccès existant..
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: ergonomie de la solution et facilité d'utilisation, notamment par des non-informaticiens
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3: niveau de disponibilité et de sécurité offert par la solution
Sous-critère 1.4: capacité de loutil à répondre de manière satisfaisante aux besoins exprimés par un simple paramétrage
Critère 2: qualité des prestations proposées
Sous-critère 2: qualité dintégration de la solution dans lenvironnement de lassemblée nationale évaluée sur la base du projet de plan qualité de Service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: qualité et lergonomie des équipements et matériels proposés pour équiper les sites de restauration de lAGRAN
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris 04 SP
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis,

— recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires.

À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 035-076916 (2018-02-16)

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