Accord-cadre 2017 an-16: Fourniture à l'assemblée nationale de prestations de plateaux repas

Assemblée nationale

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l'assemblée nationale de plateaux repas et de formules sandwich ou salade tous les jours de la semaine, y compris les week-ends et jours fériés et au cours du mois d'août. Procédure adaptée (articles 27 et 28-i, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La table de Cana

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-18	Avis de marché
2018-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: 2017AN-16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date limite de soumission: 2017-11-22 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-418358
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Le candidat est invité à réaliser et livrer un échantillon de chaque prestation qu'il sera susceptible de fournir à l'assemblée nationale. Le contenu précis des échantillons et les modalités de remise sont exposés à l'annexe 3 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 466666.67 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 466666.67 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut faire l'objet de 3 reconductions expresses d'une année chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception 2 mois avant son expiration.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

2 rue Aristide Briand; 3 rue Aristide Briand; 128 rue de l'Université; 233 boulevard Saint-Germain; 33 rue Saint-Dominique; 95 rue de l'Université. Code postal et ville: 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature: imprimé DC1 (disponible sur le site: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;

2) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

3) Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

4) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires correspondant aux fournitures et prestations objet de l'accord-cadre, dans la limite des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

5) Liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé; ces prestations seront prouvées par une attestation des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

6) Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat par catégorie d'emplois (cuisiniers, personnel de service, logistique, administratifs...) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

7) Déclaration relative aux moyens matériels et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

8) Agrément sanitaire en cours de validité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division Réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain — 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 203-418358 (2017-10-18)

Avis d'attribution de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l'assemblée nationale de plateaux repas et de formules sandwich ou salade tous les jours de la semaine, y compris les week-ends et jours fériés et au cours du mois d'août. Procédure adaptée (articles 27 et 28-I, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Valeur totale du marché: 423 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-076836
Se réfère à l'avis: 2017/S 203-418358
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— 2 rue Aristide Briand,

— 3 rue Aristide Briand,

— 128 rue de l'Université,

— 233 boulevard Saint-Germain,

— 33 rue Saint-Dominique,

— 95 rue de l'Université. Code postal et ville: 75007 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: appréciation par un jury de dégustation déchantillons représentatifs des prestations demandées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: qualité densemble des propositions culinaires, jugée notamment à partir de la qualité et de lorigine des denrées, de la cohérence, de loriginalité et de la variété des menus
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: modalités dexécution des prestations de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3: conditions de fabrication des produits, respect des règles d'hygiène et de sécurité alimentaire
Sous-critère 1.4: éco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris 04 SP
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23 et art R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis,

— recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 035-076836 (2018-02-16)

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