Accompagnement stratégique et technico-économique du SIPPEREC autour du Numérique et de la Ville Connectée

Sipperec

Accompagnement stratégique et technico-économique du SIPPEREC autour du Numérique et de la Ville Connectée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sipperec

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-27	Avis de marché
2018-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 17S084
Brève description:

Accompagnement stratégique et technico-économique du SIPPEREC autour du Numérique et de la Ville Connectée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sipperec
Adresse postale: 173-175 rue de Bercy, CS 10205
Code postal: 75588
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: vhebert@sipperec.fr 📧
Téléphone: +33 144743200 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=289536&orgAcronyme=d6i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=289536&orgAcronyme=d6i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-27 📅
Date limite de soumission: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-383091
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

1. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an et reconductible tacitement 3 fois pour un an, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. 2. L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. 3. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues à l'article 115 du DRMP. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la règlementation en vigueur. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'ordonnateur est le représentant légal du pouvoir adjudicateur. Le comptable public est le Trésorier des EPL. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du DRMP, sur la base d'un taux de 5 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du DRMP précité. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le financement des prestations est assuré par le budget propre du SIPPEREC. 4. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est dématérialisé (retrait via le site internet http://www.sipperec.fr-rubrique: appel d'offres et consultations ou via le site http://www.maximilien.fr). En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au 01 76 64 74 08. Les modalités de retrait figurent à l'article 4.2 du règlement de la consultation. 5. Modalités de transmission des candidatures et des offres: conformément aux dispositions de l'article 40 II 2° du DRMP, les candidats doivent transmettre leur offre uniquement par voie électronique. Les candidats peuvent répondre en utilisant le dispositif MPS disponible sur la plateforme Maximilien. Les modalités figurent à l'article 5 du règlement de la consultation. En cas de remise des plis hors dispositif MPS, les candidats doivent transmettre leur offre par voie électronique. Les modalités de dépôt des offres hors dispositif MPS sont indiquées aux annexes 1 à 3 du règlement de la consultation. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue sera examinée. L'heure et la date limite de réception des plis ne peuvent faire l'objet d'aucune exception quelle qu'elle soit.

Informations complémentaires

1. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an et reconductible tacitement 3 fois pour un an, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

2. L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n

L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées.

3. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues à l'article 115 du DRMP. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la règlementation en vigueur. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'ordonnateur est le représentant légal du pouvoir adjudicateur. Le comptable public est le Trésorier des EPL. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du DRMP, sur la base d'un taux de 5 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du DRMP précité. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le financement des prestations est assuré par le budget propre du SIPPEREC.

4. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est dématérialisé (retrait via le site internet http://www.sipperec.fr-rubrique: appel d'offres et consultations ou via le site http://www.maximilien.fr). En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au 01 76 64 74 08. Les modalités de retrait figurent à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

5. Modalités de transmission des candidatures et des offres: conformément aux dispositions de l'article 40 II 2° du DRMP, les candidats doivent transmettre leur offre uniquement par voie électronique. Les candidats peuvent répondre en utilisant le dispositif MPS disponible sur la plateforme Maximilien. Les modalités figurent à l'article 5 du règlement de la consultation. En cas de remise des plis hors dispositif MPS, les candidats doivent transmettre leur offre par voie électronique. Les modalités de dépôt des offres hors dispositif MPS sont indiquées aux annexes 1 à 3 du règlement de la consultation. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue sera examinée. L'heure et la date limite de réception des plis ne peuvent faire l'objet d'aucune exception quelle qu'elle soit.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Accompagnement relatif à la compétence «Réseaux de communications électroniques et services de communication audiovisuelle»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accompagnement relatif à la compétence «Réseaux de communications électroniques et services de communication audiovisuelle».

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour 1 an, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Accompagnement technico-économique à la mise en œuvre de la stratégie «Ville Connectée»,
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accompagnement technico-économique à la mise en œuvre de la stratégie «Ville Connectée»,

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accompagnement technico-économique à la mise en œuvre de la stratégie du SIPPEREC pour la mise en place de services numériques
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accompagnement technico-économique à la mise en œuvre de la stratégie du SIPPEREC pour la mise en place de services numériques.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SIPPEREC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET de candidature MPS à compléter.

Les candidats ne souhaitant pas répondre via le dispositif MPS doivent remettre les pièces suivantes:

— DC1 ou équivalent: lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplie, datée et signée,

— DC2 ou équivalent: déclaration du candidat dûment remplie, datée et signée, en fonction de la situation du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Virginie Hebert, service juridique, à l'attention de Jacques JP Martin, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=289536&orgAcronyme=d6i 🌏

Référence
Informations complémentaires

1. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an et reconductible tacitement 3 fois pour un an, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

2. L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n

L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées.

3. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues à l'article 115 du DRMP. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la règlementation en vigueur. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'ordonnateur est le représentant légal du pouvoir adjudicateur. Le comptable public est le Trésorier des EPL. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du DRMP, sur la base d'un taux de 5 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du DRMP précité. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le financement des prestations est assuré par le budget propre du SIPPEREC.

4. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est dématérialisé (retrait via le site internet http://www.sipperec.fr-rubrique: appel d'offres et consultations ou via le site http://www.maximilien.fr). En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au 01 76 64 74 08. Les modalités de retrait figurent à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

5. Modalités de transmission des candidatures et des offres: conformément aux dispositions de l'article 40 II 2° du DRMP, les candidats doivent transmettre leur offre uniquement par voie électronique. Les candidats peuvent répondre en utilisant le dispositif MPS disponible sur la plateforme Maximilien. Les modalités figurent à l'article 5 du règlement de la consultation. En cas de remise des plis hors dispositif MPS, les candidats doivent transmettre leur offre par voie électronique. Les modalités de dépôt des offres hors dispositif MPS sont indiquées aux annexes 1 à 3 du règlement de la consultation. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue sera examinée. L'heure et la date limite de réception des plis ne peuvent faire l'objet d'aucune exception quelle qu'elle soit.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 187-383091 (2017-09-27)

Avis d'attribution de marché (2018-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accompagnement stratégique et technico-économique du Sipperec autour du numérique et de la ville connectée.

Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-14 📅
Date de publication: 2018-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 052-115759
Se réfère à l'avis: 2017/S 187-383091
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Précision sur les rubriques II.2.5) Critères d'attribution: le critère prix est le suivant: le prix des prestations sur la base du montant (TTC) du détail quantitatif estimatif dûment complété par les candidats. Pour attribuer le nombre des points, il est ensuite appliqué la formule suivante: Note = 30 x valeur de la meilleure offre / valeur de l'offre du candidat. Précision sur les rubriques V.2.4: s'agissant d'accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, la Valeur totale du marché/du lot ne peut être qu'une estimation. Précision sur la rubrique V.2.1: la «Date de conclusion du marché» est la date de la notification de l'accord-cadre. Les marchés ont été signés aux dates suivantes: Le marché 2018025 (Lot 1) a été signé le 1.3.2018; Le marché 2018002 (Lot 2) a été signé le 17.1.2018; Le marché 2017132 (Lot 3) a été signé le 22/12/2017. En application des jurisprudences société tropic travaux signalisation (CE, 16.7.2007, Req. nº 291545)et département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, Req. nº 358994), les accords-cadres à bons de commande sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, en en faisant la demande auprès du Sipperec (voir point de contact à la rubrique I 1) du présent avis) durant un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Les accords-cadres peuvent être contestés par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accompagnement technico-économique à la mise en œuvre de la stratégie «Ville connectée»
Brève description:

Accompagnement technico-économique à la mise en œuvre de la stratégie «Ville connectée»

Intitulé du lot: Accompagnement technico-économique à la mise en œuvre de la stratégie du Sipperec pour la mise en place de services numériques
Brève description:

Accompagnement technico-économique à la mise en œuvre de la stratégie du Sipperec pour la mise en place de services numériques.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sipperec.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de la méthodologie proposée et son adéquation aux objectifs de la mission et aux dispositions du CCTP
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): L'importance, la valeur et l'adéquation des ressources affectées à chacune des prestations décrites au CCTP
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La qualité de présentation de l'offre, le respect du formalisme et du cadre de réponse technique et la cohérence des réponses
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-05 📅
2018-01-26 📅
2017-12-22 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché 2018025 (Lot 1) a été signé le 1.3.2018;

Le marché 2018002 (Lot 2) a été signé le 17.1.2018;

Le marché 2017132 (Lot 3) a été signé le 22/12/2017.

En application des jurisprudences société tropic travaux signalisation (CE, 16.7.2007, Req. nº 291545)et département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, Req. nº 358994), les accords-cadres à bons de commande sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, en en faisant la demande auprès du Sipperec (voir point de contact à la rubrique I 1) du présent avis) durant un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Les accords-cadres peuvent être contestés par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2018/S 052-115759 (2018-03-14)

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