Accompagnement socio-professionnel des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA socle

Département des Côtes-d'Armor

Le département est organisé en 5 territoires sur lesquels œuvrent des services d'action sociale de proximité: Maisons du département de Lannion, Guingamp/Rostrenen, Loudéac, Dinan, Saint-Brieuc.
Pour chacun de ces territoires, le département souhaite confier l'accompagnement socio-professionnel des TI BRSA à des opérateurs reconnus pour leurs compétences en la matière. Il est attendu l'accompagnement renforcé d'environ 450 personnes sur la durée du marché. Au vu de sa taille et du nombre d'ETI présents sur le territoire, le secteur de Loudéac est rattaché au secteur de Saint-Brieuc.
Cet accompagnement vise à fournir un appui technique et pédagogique au bénéficiaire dans les différentes étapes de son parcours en prenant en compte l'ensemble des problématiques rencontrées (santé, logement, isolement...) et en lien étroit avec le référent social du département affecté à la personne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADIE
• BGE

Qui ?

• Département des Côtes-d'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-16	Avis de marché
2018-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: CD22-17S0111
Brève description:

Le département est organisé en 5 territoires sur lesquels œuvrent des services d'action sociale de proximité: Maisons du département de Lannion, Guingamp/Rostrenen, Loudéac, Dinan, Saint-Brieuc. Pour chacun de ces territoires, le département souhaite confier l'accompagnement socio-professionnel des TI BRSA à des opérateurs reconnus pour leurs compétences en la matière. Il est attendu l'accompagnement renforcé d'environ 450 personnes sur la durée du marché. Au vu de sa taille et du nombre d'ETI présents sur le territoire, le secteur de Loudéac est rattaché au secteur de Saint-Brieuc. Cet accompagnement vise à fournir un appui technique et pédagogique au bénéficiaire dans les différentes étapes de son parcours en prenant en compte l'ensemble des problématiques rencontrées (santé, logement, isolement...) et en lien étroit avec le référent social du département affecté à la personne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Côtes-d'Armor
Adresse postale: 9 place du Général de Gaulle, CS 42371
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique-proceduresetconseils@cotesdarmor.fr 📧
Téléphone: +33 296626222 📞
URL des documents: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cotesdarmor.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date limite de soumission: 2017-11-23 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-415880
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour chacun de ces territoires, le département souhaite confier l'accompagnement socio-professionnel des TI BRSA à des opérateurs reconnus pour leurs compétences en la matière. Il est attendu l'accompagnement renforcé d'environ 450 personnes sur la durée du marché. Au vu de sa taille et du nombre d'ETI présents sur le territoire, le secteur de Loudéac est rattaché au secteur de Saint-Brieuc.

Cet accompagnement vise à fournir un appui technique et pédagogique au bénéficiaire dans les différentes étapes de son parcours en prenant en compte l'ensemble des problématiques rencontrées (santé, logement, isolement...) et en lien étroit avec le référent social du département affecté à la personne.

Intitulé du lot: Maison du département de Guingamp
Numéro du lot: 1
Brève description:

La fonction d'accompagnement socio-professionnel renforcé vise à adapter à chaque bénéficiaire, en fonction de son besoin et de son niveau de compétences, un suivi individuel et renforcé en vu du développement de son activité ou de la recomposition de son projet professionnel.

À titre indicatif, 40 et 50 parcours d'accompagnement peuvent être réalisés.

Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programmation 2014-2020 du fonds social européen Axe Prioritaire 3 Objectif spécifique 3.9.1.1.
Intitulé du lot: Lot 2 — Maison du département de Lannion
Numéro du lot: 2
Brève description: À titre indicatif, 30 et 40 parcours d'accompagnement peuvent être réalisés.
Durée de l'accord: 3 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programmation 2014-2020 du fonds social européen axe prioritaire 3 Objectif spécifique 3.9.1.1.
Intitulé du lot: Maison du département de Dinan
Numéro du lot: 3
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programmation 2014-2020 du Fonds Social Européen Axe Prioritaire 3 Objectif spécifique 3.9.1.1.
Intitulé du lot: Maisons du Département de Saint-Brieuc et de Loudéac
Numéro du lot: 4

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22220001600327
Contact
Point de contact: contactDFJ@cotesdarmor.fr
Adresse Internet: www.cotesdarmor.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.cotesdarmor.fr 🌏
URL des documents: www.cotesdarmor.fr 🌏
URL pour la participation: www.cotesdarmor.fr 🌏
URL des documents: www.cotesdarmor.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un recours

— référé précontractuel [art 551-1 du code de justice administrative (CJA)], avant la signature du marché soit 6 jours après l'envoi des courriers de rejet.

— référé contractuel (art. L551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

— recours en plein contentieux (art L 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends et des litiges
Adresse postale: Direccte, Pays de Loire, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2017/S 202-415880 (2017-10-16)

Avis d'attribution de marché (2018-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le département est organisé en 5 territoires sur lesquels œuvrent des services d'action sociale de proximité : Maisons du département de Lannion, Guingamp/Rostrenen, Loudéac, Dinan, Saint-Brieuc. Pour chacun de ces territoires, le département souhaite confier l'accompagnement socio-professionnel des TI brSa à des opérateurs reconnus pour leurs compétences en la matière. Il est attendu l'accompagnement renforcé d'environ 450 personnes sur la durée du marché. Au vu de sa taille et du nombre d'ETI présents sur le territoire, le secteur de Loudéac est rattaché au secteur de St Brieuc. Cet accompagnement vise à fournir un appui technique et pédagogique au bénéficiaire dans les différentes étapes de son parcours en prenant en compte l'ensemble des problématiques rencontrées (santé, logement, isolement...) et en lien étroit avec le référent social du département affecté à la personne.

Valeur totale du marché: 875 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Cotes d'Armor

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-09 📅
Date de publication: 2018-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 030-065758
Se réfère à l'avis: 2017/S 202-415880
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour chacun de ces territoires, le département souhaite confier l'accompagnement socio-professionnel des TI brSa à des opérateurs reconnus pour leurs compétences en la matière. Il est attendu l'accompagnement renforcé d'environ 450 personnes sur la durée du marché. Au vu de sa taille et du nombre d'ETI présents sur le territoire, le secteur de Loudéac est rattaché au secteur de St Brieuc.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programmation 2014-2020 du Fonds Social Européen Axe Prioritaire 3 Objectif spécifique 3.9.1.1
Intitulé du lot: Lot 2: Maison du département de Lannion
Maisons du département de Saint-Brieuc et de Loudéac
Brève description: A titre indicatif, 30 et 40 parcours d'accompagnement peuvent être réalisés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Bizien 3,contour de la Motte, CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un recours.

— référé pré-contractuel (art 551-1 du Code de justice administrative (CJA)), avant la signature du marché soit 6 jours après l'envoi des courriers de rejet,

— référé contractuel (art. L.551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— recours en plein contentieux (art L.521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif de Règlement amaible des ldifférents et des lititges
Adresse postale: Direccte Pays de Loire 22,mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2018/S 030-065758 (2018-02-09)

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