Accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du RSA domiciliés en Haute-Vienne

Conseil départemental Haute-Vienne

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, passé selon la procédure adaptée ouverte en application des dispositions de l'article 28 de ce même décret. Les prestations sont réparties en 6 lots attribuables séparément.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, du 1.1.2018 au 31.12.2018. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion

Où ?

• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-25	Avis de marché
2018-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, passé selon la procédure adaptée ouverte en application des dispositions de l'article 28 de ce même décret. Les prestations sont réparties en 6 lots attribuables séparément. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, du 1.1.2018 au 31.12.2018. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: haute-vienne@dematis.com 📧
URL des documents: http://www.haute-vienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.haute-vienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-297121
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

L'ouverture des plis et les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, du 1.1.2018 au 31.12.2018. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: À destination des créateurs d'entreprise
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre sont fixés respectivement à 10 000 EUR HT et 18 000 EUR HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Possibilité pour le Département de bénéficier des fonds communautaires au titre du fonds social européen.
Intitulé du lot: À destination des ETI artisans inscrits au RM ou au RNE
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre sont fixés respectivement à 10 000 EUR HT et 21 000 EUR HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 63 000 EUR 💰
Intitulé du lot: À destination des ETI commerçants inscrits au RCS ou au RNE
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre sont fixés respectivement à 10 000 EUR HT Et 21 000 EUR HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: À destination des ETI micro-entrepreneurs inscrits au RM ou au RCS ou au RNE
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre sont fixés respectivement à 7 000 EUR HT Et 12 000 EUR HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: À destination des NSA — accompagnement technique
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: À destination des NSA — accompagnement renforcé
Numéro du lot: 6
Brève description:

Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre sont fixés respectivement à 4 000 EUR HT et 7 000 EUR HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Cet accord-cadre fait partie du dispositif MPS (Marché Public Simplifié). À ce titre, l'utilisation du formulaire MPS est fortement préconisée. Le candidat devra alors joindre au formulaire de candidature MPS les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise. Le candidat peut toutefois répondre de manière traditionnelle. Dans ce cas, il doit utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois»: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables (les formulaires DC1 et DC2 doivent être remis à chaque consultation).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis et les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.haute-vienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Vienne — pagt / dcp / service des marchés publics
Point de contact: M. Franck Simonaud
Téléphone: +33 544001064 📞
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠
Pays: Haute-Vienne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Financement sur les ressources propres du département et possibilité de bénéficier des fonds communautaires au titre du Fse.

Le DCE est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.haute-vienne.fr. Aussi, aucun DCE ne sera adressé par mail ou sur un support physique électronique.

Les plis seront transmis au service des marchés avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.haute-vienne.fr en utilisant le formulaire MPS mais accepte les plis adressés par voie papier (par pli recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé) et par voie électronique sans MPS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat,

— référé contractuel: au plus tard 11 jours à compter de la publication de l'avis de transparence ex ante volontaire ou à défaut de publication dudit avis, 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché,

— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2017/S 144-297121 (2017-07-25)

Avis d'attribution de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum au sens des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, passé selon la procédure adaptée ouverte en application des dispositions de l'article 28 de ce même décret. Les prestations sont réparties en 6 lots attribuables séparément. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an, du 1.1.2018 au 31.12.2018. Il peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental Haute-Vienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-049182
Se réfère à l'avis: 2017/S 144-297121
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Financement sur les ressources propres du département et par le fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national "Emploi et inclusion" 2014-2020. Le DCE est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.haute-vienne.fr. Aussi, aucun DCE ne sera adressé par mail ou sur un support physique électronique. Les plis seront transmis au service des marchés avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.haute-vienne.fr en utilisant le formulaire MPS mais accepte les plis adressés par voie papier (par pli recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé) et par voie électronique sans MPS.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an, du 1.1.2018 au 31.12.2018. Il peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.

Intitulé du lot: A destination des créateurs d'entreprise
Brève description:

Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre sont fixés respectivement à 10 000.00 EUR (HT). Et 18 000.00 EUR (HT). Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national "Emploi et inclusion" 2014-2020
Intitulé du lot: A destination des ETI artisans inscrits au RM ou au RNE
Brève description:

Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre sont fixés respectivement à 10 000.00 EUR (HT). Et 21 000.00 EUR (HT). Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: A destination des ETI commerçants inscrits au RCS ou au RNE
Brève description:

Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre sont fixés respectivement à 10 000.00 EUR (HT) et 21 000.00 EUR (HT). Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: A destination des ETI micro-entrepreneurs inscrits au RM ou au RCS ou au RNE
Brève description:

Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre sont fixés respectivement à 7 000.00 EUR (HT). Et 12 000.00 EUR (HT). Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: A destination des NSA — accompagnement technique
A destination des NSA — accompagnement renforcé
Brève description:

Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre sont fixés respectivement à 4 000.00 EUR (HT). Et 7 000.00 EUR (HT). Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Pondération du prix: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-05 📅

Référence
Informations complémentaires

Financement sur les ressources propres du département et par le fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national "Emploi et inclusion" 2014-2020.

Source: OJS 2018/S 023-049182 (2018-01-31)

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