Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, passé selon la procédure adaptée ouverte en application des dispositions de l'article 28 de ce même décret. Les prestations sont réparties en 6 lots attribuables séparément.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, du 1.1.2018 au 31.12.2018. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, passé selon la...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, passé selon la procédure adaptée ouverte en application des dispositions de l'article 28 de ce même décret. Les prestations sont réparties en 6 lots attribuables séparément.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr633 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr🌏
Courrier électronique: haute-vienne@dematis.com📧
URL des documents: http://www.haute-vienne.fr🌏
URL pour la participation: http://www.haute-vienne.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-297121
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
“L'ouverture des plis et les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.”
Source: OJS 2017/S 144-297121 (2017-07-25)
Avis d'attribution de marché (2018-01-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum au sens des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, passé selon la...”
Brève description
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum au sens des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, passé selon la procédure adaptée ouverte en application des dispositions de l'article 28 de ce même décret. Les prestations sont réparties en 6 lots attribuables séparément.
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Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental Haute-Vienne
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-049182
Se réfère à l'avis: 2017/S 144-297121
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
“Financement sur les ressources propres du département et par le fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national "Emploi et inclusion"...”
Financement sur les ressources propres du département et par le fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national "Emploi et inclusion" 2014-2020.
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Source: OJS 2018/S 023-049182 (2018-01-31)