Accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du RSA domiciliés en Haute-Vienne

Conseil départemental Haute-Vienne

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, passé selon la procédure adaptée ouverte en application des dispositions de l'article 28 de ce même décret. Les prestations sont réparties en 6 lots attribuables séparément.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, du 1.1.2018 au 31.12.2018. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-25 Avis de marché
2018-01-31 Avis d'attribution de marché