Accompagnement du ministère de la Culture et de la Communication dans la démarche de labellisation aux labels Diversité et Egalité et formation des membres des Codir

Ministère culture et communication

Accompagnement du ministère de la Culture et de la Communication dans la démarche de labellisation aux labels Diversité et Egalité et formation des membres des Codir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-05.

Qui ?

• Ministère culture et communication

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-05	Avis de marché

Avis de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Numéro de référence: 2017-03-SG
Brève description:

Accompagnement du ministère de la Culture et de la Communication dans la démarche de labellisation aux labels Diversité et Egalité et formation des membres des Codir.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion générale 📦
Services de formation de personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère culture et communication
Adresse postale: 182 rue Saint-Honoré
Code postal: 75033
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mission-achats.sg@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140158297 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316860&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316860&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date limite de soumission: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-006835
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir des questions et des demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme des achats de l'etat (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr. Les questions et les demandes de renseignements complémentaires sont reçues jusqu'au 7ème jour avant la date limite de remise des offres. Une réponse commune sera adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le DCE via la plateforme de dématérialisation et ce, au plus tard, 4 jours avant la date limite de réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accompagnement du ministère de la Culture et de la Communication dans la démarche de labellisation aux labels Diversité et Egalité
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accompagnement du ministère de la Culture et de la Communication dans la démarche de labellisation aux labels Diversité et Egalité.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Le marché peut être reconduit de façon tacite trois fois dans la limite d'une durée maximale de 4 ans à compter de la date de notification.

Intitulé du lot: Formation des membres des Codir
Numéro du lot: 2
Brève description: Formation des membres des Codir.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux dispositions des articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relatives aux marchés publics, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner. Les candidats doivent transmettre une lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lienhttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat dûment rempli, daté et le cas échéant signé. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement) accompagné de la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire et des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat. Transmission d'une déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent, dûment rempli et daté).

Situation économique et financière:

Capacité financière appréciée à partir de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité professionnelle et technique appréciées à partir de: la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316860&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires

offres. Une réponse commune sera adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le DCE via la plateforme de dématérialisation et ce, au plus tard, 4 jours avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-paris.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 005-006835 (2017-01-05)

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