Accompagnement des riverains ayant des prescriptions de travaux sur leur habitation privée existante à l'approbation du PPRT de la Vallée de la Chimie: maisons individuelles ou coproprétés

Métropole de Lyon

Suite à l'arrêté préfectoral approuvant le PPRT de la vallée de la chimie, des travaux de renforcement pour réduire la vulnérabilité aux risques technologiques des logements individuels et collectifs existants doivent être mis en œuvre (prescription ou recommandation). Les personnes habitant à proximité des sites Seveso seuil haut doivent bénéficier d'un accompagnement facilitant la mise en œuvre de la réglementation définie par le PPRT. Les mesures de renforcement du bâti nécessitent ainsi un accompagnement technique, administratif, social et financier. Dans ce cadre, la Métropole de Lyon, en coordination avec l'état, met en place un dispositif d'accompagnement et de financement des dits travaux de réduction de la vulnérabilité aux risques pour les propriétaires privés concernés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• C. Ref bati controle
• Soliha Rhône et Grand Lyon

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers › Services de logement

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-26	Avis de marché
2018-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de logement
Numéro de référence: 17DSH37
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de logement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: Délégation Développement Solidaire Habitat et Education Direction Ressources Service de la commande publique 20, rue du Lac CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dshe_commande_publique@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993077 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-26 📅
Date limite de soumission: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523618
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le présent marché concerne un accord cadre à bons de commande multi-attributaires comportant l'engagement de commande suivant: Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 200 000 EUR HT. Le marché ne comporte pas d'engagement de commande maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accompagnement des riverains ayant des prescriptions de travaux sur leur habitation privé existante à l'approbation du PPRT de la Vallée de la Chimie
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 5 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme d'une année reconductible de façon expresse trois fois une année.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23-7-15 (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé),

— est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Situation économique et financière:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

A/Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

B/déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

A/Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance; appréciée au regard de références réalisées au cours des 3 dernières années auprès de collectivités locales, des acteurs institutionnels ou de partenaires habituels des collectivités locales ou équivalent:

1/ 3 références d'expertise sur les thématiques des risques technologiques relatives notamment à l'accompagnement des riverains ayant des travaux prescrits démarche expérimentale PARI ou équivalent,

2/ 3 références dans le domaine de l'amélioration de l'habitat et éco rénovation — accompagnement du parc privé ou équivalent: le candidat devra être en capacité:

— d'accompagner le processus de mise en œuvre des travaux de protection contre les risques à partir de diagnostics techniques (diagnostic de vulnérabilité compris), sociaux et financiers ou équivalent et de détecter les ménages éligibles aux aides de l'anah ayant besoin d'un programme de travaux complémentaire pour améliorer leur habitation et/ou éligibles aux dispositifs métropolitains (Délégation des aides ANAH, Points Noirs du Bruit et Plateforme Eco-Rénovation), le cas échéant accompagner le ménage pour un projet d'éco-rénovation et se coordonner avec l'opérateur du PNB si besoin.

3/ Une référence de missions d'accompagnement de projets d'éco-rénovation de l'habitat du parc privé dans le domaine énergétique ou équivalent.

B/les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 5 personnes dont 2 encadrants.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Idem adresse générale indiquée au I.1.
Informations complémentaires: Le ou les représentant(s) du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchéspublics.grandlyon.com sous la référence: 17dsh37. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée dans le règlement de la consultation, les jours ouvrés de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. La date d'ouverture des offres est indicative. Date prévisionnelle de d'exécution des prestations: juillet 2018. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Précision du Ii.2.5: Critère d'attribution: Valeur technique (70 %): Sous-critère 1.1: Pertinence et adéquation aux exigences du cahier des charges de l'équipe dédiée à l'exécution du marché sur la base d'une description de la composition de l'équipe dédiée au projet ainsi que les qualifications et expériences de chaque membre de l'équipe (CV ou équivalent), le rôle des différents intervenants dans la mission, ainsi que l'identification du «chef de projet» (30 %); Sous-Critère 1.2: Adéquation aux exigences du cahier des charges des moyens matériels, de l'organisation proposée et de la méthode mis en œuvre par le prestataire pour mener à bien les différentes prestations demandées dans le cadre de la consultation, laquelle sera analysée au regard de:

— la compréhension des attentes et besoins de la Métropole de Lyon,

— la pertinence des modalités organisationnelles entre le prestataire et la collectivité au regard des modes de travail proposés, des délais de production des différents outils, de la fréquence des contacts pour garantir une réactivité optimale du prestataire,

— l'adéquation aux cahiers des charges des moyens matériels et de la méthode mise en œuvre pour respecter le délai d'accompagnement des riverains concernés (30 %); Sous-critère 1.3: Qualité des exemples de production, de reporting tels que décrits dans le cahier des charges et leur adéquation avec le besoin de la Métropole (10 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Source: OJS 2017/S 248-523618 (2017-12-26)

Avis d'attribution de marché (2018-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suite à l'arrêté préfectoral approuvant le PPRT de la Vallée de la Chimie, des travaux de renforcement pour réduire la vulnérabilité aux risques technologiques des logements individuels et collectifs existants doivent être mis en œuvre (prescription ou recommandation). Les personnes habitant à proximité des sites Seveso seuil haut doivent bénéficier d'un accompagnement facilitant la mise en œuvre de la réglementation définie par le PPRT. Les mesures de renforcement du bâtiment nécessitent ainsi un accompagnement technique, administratif, social et financier. Dans ce cadre, la Métropole de Lyon, en coordination avec l'état, met en place un dispositif d'accompagnement et de financement des dits travaux de réduction de la vulnérabilité aux risques pour les propriétaires privés concernés.

Valeur totale du marché: 1 601 699 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Délégation développement solidaire habitat et éducation, Direction ressources service de la commande publique, 20 rue du Lac, CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date de publication: 2018-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 107-244340
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-523618
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Le présent marché concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant: montant annuel minimum: 50 000 EUR HT; Le présent marché ne comporte pas de montant annuel maximum. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme reconductible 3 fois une année.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suite à l'arrêté préfectoral approuvant le PPRT de la Vallée de la Chimie, des travaux de renforcement pour réduire la vulnérabilité aux risques technologiques des logements individuels et collectifs existants doivent être mis en œuvre (prescription ou recommandation). Les personnes habitant à proximité des sites Seveso seuil haut doivent bénéficier d'un accompagnement facilitant la mise en œuvre de la réglementation définie par le PPRT. Les mesures de renforcement du bâti nécessitent ainsi un accompagnement technique, administratif, social et financier. Dans ce cadre, la Métropole de Lyon, en coordination avec l'état, met en place un dispositif d'accompagnement et de financement des dits travaux de réduction de la vulnérabilité aux risques pour les propriétaires privés concernés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon, Vallée de la Chimie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-02 📅

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme reconductible 3 fois une année.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 107-244340 (2018-06-05)

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