Accompagnement des agriculteurs dans la mise en œuvre de mesures agroenvironnementales (MAE): réalisation de diagnostics d'exploitation et de bilans annuels

CA Nîmes métropole

Réalisation des diagnostics des exploitations agricoles préalables à la contractualisation des MAEC, et des bilans annuels sur les zones de protection des captages prioritaires de Nîmes Métropole.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCE SAS

Qui ?

• CA Nîmes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-30	Avis de marché
2018-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 17I014FA
Brève description:

Réalisation des diagnostics des exploitations agricoles préalables à la contractualisation des MAEC, et des bilans annuels sur les zones de protection des captages prioritaires de Nîmes Métropole. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date limite de soumission: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2017-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 232-483867
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

L'accord-cadre comprend des montants minimum/ maximum pour sa durée: 10 000 EUR HT minimum et 300 000 EUR HT maximum. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Marché public simplifié (MPS). Réponse électronique des entreprises uniquement avec le SIRET. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes; .xls pou xlsx pour les feuilles de calcul; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies, pour les images (.jpg, .png, .tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents. Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip.. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. À l'attention des candidats: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à cette même adresse. Il est vivement conseillé de tester la plate forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.

Informations complémentaires

L'accord-cadre comprend des montants minimum/ maximum pour sa durée: 10 000 EUR HT minimum et 300 000 EUR HT maximum. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr

Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Marché public simplifié (MPS). Réponse électronique des entreprises uniquement avec le SIRET. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes; .xls pou xlsx pour les feuilles de calcul; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies, pour les images (.jpg, .png, .tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents. Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip.. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. À l'attention des candidats: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à cette même adresse. Il est vivement conseillé de tester la plate forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.

Accompagnement des agriculteurs dans la mise en œuvre de MAE.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire du présent contrat dans les conditions suivantes:

Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché.

Ce nouveau contrat devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d'un numéro SIRET):

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre,

— l'attestation de suivi de la formation «certiphyto conseil» pour le(s) personne(s) appelée(s) à réaliser la prestation objet du présent accord-cadre, avec la date de leur formation effectuée.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Minimum exigé: connaissance approfondie de l'agriculture (agronomie, économie agricole, contexte socio-économique des exploitations agricoles), compétences en cartographie (SIG) et en gestion de l'eau et des pollutions diffuses.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement assuré par le budget Eau assainissement de Nîmes Métropole section investissement, sous forme de fonds propres et d'attribution de subventions de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Année 2021.

Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Marché public simplifié (MPS). Réponse électronique des entreprises uniquement avec le SIRET. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes; .xls pou xlsx pour les feuilles de calcul; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies, pour les images (.jpg, .png, .tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents. Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip.. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. À l'attention des candidats: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à cette même adresse. Il est vivement conseillé de tester la plate forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feu Chères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 232-483867 (2017-11-30)

Avis d'attribution de marché (2018-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accompagnement des agriculteurs dans la mise en œuvre de mesures agro environnementales

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-14 📅
Date de publication: 2018-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 157-360536
Se réfère à l'avis: 2017/S 232-483867
Numéro JO-S: 157

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-26 📅
Nom: Sce sas
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 av Feuchères, CS 88010 30941 Nîmes Cedex 9
Source: OJS 2018/S 157-360536 (2018-08-14)

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