Accès à des bases de données générales et spécifiques et à des bases d'information et fourniture et livraison de livres non scolaires, d'ouvrages numériques et de documents imprimés ou numérisés

Région Provence -Alpes-Côte-d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Pour les lots nº 1, nº 3, nº 4, nº 5 et nº 6, le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Pour le lot nº 2, le marché est un marché global et forfaitaire. Pour le lot nº 7, le marché est pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-12 Avis de marché
2018-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Numéro de référence: 2017-582
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Pour les lots nº 1, nº 3, nº 4, nº 5 et nº 6, le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Pour le lot nº 2, le marché est un marché global et forfaitaire. Pour le lot nº 7, le marché est pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Code CPV supplémentaire: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence -Alpes-Côte-d'Azur
Adresse postale: Hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date limite de soumission: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-502475
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr — Le dossier est remis aux candidats à titre gratuit. Le dossier n'est expédié ni par courriel, ni par courrier postal. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr. Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Renseignements d'ordre technique et administratif: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr Ne pas envoyer d'offres ou de questions par courriel, utiliser impérativement la plateforme https://achat.regionpaca.fr Sous-critères: Pour les lots 1 3 et 4 valeur technique 30 %, sous-critère 1: l'appréciation du contenu et de l'actualisation du site(20 %); sous-critère 2: l'appréciation des modalités de l'assistance technique (10 %). Pour le lot 2: valeur technique 50 %, sous-critère 1: l'appréciation du contenu et de l'actualisation du site (40 %), sous-critère 2: l'appréciation des modalités de l'assistance technique (10 %). Pour les lots 5 et 6 valeur technique 30 %, sous-critère 1: l'appréciation du contenu et de l'actualisation du site (20 %); sous-critère 2: l'appréciation des modalités de retours et prise en charge financière des commandes erronées (pourcentage de reprise consenti en cas d'erreur de la personne publique et le délai de reprise de tous les documents en retour) (10 %). Lot 7: valeur technique 30 %, sous critère 1: modalités d'archivage et de réutilisation des articles 10 %; sous critère 2: assistance technique fournie par le candidat 10 %; sous-critère 3: qualité des résultats des recherches et des flux 10 %. Lot 8: valeur technique 30 %, sous-critère 1: qualité du suivi des abonnements 10 %; sous-critère 2: accès à la base de données des périodiques 10 %; sous-critère 3: délai de livraison, réponse aux relances et résolution des problèmes 10 %. Dépôt par porteur: région Provence-Alpes-Côte d'Azur — service de la commande publique — 2
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Accès à des bases de données via un abonnement à une agence de presse productrice d'informations
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accès à des bases de données via un abonnement à une agence de presse productrice d'informations pour les domaines de la formation professionnelle, politique de l'emploi, enseignement supérieur, éducation et jeunesse, cursus et insertion, recherche et innovation, protection sociale, ressources humaines, urbanisme et aménagement, logement social et habitat, énergie et environnement, RSE, fonction publique, sécurité publique. Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 23 000 EUR HT.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Reconductible pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Intitulé du lot: Accès à des bases de données via un abonnement à une base documentaire juridique incluant l'assistance appel expert illimité
Numéro du lot: 2
Brève description:
— accès rapide et simple à la base documentaire juridique mise à jour en continu avec des liens hypertextes généralisés vers des normes et références juridiques à partir d'un poste informatique,
— accès à une aide à la recherche juridique experte. L'ensemble de ces flux d'information doit être fiable, complet, impartial et conforme aux usages de la profession.
Intitulé du lot: Accès à une base de données pour l'expertise de la gestion locale et ressources humaines
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant minimum annuel: 1 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 3 500 EUR HT.
Intitulé du lot: Accès à une base de données d'informations généralistes fournies par une agence de presse indépendante
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 23 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Ouvrages généralistes
Numéro du lot: 5
Brève description: Montant minimum annuel: 2 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 7 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Ouvrages spécialisés et régionaux
Numéro du lot: 6
Brève description: Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 16 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Service d'abonnement à un agrégateur de presse proposant des articles dématérialisés issus de la presse régionale, nationale et internationale, de revues, de périodiques généralistes et spécialisés
Numéro du lot: 7
Brève description:
Une partie forfaitaire une partie à bons de commande: montant minimum annuel: 3 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 10 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Service de gestion des abonnements sur tous supports y compris en ligne et livraison des périodiques
Numéro du lot: 8
Brève description: Montant minimum annuel: 60 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 130 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants),
— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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NB: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?).
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?).
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NB: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur: Direction de la commande publique — service de la commande publique DCP/SCOP
Téléphone: +33 491575161 📞
Courrier électronique: nepasutiliser@regionpaca.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr — Le dossier est remis aux candidats à titre gratuit. Le dossier n'est expédié ni par courriel, ni par courrier postal. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr. Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Renseignements d'ordre technique et administratif: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr Ne pas envoyer d'offres ou de questions par courriel, utiliser impérativement la plateforme https://achat.regionpaca.fr
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Sous-critères:
Pour les lots 1 3 et 4 valeur technique 30 %,
sous-critère 1: l'appréciation du contenu et de l'actualisation du site(20 %);
sous-critère 2: l'appréciation des modalités de l'assistance technique (10 %).
Pour le lot 2: valeur technique 50 %,
sous-critère 1: l'appréciation du contenu et de l'actualisation du site (40 %),
Pour les lots 5 et 6 valeur technique 30 %,
sous-critère 1: l'appréciation du contenu et de l'actualisation du site (20 %);
sous-critère 2: l'appréciation des modalités de retours et prise en charge financière des commandes erronées (pourcentage de reprise consenti en cas d'erreur de la personne publique et le délai de reprise de tous les documents en retour) (10 %).
Lot 7: valeur technique 30 %,
sous critère 1: modalités d'archivage et de réutilisation des articles 10 %;
sous critère 2: assistance technique fournie par le candidat 10 %;
sous-critère 3: qualité des résultats des recherches et des flux 10 %.
Lot 8: valeur technique 30 %,
sous-critère 1: qualité du suivi des abonnements 10 %;
sous-critère 2: accès à la base de données des périodiques 10 %;
sous-critère 3: délai de livraison, réponse aux relances et résolution des problèmes 10 %.
Dépôt par porteur: région Provence-Alpes-Côte d'Azur — service de la commande publique — 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 242-502475 (2017-12-12)
Avis d'attribution de marché (2018-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Pour les lots nº 1, nº 3, nº 4, nº 5 et nº 6 le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Pour le lot nº 2 le marché est un marché global et forfaitaire. Pour le lot nº 7 le marché est pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande.
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Valeur totale du marché: 916 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-10 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-154928
Se réfère à l'avis: 2017/S 242-502475
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Lot 5: — minimum annuel HT: 2 000 EUR, — maximum annuel HT: 7 000 EUR. Lot 6: — minimum annuel HT: 5 000 EUR, — maximum annuel HT: 16 000 EUR. Lot 8: — minimum annuel HT: 60 000 EUR, — maximum annuel HT: 130 000 EUR. Durée des 4 marchés: 1 an à compter de la notification, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service des marchés de la Région Paca, Bureau 002, Hôtel de région, 14 rue Sainte-Barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: Tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des marchés, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — tél: 04 91 57 51 52 — fax: 04 91 57 50 64
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accès à des bases de données via un abonnement à une agence de presse productrice d'informations pour les domaines de la formation professionnelle, politique de l'emploi, enseignement supérieur, éducation et jeunesse, cursus et insertion, recherche et innovation, protection sociale, ressources humaines, urbanisme et aménagement, logement social et habitat, énergie et environnement, RSE, fonction publique, sécurité publique.
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Montant minimum annuel: 5 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 23 000 EUR (HT).
Montant minimum annuel: 1 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 3 500 EUR (HT).
Montant minimum annuel: 10 000 EUR (HT).
Montant minimum annuel: 2 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 7 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 16 000 EUR (HT).
Une partie forfaitaire une partie à bons de commande:
— montant minimum annuel: 3 000 EUR (HT),
— montant maximum annuel: 10 000 EUR (HT).
Montant minimum annuel: 60 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 130 000 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-15 📅
2018-03-19 📅
2018-03-16 📅

Référence
Informations complémentaires
Lot 5:
— minimum annuel HT: 2 000 EUR,
— maximum annuel HT: 7 000 EUR.
Lot 6:
— minimum annuel HT: 5 000 EUR,
— maximum annuel HT: 16 000 EUR.
Lot 8:
— minimum annuel HT: 60 000 EUR,
— maximum annuel HT: 130 000 EUR.
Durée des 4 marchés: 1 an à compter de la notification, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service des marchés de la Région Paca, Bureau 002, Hôtel de région, 14 rue Sainte-Barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: Tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des marchés, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — tél: 04 91 57 51 52 — fax: 04 91 57 50 64
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L.551-1 et suivants dudit Code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2018/S 070-154928 (2018-04-10)
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Fournisseurs:
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