Acc relatif à la fourniture et la livraison d'appareils électroménagers domestiques neufs, de pièces détachées et accessoires de rechange destinés aux services de la ville de Toulon en 2 lots

Ville de Toulon

La présente consultation concerne la fourniture et livraison d'appareils neufs «gros électroménager» et de pièces détachées destinées aux appareils «gros électroménager» existants (lot 1) et la fourniture et livraison d'appareils neufs «petit électroménager», pièces détachées et accessoires de rechange destinés aux appareils «petit électroménager» existants (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-28 Avis de marché
2018-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Numéro de référence: ACCFOU Appareils électroménager 2017
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et livraison d'appareils neufs «gros électroménager» et de pièces détachées destinées aux appareils «gros électroménager» existants (lot 1) et la fourniture et livraison d'appareils neufs «petit électroménager», pièces détachées et accessoires de rechange destinés aux appareils «petit électroménager» existants (lot 2).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: À l'attention de M. le maire de Toulon — ancien ministre, avenue de la République
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368536 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date limite de soumission: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-526694
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Montant minimum annuel: 10 000 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 29 000 EUR (TTC). Les fournitures seront rémunérées par application aux quantités réellement livrées des prix du BPU pour le lot 1.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 19 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'appareils neufs «gros électroménager» et de pièces détachées destinées aux appareils «gros électroménager» existants
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et livraison d'appareils neufs «gros électroménager» et de pièces détachées destinées aux appareils «gros électroménager» existants, soit les appareils aux fonctions suivantes:
— lavage (lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle),
— production de froid (réfrigérateurs, congélateurs).
Valeur estimée hors TVA: 10 640 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre à commandes est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois, pour une période de 12 mois chacune.
Description des options:
Une clause de réexamen est prévue — se reporter à l'article 5.4.4 du CCAP du lot considéré.
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel: 10 000 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 29 000 EUR (TTC). Les fournitures seront rémunérées par application aux quantités réellement livrées des prix du BPU pour le lot 1.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'appareils neufs «petit électroménager», pièces détachées et accessoires de rechange destinés aux appareils «petit électroménager» existants
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et livraison d'appareils neufs «petit électroménager», pièces détachées et accessoires de rechange destinés aux appareils «petit électroménager» existant, soit les appareils aux fonctions suivantes:
— cuisson réchauffage (fours micro-ondes, table de cuisson, domino, crêpière),
— préparation culinaire (robot multifonction, batteur, cafetière, bouilloire),
— hygiène (aspirateurs, hotte, centrale vapeur),
— couture (machine à coudre).
Valeur estimée hors TVA: 8 360 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre à commande est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois, pour une période de 12 mois chacune.
Description des options: Une clause de réexamen est prévue — se reporter à l'article 5.4.4 du CCAP lot 2.
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel: 8 000 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 22 000 EUR (TTC). Les fournitures seront rémunérées par application aux quantités réellement livrées des prix du BPU pour le lot 2.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Toulon et ses environs immédiats.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Se reporter à l'article 5.1 du RC, la production des documents et informations ci-après ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:
— déclaration sur l'honneur (article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique),
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,
— le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait k, k bis, D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
Afficher plus
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Les dates et heures prévisionnelles mentionnées ci dessus (sous réserve d'un report de publicité) pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2020
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre à commandes (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II 1 5) annoncée en euros HT sur la durée annuelle hors reconduction. Les fournitures seront rémunérées par application aux quantités réellement livrées des prix du BPU pour chacun des lots. Les critères pondérés de jugement des offres pour le lot nº 1 sont: critère prix sur 14 points et critère performance énergétique sur 6 points et pour le lot nº 2: critère prix 16 points et critère qualité sur 4 points.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voie de recours:
— référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon
Source: OJS 2017/S 250-526694 (2017-12-28)
Avis d'attribution de marché (2018-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16466.09 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 494364762 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-27 📅
Date de publication: 2018-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 062-137086
Se réfère à l'avis: 2017/S 250-526694
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Montant minimum annuel: 10 000 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 29 000 EUR (TTC). Critères d'attribution: prix noté 14/14, performance énergétique notée 6/6.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
L'accord-cadre à commandes est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois, pour une période de 12 mois chacune.
Une clause de réexamen est prévue — se reporter à l'article 5.4.4 du CCAP du lot 1.
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel: 10 000 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 29 000 EUR (TTC). Critères d'attribution: prix noté 14/14, performance énergétique notée 6/6.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'appareils neufs «petit électroménager», pièces détachées et accessoires de rechange destinés aux appareils «Petit électroménager» existants
Brève description:
Fourniture et livraison d'appareils neufs «petit électroménager», pièces détachées et accessoires de rechange destinés aux appareils «petit électroménager» existant, soit soit les appareils aux fonctions suivantes:
— préparation culinaire (robot multifonction, batteur, cafetière, bouilloire)
Description des options:
L'accord-cadre à commande est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois, pour une période de 12 mois chacune.
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel: 8 000 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 22 000 EUR (TTC). Critères d'attribution: prix noté 16/16, qualité des produits notée 4/4.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-22 📅

Référence
Informations complémentaires
Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente la somme des BPU valant DENC du titulaire des lots. Les montants de l'article V 2 4 du présent avis sont les montants (TTC) des pièces financières du titulaire du lot concerné. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec Mme Chantal Saichi, directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (nº 0494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8
Afficher plus
— pour le lot 1: 26.3.2018,
— pour le lot 2 : 26.3.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
* référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);
* recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidats, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 91156190 📠
Source: OJS 2018/S 062-137086 (2018-03-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Fournisseurs:
SASU Segetel segetel sasu
Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Appareils ménagers Appareils ménagers électriques Appareils électrodomestiques pour la cuisine Machines pour la préparation des aliments Robots ménagers Appareils électrodomestiques de... Lave-linge et sèche-linge Pièces pour appareils électroménagers