Ac/Za-15m204ao-Maintenance du systeme de controle d'acces des vehicules

Communauté urbaine Toulouse metropole

Ac/Za-15m204ao-Maintenance du systeme de controle d'acces des vehicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-09 Avis de marché
2017-02-07 Informations complémentaires
2017-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance relative aux systèmes
Numéro de référence: 15M204AO
Brève description: Ac/Za-15m204ao-Maintenance du systeme de controle d'acces des vehicules.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance relative aux systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance relative aux systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_QQIQXtRV3i 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date limite de soumission: 2017-02-09 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Date de fin: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010181
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Les offres doivent être rédigées en euros. — Retrait Dce: Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 15m204ao) demande de renseignements Complementaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Affaire 15m204ao). — depot OFFRE: Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises àleur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tout problème technique, contactez la hotline d'achatpublic au: 08 92 23 21 20. — signature du marche: Le candidat retenu sera invité à signer le marché électroniquement après l'attribution. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous-traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4). Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité. Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (Voir article 6 du R.C).(Cependant, nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique). visites: Les candidats devront obligatoirement se rendre sur place pour s'assurer: de la consistance des équipements existants et des prestations de maintenance, des conditions d'intervention sur sites, des pièces de rechange existantes, ne faisant pas partie des matériels à acquérir dans le cadre de ce marché, plus généralement: tout renseignement lui permettant de préciser les conditions de réalisation de sa mission. Cette visite obligatoire sera organisée en présence d'un représentant de Mobilités Gestion Réseaux. Ils devront contacter M. Philippe Cambon au 05.62.27.46.68 ou M. Didier Monfraix au 05.62.67.48.09 afin de convenir d'un rendez-vous. Une attestation de visite sera établie par la direction Mobilités Gestion Réseaux.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
Maintenance du systeme de controle d'acces DES Vehicules.
Toulouse métropole possède plusieurs systèmes de contrôle d'accès.
Dans ce contexte, elle souhaite externaliser la maintenance d'une partie des équipements constituant ces systèmes implantés. (Liste des sites Cf art 6.1 à 6.4 du Cctp).
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum et un opérateur économique.
Afficher plus
Le montant total des commandes pour la période initiale du marché est défini(e)
comme suit:
— seuil minimum: 100 000,00 Euros /An
— sans Seuil maximum
les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31.3.2018. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2020.
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: Ce marché fait partie du dispositif «Marché Public Simplifié » (Mps). En complétant le formulaire MPS en ligne, certaines données d'identité sont pré-remplies grâce au numéro SIRET et les attestations du respect des obligations fiscales et sociales sont récupérées directement auprès des administrations.
Afficher plus
2 — joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS. Et si le candidat candidat est en redressement judiciaire une Copie du ou des jugements prononcés.
3- joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale.
Les sous traitants et les candidats étrangers doivent produire électroniquement un dossier complet en remplissant les formulaires Dc1 et Dc2 (pour les candidats étrangers), ou le Dc4 pour le sous traitant (disponibles sur le site du Minefe).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_QQIQXtRV3i 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements administratifs: Toulouse Métropole — marengo Ovale — direction Performance — 1, place de la Légion d'Honneur — 31505 Toulouse cedex 5 — Stéphanie Lebarbier — tél: 05.61.22.39.70 — Georges Seguela — tél 05.61.22.39.69 — fax 05.61.22.20.05 — dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: voir adresses ci-dessus
Point de contact: Renseignements techniques: Toulouse Métropole — Domaine Gestion des Infrastructures-Campus trafic- 2, impasse Alphonse Brémond- M. Patrick Laffont - Tél: 05.62.27.47.69
Courrier électronique: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://toulouse-metropole.fr 🌏
: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché renouvelable en 2020, à l'issue de la dernière période de reconduction.
Les offres doivent être rédigées en euros.
— Retrait Dce:
Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante:
www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 15m204ao)
demande de renseignements Complementaires:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Affaire 15m204ao).
Afficher plus
— depot OFFRE: Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises àleur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres.
Afficher plus
Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tout problème technique, contactez la hotline d'achatpublic au: 08 92 23 21 20.
— signature du marche: Le candidat retenu sera invité à signer le marché électroniquement après l'attribution. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous-traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4).
Afficher plus
Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité. Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (Voir article 6 du R.C).(Cependant, nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique).
Afficher plus
visites: Les candidats devront obligatoirement se rendre sur place pour s'assurer: de la consistance des équipements existants et des prestations de maintenance, des conditions d'intervention sur sites, des pièces de rechange existantes, ne faisant pas partie des matériels à acquérir dans le cadre de ce marché, plus généralement: tout renseignement lui permettant de préciser les conditions de réalisation de sa mission. Cette visite obligatoire sera organisée en présence d'un représentant de Mobilités Gestion Réseaux. Ils devront contacter M. Philippe Cambon au 05.62.27.46.68 ou M. Didier Monfraix au 05.62.67.48.09 afin de convenir d'un rendez-vous. Une attestation de visite sera établie par la direction Mobilités Gestion Réseaux.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 0562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2017/S 007-010181 (2017-01-09)
Informations complémentaires (2017-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Ac/Za-15m204ao-Maintenance du système de contrôle d'accès des véhicules.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date limite de soumission: 2017-02-17 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-054490
Se réfère à l'avis: 2017/S 007-010181
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Merci de prendre en compte le nouveau CCAP et CCTP qui modifient et remplacent les précédents. En effet, une modification est porté sur la visite préventive qui est semestrielle et non annuelle ". De ce fait la date limite de dépôt des offres est reportée au 17.2.2017.
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 030-054490 (2017-02-07)
Avis d'attribution de marché (2017-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Ac/Za-15m204ao— maintenance du système de contrôle d'accès des véhicules.
Valeur totale du marché: 149883.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-340222
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31.3.2018. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2020.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance du système de contrôle d'accès des véhicules.
Dans ce contexte, elle souhaite externaliser la maintenance d'une partie des équipements constituant ces systèmes implantés. (Liste des sites Cf art 6.1 à 6.4 du CCTP).
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum et un opérateur économique.
Afficher plus
Le montant total des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:
— seuil minimum: 100 000 EUR/an,
— sans seuil maximum.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-30 📅

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31.3.2018.
Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2020.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Source: OJS 2017/S 165-340222 (2017-08-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de maintenance des systèmes et... Services d'aide aux utilisateurs et... Services d'assistance relative aux systèmes