AC -Réalisation d'études et de modèles technico-économiques et la fourniture de données sur le secteur énergétique

Agence française de développement

Lot 1: — prestations d'études de modélisation du secteur énergétiques dans des pays d'intervention de l'AFD, — prestations de formation, d'animation de séminaire et de renforcement de capacités dans les pays d'intervention de l'AFD Lot 2: — service d'information sur le secteur énergétique au niveau international pour les équipes de l'AFD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Enerdata

Qui ?

• Agence française de développement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-23	Avis de marché
2018-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en rendement énergétique
Numéro de référence: AFD-DOE-DD-TED-ACH-2017-044
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de l'énergie 📦
Services de gestion de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.afd.fr 🌏
Courrier électronique: achats-siege@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153443371 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_1ubb9sk8v_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245324
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Les prestations se dérouleront dans les pays d'intervention de l'AFD.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — prestations etudes et formations
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d'études de modélisation du secteur énergétiques dans des pays d'intervention de l'afd, incluant le paramétrage de modèles technico-économique du secteur énergétique et le développement de plusieurs scénarii.

— des études stratégiques ponctuelles réalisées à partir de modèles technico-économique du secteur énergétique en fonction des besoins de l'afd et de ses partenaires dans les pays d'intervention de l'afd.

— des prestations de formation, d'animation de séminaire et de renforcement de capacités dans les pays d'intervention de l'afd concernant la gestion des données du secteur énergétique et l'utilisation de modèles technico-économique du secteur énergétique.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 12 mois + 12 mois.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Une partie des fonds qui seront utilisés dans le cadre de cet accord cadre pourrait provenir des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: Les prestations se dérouleront dans les pays d'intervention de l'AFD.
Intitulé du lot: Lot 2: service information
Numéro du lot: 2
Brève description:

Un service d'information sur le secteur énergétique au niveau international pour les équipes de l'afd. Ce service d'information devra couvrir les zones d'intervention de l'afd et inclure des données sur le secteur énergétique, des analyses du secteur par pays, des actualités sur le secteur énergétique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Document 1: une lettre de candidature en utilisant le formulaire DC1, par laquelle le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Document 2: la déclaration du candidat (DC2) ou équivalent complété des renseignements demandés ci-dessous.

Document 3: pour le candidat ou, le cas échéant, pour chaque membre du groupement candidat, preuve d'une

assurance en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité émanant de compagnies d'assurance;

Document 4: une copie de l'extrait de l'inscription au Registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

Document 5: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices, ou au cours des exercices précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence dans le cas d'une entreprise ayant été créée depuis moins de trois années.

Document 6: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinent.

Capacité technique et professionnelle:

Document 7: indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Document 8: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent soumissionner en candidat unique, en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Un même candidat ne peut présenter une candidature et/ou une offre qu'à un seul titre, soit en qualité decandidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. En outre, un même candidat ne peut présenterune candidature et/ou une offre en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de constitution de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché dechacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'AFD. Conformément à la règlementation en vigueur, le soumissionnaire peut sous-traiter une partie des prestations.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Nombre de candidats admis à présenter une offre sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.

Capacité économique et financière: 25 %

Capacité technique effectifs moyens et encadrement pour des prestations similaires à l'objet du marché: 25 %

Capacité technique références: 50 % :

Références dans le domaine de:

— Création ou paramétrage dun modèle doptimisation ou de simulation des secteurs énergétiques ou dun seul secteur (ex: électricité), dans un pays en développement, et dans un pays développé.

— Etude de plusieurs scénarios énergétiques à partir dun modèle doptimisation ou de simulation des secteurs énergétiques ou dun seul secteur (ex: électricité) dans un pays en développement, et dans un pays développé.

— Formation et renforcement de capacités en lien avec lutilisation dun modèle doptimisation ou de simulation des secteurs énergétiques ou dun seul secteur (ex: électricité), dans un pays en développement, et dans un pays développé.

— Autres références jugées pertinentes en lien avec la modélisation des secteurs énergétiques.

Nombre de candidats admis à présenter une offre sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures

Capacité technique effectifs moyens et encadrement pour des expertises similaires à l'objet du marché: 25 %

Capacité technique références: 50 %

références dans le domaine de:

— Fourniture daccès à une base de données exhaustive sur les secteurs énergétiques par pays comportant des statistiques sur la production et de la consommation dénergie par source et par secteur.

— Fourniture daccès à des projection futures de la production et de la consommation dénergie par source et par secteur selon plusieurs scénarii, incluant notamment un scenario en ligne avec lobjectif avec lobjectif de contenir le réchauffement de la température moyenne mondiale en-dessous de 2°C.

— Fourniture daccès à des analyses des secteurs de lénergie par pays.

— Fourniture daccès à des actualités sur le secteur énergétique.

Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Pouvoir adjudicateur soumis à l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et au décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Contact
Point de contact: Alya Ben Haj Ali / Benjamin Pontier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres est un appel d'offres restreint. le DCE sera adressé aux candidats pré-sélectionnes à l'issue de la phase de candidatures.

Le présent accord-cadre est passé en appel d'offres restreint conformément aux articles 69 et 70 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Conformément à l'article 40 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur mettra gratuitement à disposition le dossier de consultation par voie électronique jusqu'à la date limite de remise des offres, par téléchargement sur le site: https://www.achatpublic.com.

les demandes d'informations complémentaires devront nous parvenir via la plateforme achatpublic.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 121-245324 (2017-06-23)

Avis d'attribution de marché (2018-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: — prestations d'études de modélisation du secteur énergétiques dans des pays d'intervention de l'AFD, — prestations de formation, d'animation de séminaire et de renforcement de capacités dans les pays d'intervention de l'AFD. Lot 2: — service d'information sur le secteur énergétique au niveau international pour les équipes de l'AFD.

Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-22 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-085533
Se réfère à l'avis: 2017/S 121-245324
Numéro JO-S: 39

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1:

— prestations d'études de modélisation du secteur énergétiques dans des pays d'intervention de l'AFD,

— prestations de formation, d'animation de séminaire et de renforcement de capacités dans les pays d'intervention de l'AFD.

Lot 2:

— service d'information sur le secteur énergétique au niveau international pour les équipes de l'AFD.

Un service d'information sur le secteur énergétique au niveau international pour les équipes de l'AFD. Ce service d'information devra couvrir les zones d'intervention de l'AFD et inclure des données sur le secteur énergétique, des analyses du secteur par pays, des actualités sur le secteur énergétique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des données disponibles
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-21 📅
Source: OJS 2018/S 039-085533 (2018-02-22)

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