Texte
Capacité technique et professionnelle: liste et description succincte des critères de sélection:
Pièces à fournir (suite):
5) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
7) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
8) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
9) des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Niveau(x) spécifique (s) minimal/minimaux exigé(s):
Qualifications (ou références équivalentes):
a) le candidat unique ou en cas de groupement le mandataire devra impérativement justifier en propre des niveaux spécifiques minimaux suivants, apportés par des qualifications ou des références équivalentes datant de moins de 5 ans:
— FNTP 2311 — ouvrages en terre de grandes dimensions et de haute technicité,
— références en tant que membre d'un groupement de construction de type TOARC à dominante élargissement dans le cadre de projets autoroutiers ou de routes nationales,
— références de travaux sur autoroutes en service ou réseau routier national ou départemental à fort trafic (supérieur à 15 000 véhicules/jour),
— références de travaux en basculement sur autoroute en service ou réseau national ou départemental;
b) le candidat unique, le mandataire ou les membres du groupement devront justifier des niveaux spécifiques minimaux suivants, apportés par des qualifications ou des références équivalentes datant de moins de 5 ans:
— FNTP 112 — Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés,
— FNTP 234 — Couches de forme en matériaux rapportés,
— FNTP 243 — Fondations spéciales, autres types de pieux et de fondations,
— FNTP 311 — Assise de chaussées trafic très important,
— FNTP 3121 — Revêtements en matériaux enrobés trafic très important,
— FNTP 3731 — Pose d'équipements de sécurité en béton extrudé,
— FNTP 3732 — Pose d'équipements de sécurité en autres matériaux,
— FNTP 5161 — Pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plateformes industrielles et commerciales DN > 600 MM;
c) seules les qualifications FNTP 234, FNTP 243, FNTP 3731, FNTP 3732 et FNTP 5161 pourront être apportées par une entreprise sous-traitante.
Dans ce cas, cette dernière sera nommément désignée et ne devra fournir que la seule pièce «certificats de qualification professionnelle». Cela permet de vérifier sa capacité technique dans le cadre de l'analyse des candidatures. L'agrément des sous-traitants s'effectue selon les modalités définies dans l'AE et le CCAP. Le dossier de demande d'agrément sera accompagné des documents justifiant de la capacité technique du sous-traitant exigée dans l'AAC.