A620 Rocade Sud de Toulouse — élargissement à 2 x 3 voies du périphérique entre les échangeurs de Rangueil et de Lespinet

RPA DREAL Languedoc-R. — Midi-Pyrenées

Terrassements, assainissements, chaussées, ouvrages d'art, signalisation verticale et horizontale, dispositif de retenue, éclairage, équipement dynamique de la route.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GTM
• Guintoli
• jean-Lefèbvre
• MALET
• Spie

Qui ?

• RPA DREAL Languedoc-R. — Midi-Pyrenées

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-26	Avis de marché
2017-09-22	Informations complémentaires
2018-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 17-020-DMORN
Brève description:

Terrassements, assainissements, chaussées, ouvrages d'art, signalisation verticale et horizontale, dispositif de retenue, éclairage, équipement dynamique de la route.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: RPA DREAL Languedoc-R. — Midi-Pyrenées
Adresse postale: 1 rue de la Cité Administrative, bâtiment C CS 80002
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dmorn.stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-296392
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Le marché sera conclu: soit avec un opérateur économique unique; soit avec des opérateurs économiques groupés solidaires. L'exécution du marché comporte une clause sociale en application de l'article 38-i de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la consultation;

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne les travaux d'élargissement de la Rocade Sud de Toulouse, section Rangueil-Lespinet (environ 2,3 km).

Les travaux d'élargissement comprennent:

l'exploitation sous chantier,

les terrassements, l'assainissement et les chaussées,

la réparation d'ouvrages d'art (passages supérieurs),

la construction d'un mur de soutènement (environ 208 m),

l'éclairage public et, les équipements d'exploitation et de sécurité,

la signalisation verticale et horizontale,

les dispositifs de retenue.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, notamment son article 48; à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics);

* La forme juridique du candidat;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, et le cas échéant les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article…

… 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus;

… 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus;

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance) Pour les capacités professionnelles, la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Capacité technique et professionnelle:

A — expérience: Liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années mentionnant montant, dates et lieux d'exécution, et assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et pour les références équivalentes à l'opération. B — capacités professionnelles: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,notamment des responsables de conduite des travaux de même nature; Les éventuels certificats de qualifications professionnelles et de qualité; Les éventuels certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes; C — capacités techniques:

*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement;

*Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificat d'identification professionnelle relevant de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) ou équivalents

— soutènement: IP 253-autres types de soutènement;

— terrassement traitement en place: IP 2331;

— couche de forme granulaire: IP 2341;

— assises de chaussées: IP 311;

— revêtements en matériaux enrobés: IP 3121-enrobés classiques;

— réseaux gravitaires: IP 5152;

— réhabilitation de canalisation: IP 5221;

— éclairage public: IP 651-travaux neufs;

— télécommunication, vidéosurveillance: 6721-réseaux d'accès sur supports fibres optiques ou à quartes métalliques.

L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 50 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef de la DMORN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

* Unité monétaire utilisée, l'EUR;

* À titre indicatif, les travaux commenceront au premier semestre 2018.

* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;

* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;

Modalités d'ouverture des offres;

* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non.

* L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 17-020-dmorn, après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

Conditions de remise des offres:

* L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur;

* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, que ce soit par voie électronique ou sur support papier, seule est ouverte la dernière offre reçue par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible copie de sauvegarde;

* Les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;

* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.

* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique 17-020-dmorn, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymon IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 144-296392 (2017-07-26)

Informations complémentaires (2017-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rpa dreal Languedoc-R — Midi-Pyrenées
Adresse postale: 1 rue de la Cité Administrative, bâtiment C, CS 80002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date limite de soumission: 2017-10-11 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-378442
Se réfère à l'avis: 2017/S 144-296392
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2017/S 185-378442 (2017-09-22)

Avis d'attribution de marché (2018-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Terrassements, assainissement, chaussées, ouvrages d'art, signalisation horizontale et verticale, dispositifs de retenue, éclairage, équipements dynamiques de la route.

Valeur totale du marché: 20 395 114 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RPA Dreal Languedoc-R — Midi-Pyrenées
Adresse postale: 1 rue de la Cité Administrative Bâtiment C, CS 80002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 161-367757
Numéro JO-S: 161

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-27 📅
Nom: Malet
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: jean-Lefèbvre
Commune postale: Castanet Tolosan
Nom: Gtm
Guintoli
Commune postale: Muret
Nom: spie
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Valeur totale du marché: 20 395 114 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2018/S 161-367757 (2018-08-20)

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