A31bis — assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la concertation post débat public

DREAL Grand Est

Le marché a pour objet:
Une mission de conseil en stratégie pour conduire la concertation à lancer avant la fin 2017.
La conception du dossier de la concertation et de son bilan.
La mise en oeuvre des actions de concertation proposées, leur préparation matérielle et logistique, leur animation, et leur compte rendu.
La réalisation de documents tels des synthèses de rapports d'études, dossier de presse, supports de présentation, affiches...
La conception et l'administration d'un site internet dédié au projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-15 Avis de marché
2017-10-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en relations publiques
Numéro de référence: Drealge
Brève description:
Le marché a pour objet: Une mission de conseil en stratégie pour conduire la concertation à lancer avant la fin 2017. La conception du dossier de la concertation et de son bilan. La mise en oeuvre des actions de concertation proposées, leur préparation matérielle et logistique, leur animation, et leur compte rendu. La réalisation de documents tels des synthèses de rapports d'études, dossier de presse, supports de présentation, affiches... La conception et l'administration d'un site internet dédié au projet.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en relations publiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en relations publiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Grand Est
Adresse postale: Service transports pôle maîtrise d'ouvrage routière de Metz, 2 rue Augustin Fresnel, CS 95038
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: projet-a31bis.dreal-acal@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-15 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 055-101721
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
* Unité monétaire utilisée, l'euro; * a titre indicatif, les prestations commenceront vers juin 2017 pour une durée de 18 mois; * Accord-Cadre à bons de commande; * Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique; * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature; * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique DREALGE, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; * La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues * Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique. * Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique DREALGE, le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes: * Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites; *Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. *le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres. *les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions de l'article 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et au vu des critères figurant au Ii.2.9. Pour l'application de l'article 51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 les candidat susceptibles d'être retenus devront fournir: Les certificats fiscaux et sociaux les pièces prévues aux articles r. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), d. 8222-5 ou D. 8222-7 ou d. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion; lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet:
Une mission de conseil en stratégie pour conduire la concertation à lancer avant la fin 2017.
La conception du dossier de la concertation et de son bilan.
La mise en oeuvre des actions de concertation proposées, leur préparation matérielle et logistique, leur animation, et leur compte rendu.
La réalisation de documents tels des synthèses de rapports d'études, dossier de presse, supports de présentation, affiches...
La conception et l'administration d'un site internet dédié au projet.
Durée de l'accord: 18 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat utilise le dume:
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec les documents listés ci-dessous (sans Dume)
Si le candidat n'utilise pas le dume:
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics);
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* La forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Si le candidat utilise le dume:
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec les documents listés ci-dessous (sans Dume)
Si le candidat n'utilise pas le dume:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années (montant, la date et le destinataire)
— titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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— Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui en produisant un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra justifier avoir des compétences dans:
— l'élaboration de la stratégie de concertation
— la rédaction de dossier de la concertation
— l'organisation et l'animation de réunions publiques.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La qualité des prestations mentionnées dans la liste fournie par le candidat.
La compétence du candidat au regard de la qualification des moyens humains.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-04-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yann Letroublon et Brice Moriceau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL grand est
Adresse postale: 2 rue Augustin Fresnel — CS 95038
Code postal: 57071
Point de contact: SG/PAF/EMP — Bureau no124
Courrier électronique: nepasenvoyerparmail@gouv.fr 📧
Pays: Lorraine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
* Unité monétaire utilisée, l'euro;
* a titre indicatif, les prestations commenceront vers juin 2017 pour une durée de 18 mois;
* Accord-Cadre à bons de commande;
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique DREALGE, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
Afficher plus
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues
Afficher plus
* Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique.
Afficher plus
* Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique DREALGE, le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes:
Afficher plus
* Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites;
Afficher plus
*Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Afficher plus
*le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.
*les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions de l'article 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et au vu des critères figurant au Ii.2.9.
Pour l'application de l'article 51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 les candidat susceptibles d'être retenus devront fournir:
Les certificats fiscaux et sociaux
les pièces prévues aux articles r. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), d. 8222-5 ou D. 8222-7 ou d. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail
Afficher plus
un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion; lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
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ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).
* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative).
* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).
* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2017/S 055-101721 (2017-03-15)
Avis d'attribution de marché (2017-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: A31bis — assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la concertation post débat public.
Valeur totale du marché: 185 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service transports, Pôle maîtrise d'ouvrage, Routière de Metz, 2 rue Augustin Fresnel, CS 95038

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-391758
Se réfère à l'avis: 2017/S 055-101721
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: A31bis — assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation post débat public.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2017/S 191-391758 (2017-10-03)
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