A22 — traitement des remblais chromés — imperméabilisation du Terre Plein Central (TPC)

DIR Nord

A22 — traitement des remblais chromés — imperméabilisation du Terre Plein Central (TPC).
Le marché comportera une tranche ferme et 3 tranche(s) optionnelle(s).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-11.

Qui ?

• DIR Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction pour système de drainage › Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage › Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Numéro de référence: DIRN-SIRO-17-10-02
Brève description:

A22 — traitement des remblais chromés — imperméabilisation du Terre Plein Central (TPC). Le marché comportera une tranche ferme et 3 tranche(s) optionnelle(s).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart, CS 20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496344 📞
Fax: +33 320496068 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352306&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-11 📅
Date limite de soumission: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-406365
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Cautionnement et garanties exigés: * Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A22 — traitement des remblais chromés — imperméabilisation du Terre Plein Central (TPC).

Le marché comportera une tranche ferme et 3 tranche(s) optionnelle(s).

Tranche ferme:

— création de 2 ouvrages de traitement et de tamponnement des eaux pluviales,

— imperméabilisation du TPC sur une surface d'environ 19 000 mètres carrés,

— création d'une traversée sans tranchée sous l'A22,

— la reprise des joints de chaussée de l'ouvrage Pi5.

Tranche optionnelle n

— la création d'un ouvrage de traitement et de tamponnement des eaux pluviales,

— l'imperméabilisation du TPC sur une surface d'environ 12 000 mètres carrés.

— imperméabilisation du TPC sur une surface d'environ 3 000 mètres carrés,

— création de 4 traversées sans tranchée

— réalisation de massifs ou dalles anti-végétation autour des regards d'assainissement du TPC, hors 3 secteurs d'imperméabilisation des tranches ferme et optionnelles n

Valeur estimée hors TVA: 6 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Informations complémentaires:

Cautionnement et garanties exigés:

* Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute A22 entre les PR 13+800 et 25 dans le département du Nord (59).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises:

Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n

La forme juridique du candidat;

En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

L'inscription sur le registre professionnel;

Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article…

… 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus;

… 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

* Il sera fait application de l'article 38 de l'ordonnance n

* En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Informations complémentaires:

* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.

* L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction Interdépartementale des Routes du Nord - Service d'ingénierie Routière Ouest
Adresse postale: immeuble Métroport — 5ème étage — 10 place Salvador Allende — CS 40424
Commune postale: Villeneuve d'Ascq Cedex
Code postal: 59664
Point de contact: M. Rémi Duribreux
Téléphone: +33 320437171 📞
Courrier électronique: sir-ouest.dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 320437140 📠
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique,

— soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

* Origine du financement: 100 % État, Ministère de la transition écologique et solidaire, dans le cadre de son programme de modernisations des itinéraires routiers.

* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

* Les prix seront révisables;

* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

* Unité monétaire utilisée, l'euro;

* À titre indicatif, les travaux commenceront vers mars 2018 pour une durée de 10 à 15 mois;

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirn-Siro-17-10-02», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirn-Siro-17-10-02», suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

* L'Heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur;

* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue;

* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret n

* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative);

* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du Code de justice administrative);

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative);

* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 198-406365 (2017-10-11)

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