A17/25 — maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation, en bâtiment tertiaire, de l'ancienne Caserne Grossetti — Commune d'Ajaccio

Cté d'agglomération du Pays Ajaccien

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cté d'agglomération du Pays Ajaccien

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-21	Avis de marché
2018-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: A17/25
Brève description:

Élément majeur du patrimoine de la Ville d'Ajaccio, la caserne Grossetti a été construite au milieu des années 70. En 2011, la mairie d'Ajaccio en a fait l'acquisition pour y installer une partie de son administration. En 2016, la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien a délibéré pour son acquisition aux fins de réalisation d'un pôle économique relevant du secteur tertiaire. Le bâtiment qui présente une surface SHON de 2 500 m Dans le cadre de sa compétence obligatoire en matière de développement économique, la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien souhaite faire procéder à une réhabilitation fonctionnelle et énergétique du bâtiment pour y développer un espace stratégique au service de la création d'entreprises. La CAPA devra faire certifier son projet NF bâtiment tertiaire label HPE niveau BBC rénovation (Certivea).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du pays Ajaccien
Adresse postale: Site Alban — bâtiments G et H — 18 rue Comté de Marbeuf
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-ajaccien.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@ca-ajaccien.fr 📧
Téléphone: +33 495529500 📞
Fax: +33 495525318 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 160-330447
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Par le représentant du pouvoir adjudicateur La date d'ouverture indiquée est une date estimée et n'a donc qu'une valeur indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le bâtiment qui présente une surface SHON de 2 500 m

Dans le cadre de sa compétence obligatoire en matière de développement économique, la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien souhaite faire procéder à une réhabilitation fonctionnelle et énergétique du bâtiment pour y développer un espace stratégique au service de la création d'entreprises.

La CAPA devra faire certifier son projet NF bâtiment tertiaire label HPE niveau BBC rénovation (Certivea).

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation, en bâtiment tertiaire, de l'ancienne Caserne Grossetti — Commune d'Ajaccio.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 23 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Miot — commune d'Ajaccio.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— liste des principaux services effectués dans le domaine de la réhabilitation…

… des bâtiments publics dans des secteurs à forte identité architecturale au cours des 5 dernières années,

… énergétique des bâtiments au cours des 5 dernières années,

— Liste des principaux services effectués dans le domaine de la réhabilitation des bâtiments tertiaires au cours des 5 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-01-19 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Par le représentant du pouvoir adjudicateur

La date d'ouverture indiquée est une date estimée et n'a donc qu'une valeur indicative.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte du contexte architectural et environnemental par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Type de procédure: appel d'offres ouvert.

Durée du marché: 23 mois.

Il s'agit d'un avis obligatoire.

Critères de sélection des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières — capacité professionnelles.

Sous-critères de la valeur technique: organisation détaillée des différentes phases de la mission (15 %).

Moyens humains affectés à chaque phase de l'opération, avec cv et références représentatives dans le domaine des bâtiments techniques (20 %).

Démarche qualité, contrôle interne (5 %).

Modalités d'ouverture des offres: par le représentant du pouvoir adjudicateur.

Transmission sous support papier: Le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse: marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au 04.95.52.53.18. Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes: http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: CAPA. Service de la commande publique site Alban — bâtiment G et H, 18 rue Comte de Marbeuf, 20000 Ajaccio. Transmission par voie électronique (Dématérialisation des procédures): Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.

Date prévisionnelle de notification: décembre 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 160-330447 (2017-08-21)

Avis d'attribution de marché (2018-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 277 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: Site Alban — Bâtiments G et H — 18 rue Comte de Marbeuf

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-15 📅
Date de publication: 2018-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 053-117799
Se réfère à l'avis: 2017/S 160-330447
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Type de procédure: appel d'offres ouvert. Unité monétaire: Euros. Durée: La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est de 23 mois. Montant estimatif du marché: 250 000 EUR (HT) soit 300 000 EUR (TTC). — Un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut-être introduit par les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au service concerné. — Conformément à l'article R.551-7 du Code de justice administrative, un référé contractuel peut-être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Référence
Informations complémentaires

Unité monétaire: Euros.

Durée: La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est de 23 mois.

Montant estimatif du marché: 250 000 EUR (HT) soit 300 000 EUR (TTC).

— Un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut-être introduit par les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au service concerné.

— Conformément à l'article R.551-7 du Code de justice administrative, un référé contractuel peut-être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2018/S 053-117799 (2018-03-15)

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