A17/07 Service de transport public à titre principal scolaire

Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

La présente consultation fixe les conditions dans lesquelles la communauté d'agglomération entend passer un accord-cadre relatif à des services réguliers de transport public routier assurés à titre principal pour les scolaires de son territoire. La présente consultation a pour objet de retenir des prestataires qui seront en capacité d'assurer un service de transport lors de la survenance d'un nouveau besoin nécessitant une mise en œuvre rapide, afin d'assurer la continuité du service de ramassage scolaire. Cela permettra de répondre rapidement à une nouvelle demande notamment dans le cas d'une sous capacité sur un service existant ou de la création d'un nouveau service sur un secteur non encore desservi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-17	Avis de marché
2017-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: A17/07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: Site Alban Bâtiments G et H, 18 rue Comte de Marbeuf
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-ajaccien.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@ca-ajaccien.fr 📧
Téléphone: +33 495525304 📞
Fax: +33 495525318 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-17 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191674
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Par le représentant de l'entité adjudicatrice. La date d'ouverture des plus est donnée à titre indicatif sous réserve de modification.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-10-15 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Par le représentant de l'entité adjudicatrice.

La date d'ouverture des plus est donnée à titre indicatif sous réserve de modification.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre avec minimum et maximum.

Montant minimum: 10 000 EUR HT.

Montant maximum: 300 000 EUR HT.

Durée du marché: le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du marché.

La durée des marchés subséquents sera définie à chaque marché subséquent.

unité monétaire utilisée: l'euro.

Type de procédure: appel d'offres ouvert.

L'entité adjudicatrice a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants:

Le détail des circuits ne sera connu qu'au moment de la survenance des besoins, les prestations objet de l'accord-cadre ne peuvent de fait être alloties.

De plus, les prestations liées au transport scolaire peuvent parfois être regroupées pour des raisons géographiques ou lorsqu'elles permettent d'effectuer le réemploi d'un car (par exemple pour enchaîner le transport de lycéens avec celui des écoliers). Un allotissement des prestations ne permettrait pas d'optimiser l'utilisation des véhicules et serait par conséquent plus coûteux.

Forme du groupement: l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux attributaires de l'accord-cadre.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacité professionnelles.

La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard d'un mémoire technique détaillant les moyens matériels disponibles (affectation des véhicules de l'ensemble du parc en indiquant l'objet et la durée de l'affection) et les caractéristiques des véhicules de l'ensemble du parc: âge et confort (catégorie du véhicule: scolaire, tourisme ou mixte), appréciée au travers des fiches techniques remises.

Il s'agit d'un avis obligatoire.

Modalités d'ouverture des offres: par le représentant de l'entité adjudicatrice.

Transmission sous support papier:

Le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse: marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au 04.95.52.53.18.

Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes: http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr

Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante:

CAPA.

Service de la commande publique

Site Alban — bâtiment G et H — 18 rue Comte de Marbeuf — 20000 Ajaccio.

Transmission par voie électronique (Dématérialisation des procédures):

Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.

Date prévisionnelle de notification: octobre 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 097-191674 (2017-05-17)

Avis d'attribution de marché (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description succincte: la présente consultation fixe les conditions dans lesquelles la Communauté d'agglomération entend passer un accord-cadre relatif à des services réguliers de transport public routier assurés à titre principal pour les scolaires de son territoire. La présente consultation a pour objet de retenir des prestataires qui seront en capacité d'assurer un service de transport lors de la survenance d'un nouveau besoin nécessitant une mise en œuvre rapide, afin d'assurer la continuité du service de ramassage scolaire. Cela permettra de répondre rapidement à une nouvelle demande notamment dans le cas d'une sous capacité sur un service existant ou de la création d'un nouveau service sur un secteur non encore desservi.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Site Alban bâtiments G et H, 18 rue Comte de Marbeuf

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-418805
Se réfère à l'avis: 2017/S 097-191674
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Type de procédure: appel d'offres ouvert Unité monétaire: EUR Durée du marché: 48 mois à compter de la notification. Accord-cadre avec Multi attributaires ( 3 attributaires). Accord-cadre avec minimum et avec maximum: Montant minimum: 10 000 EUR HT. Montant maximum: 300 000 EUR HT. Estimation pour un circuit type :36 701 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation fixe les conditions dans lesquelles la Communauté d'agglomération entend passer un accord-cadre relatif à des services réguliers de transport public routier assurés à titre principal pour les scolaires de son territoire. La présente consultation a pour objet de retenir des prestataires qui seront en capacité d'assurer un service de transport lors de la survenance d'un nouveau besoin nécessitant une mise en œuvre rapide, afin d'assurer la continuité du service de ramassage scolaire. Cela permettra de répondre rapidement à une nouvelle demande notamment dans le cas d'une sous capacité sur un service existant ou de la création d'un nouveau service sur un secteur non encore desservi.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Communautaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-16 📅

Référence
Informations complémentaires

Type de procédure: appel d'offres ouvert

Unité monétaire: EUR

Durée du marché: 48 mois à compter de la notification.

Accord-cadre avec Multi attributaires ( 3 attributaires).

Accord-cadre avec minimum et avec maximum:

Estimation pour un circuit type :36 701 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Introduction des recours:

* Un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut-être introduit par les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au service concerné.

* Conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative, un référé contractuel peut-être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2017/S 203-418805 (2017-10-19)

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