21a17018_transports_planifiés

Établissement Français du Sang

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de service de transports terrestres planifiés en circuit (navettes) pour l'établissement Français du Sang Pyrénées Méditerranée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-24 Avis de marché
2017-06-26 Informations complémentaires
2017-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2016_EFS-PYRE104
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de service de transports terrestres planifiés en circuit (navettes) pour l'établissement Français du Sang Pyrénées Méditerranée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du Sang
Adresse postale: avenue de Grande Bretagne, BP 3210
Code postal: 31027
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics-pm@efs.sante.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335408&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date limite de soumission: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201839
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents de la consultation, les candidats devront disposer des logiciels leur permettant de lire les formats suivants: — .zip, — excel, Word, Powerpoint, Access (Pack Microsoft Office 2003 ou supérieur), — pdf. Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Dépôt de plis: I) Les plis peuvent être déposés par voie non dématérialisée: 1) soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'adresse suivante: Service juridique — établissement Français du Sang Pyrénées Méditerranée — avenue de Grande Bretagne — 31027 Toulouse Cedex 3; 2) soit contre récépissé au service des affaires juridiques — avenue de Grande Bretagne — 31027 Toulouse Cedex 3 (du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les plis non dématérialisés contiennent les mentions suivantes: Établissement Français du Sang Pyrénées Méditerranée - A l'attention du service des affaires juridiques ne pas ouvrir par le Service Courrier — appel d'offres ouvert «Transports terrestres planifiés» - L'enveloppe cachetée contient: — le dossier de la candidature comportant les pièces énumérées à l'article 6.1 du règlement de consultation, — le dossier de l'offre comportant les pièces énumérées à l'article 6.2 du règlement de consultation. Sera déclaré irrecevable, tout pli remis hors délai ou sous enveloppe non fermée. Ii) par voie dématérialisée l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Il est recommandé d'adresser les questions via la plateforme ou à défaut par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: Établissement Français du Sang - A l'attention du service des affaires juridiques avenue de Grande Bretagne — BP 3210 31027 Toulouse Cedex 3, courriel: marches-publics.pm@efs.sante.fr En cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande. Les candidats adressent leur demande le 6.6.2017 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communiquera aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 9.6.2017 au plus tard. Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation en s'identifiant préalablement sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de l'EFS par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer. Les candidats qui auront retiré le dossier de consultation sur support physique reçoivent les renseignements complémentaires par courriel.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Départ Toulouse
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport au départ de Toulouse conformément au CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 2 570 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
L'EFS-PM se réserve le droit de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrences préalables pour des prestations similaires.
Intitulé du lot: Départ Montpellier
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport au départ de Montpellier conformément au CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Description des options:
L'EFS-PM se réserve le droit de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrences préalables pour les prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 et DC2 joints à remplir permettant d'obtenir l'ensemble des informations et documents demandés dans le règlement de la consultation (article 6.1.) dont: Une lettre de candidature indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat.
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Telles que définies dans les pièces du marché et le règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents de la consultation, les candidats devront disposer des logiciels leur permettant de lire les formats suivants:
— .zip,
— excel, Word, Powerpoint, Access (Pack Microsoft Office 2003 ou supérieur),
— pdf.
Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
Dépôt de plis:
I) Les plis peuvent être déposés par voie non dématérialisée:
1) soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'adresse suivante: Service juridique — établissement Français du Sang Pyrénées Méditerranée — avenue de Grande Bretagne — 31027 Toulouse Cedex 3;
2) soit contre récépissé au service des affaires juridiques — avenue de Grande Bretagne — 31027 Toulouse Cedex 3 (du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Les plis non dématérialisés contiennent les mentions suivantes:
Établissement Français du Sang Pyrénées Méditerranée -
A l'attention du service des affaires juridiques
ne pas ouvrir par le Service Courrier — appel d'offres ouvert «Transports terrestres planifiés» -
L'enveloppe cachetée contient:
— le dossier de la candidature comportant les pièces énumérées à l'article 6.1 du règlement de consultation,
— le dossier de l'offre comportant les pièces énumérées à l'article 6.2 du règlement de consultation.
Sera déclaré irrecevable, tout pli remis hors délai ou sous enveloppe non fermée.
Ii) par voie dématérialisée l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr.
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Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite.
Il est recommandé d'adresser les questions via la plateforme ou à défaut par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous:
Établissement Français du Sang -
avenue de Grande Bretagne — BP 3210
31027 Toulouse Cedex 3,
En cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande.
Les candidats adressent leur demande le 6.6.2017 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date.
L'EFS communiquera aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 9.6.2017 au plus tard.
Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation en s'identifiant préalablement sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de l'EFS par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer.
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Les candidats qui auront retiré le dossier de consultation sur support physique reçoivent les renseignements complémentaires par courriel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 101-201839 (2017-05-24)
Informations complémentaires (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de service de transports terrestres planifiés en circuit (navettes) pour l'Établissement français du sang Pyrénées-Méditerranée.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date limite de soumission: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-250197
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-201839
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2017/S 123-250197 (2017-06-26)
Avis d'attribution de marché (2017-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de service de transports terrestres planifiés en circuit (navettes) pour l'établissement français du sang Pyrénées Méditerranée.
Valeur totale du marché: 2 910 676 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-13 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-503790
Numéro JO-S: 242

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-22 📅
Source: OJS 2017/S 242-503790 (2017-12-13)